Examen de la Cour pénale internationale et du système du Statut de Rome - Mécanisme d’examen

Membres du Mécanisme d’examen

Nomination des membres du Mécanisme d'examen - Décisions du Bureau - vingtième réunion - 5 février 2021  - English 

Représentants des États Parties

  • L’Ambassadeur Paul van den IJssel (Pays-Bas)
  • L’Ambassadeur Michael Imran Kanu (Sierra Leone)

Points de contact pour les pays

  • Bangladesh
  • Chili
  • Pologne

Résolution

ICC-ASP/19/Res.7 – English | Español | Français | عربي

Rapport de l'examen d'experts indépendants de la Cour pénale internatinale et le système du Statut de Rome

ICC-ASP/19/16 - English | Español | Français | عربي

 
Réponse globale à l’Examen de la Cour pénale internationale et du système du Statut de Rome par des experts indépendants — Rapport final, conformément au paragraphe 5 de la résolution ICC-ASP / 19 / Res.7
English | Français

Observations soumises séparément en réponse au rapport du Groupe d'experts indépendants

Classement des recommandations des experts indépendants et des questions restant à examiner

Plan d’action complet aux fins de l’évaluation des recommandations du Groupe d’experts indépendants

 

Rapport du Mécanisme d’examen sur les avancées de ses travaux 
English | Français

2021 - Report of the Review Mechanism as the platform for discussion of IER recommendations
English

2022 - Rapport du Mécanisme d’examen sur les avancées de ses travaux
English

2023 -  Rapport du Mécanisme d’examen sur les avancées de ses travaux
English

Source
Assemblée des États Parties