AEP Information - Mises à jour

 10/12/2021

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 Élection des Procureurs adjoints (2021)

  

 
 

L’élection se déroulera lors de la vingtième session de l’Assemblée des États Parties, qui se tiendra au siège du World Forum à La Haye du 6 au 11 décembre 2021

Résultats

Table ronde avec les candidats présélectionnés pour le poste de procureur adjoint ayant eu lieu le 15 novembre 2021 : enregistrement

Session I
Floor | English | Français

Session II
Floor | English | Français

Modalités de la table ronde avec les candidats présélectionnés pour le poste de procureur adjoint
English | Français

Élection du procureur adjoint de la Cour pénale internationale
ICC-ASP/20/34/ - English | Espa​ñol | Francais |  عربي

​Élection des procureurs adjoints : guide en vue de la quatrième élection
ICC-ASP/20/37/Rev.1 - English | Espa​ñol | Francais |  عربي

La liste des candidats présenté par le Procureur
English | Français


Avis de vacance
English | Français

Accord de la Presidence de l'Assemblee et du Procureur sur le processus de diligence raisonnable pour les candidats au Procureur Adjoint
English | EspañolFrançais | عربي

Canal confidential
English | EspañolFrançais | عربي

Modalités de présentation des candidatures et d’élection des juges, de Procureur et de procureurs adjoints de la Cour pénale internationale - Consolidated version
English | Español | Françaisعربي

 

Source:  Assemblée des États Parties