AEP Information - Mises à jour

 18/12/2019

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 Élection du procureur (2020)

  

 
 

L’élection du procureur se déroulera lors de la dix-neuvième session de l’Assemblée des États Parties, qui se tiendra à New York, du 7-17 décembre 2020.

Documents importants

Élection du procureur – Mandat
ICC-ASP/18/INF.2 - English | Español | Français | عربي

L'avis de vacance pour le poste du Procureur
English | Français

Rapport intérimaire du Comité d’élection du Procureur
ICC-ASP/18/INF.4 - English | Español | Français | عربي

Rapport intérimaire du Comité d’élection du Procureur - Additif
ICC-ASP/18/INF.4/Add.1 - English | Español | Français | عربي

Mises à jour

03.04.2019 Le Bureau de l'Assemblée adopte le mandat pour l'élection du Procureur 
07.06.2019 Le Bureau a décidé de désigner les personnes suivantes comme membres du Comité d'élection du Procureur :

    (a) M. l'Ambassadeur Marcin Czepelak (Pologne);
    (b) M. Lamin Faati (Gambie);
    (c) M. l'Ambassadeur Andreas Mavroyiannis (Chypre);
    (d) Mme l'Ambassadrice Sabine Nölke (Canada);
    (e) M. l'Ambassador Mario Oyarzábal (Argentine).

27.06.2019 Le Bureau a décidé de nommer les personnes suivantes comme membres du groupe d'experts chargé d'assister le Comité d'élection du Procureur dans l'exécution de son mandat :

    (a) M. Francisco Cox Vial (Chili);
    (b) Mme Aurélia Devos (France);
    (c) Prof. Charles Jalloh (Sierra Leone);
    (d) M. Motoo Noguchi (Japon);
    (e) Mme Anna Richterova (République tchèque).

23.07.2019 Le Comité d'élection du Procureur a désigné l'ambassadrice Sabine Nölke à la présidence et l'ambassadeur Andreas Mavroyiannis à la vice-présidence. 
02.08.2019 L'avis de vacance pour le poste du Procureur a été publié
01.11.2019 La date limite pour les candidatures au poste du Procureur a été reportée au 25 novembre 2019

01.11.2019 Le Comité d'élection du Procureur a soumis son rapport intérimaire au Bureau de l'Assemblée des États Parties (ICC-ASP/18/INF.4)
29.11.2019 Le Comité d'élection du Procureur a soumis un additif à son rapport intérimaire au Bureau (ICC-ASP/18/INF.4/Add.1)
03.12.2019 Le Groupe d'experts s'est réuni à La Haye les 2 et 3 décembre 2019 pour examiner les candidatures au poste de procureur complétées, et a ensuite soumis un rapport confidentiel au Comité.
21.02.2020 Le Comité s'est réuni à New York les 20 et 21 février 2020 pour examiner les candidatures complétées et les recommandations du Groupe d'experts. Le Comité a décidé d'une liste confidentielle de 16 candidats à interviewer.





Source:  Assembly of States Parties