AEP Information - Mises à jour

 12/02/2021

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 Élection du procureur (2020)

  

 
 

L'élection a eu lieu pendant la deuxième reprise de la dix-neuvième session de l'Assemblée des États parties, qui se tiendra au Siège de l'ONU à New York, le 12 février 2021. 

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Documents importants

     
Élection du procureur : Note d'information

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Élection du procureur – Mandat
ICC-ASP/18/INF.2 - English | Español | Français | عربي

Avis de vacance pour le poste du procureur

English | Français

Rapport intérimaire du Comité d’élection du Procureur
ICC-ASP/18/INF.4 - English | Español | Français | عربي

Rapport intérimaire du Comité d’élection du Procureur - Additif
ICC-ASP/18/INF.4/Add.1 - English | Español | Français | عربي

Rapport du Comité d’élection du Procureur
ICC-ASP/19/INF.2 - EnglishEspa​ñolFrançais |  عربي

Rapport du Comité d’élection du Procureur – Addendum – Avis de vacance de poste
ICC-ASP/19/INF.2/Add.1 - English | Français

Rapport du Comité d’élection du Procureur. Documents de référence des candidats
ICC-ASP/19/INF.2/Add.2 - English 

Rapport du Comité d'élection du Procureur – Addendum – Evaluations des candidats supplémentaires
ICC-ASP/19/INF.2/Add.3 - English

Rapport du Comité d'élection du Procureur – Addendum – Candidats supplémentaires – Documents de référence 
ICC-ASP/19/INF.2/Add.4 - English

Message de la Présidente du Comité de l'élection du procureur - CV mis à jour - English

Modalités d’audition des candidats au poste de procureur figurant sur la liste restreinte
English  | Français

Audition des candidats présélectionnés tenue le 29 juillet 2020 : enregistrement
Floor | English | Français 


Audition des candidats présélectionnés tenue le 30 juillet 2020 : enregistrement
Floor | English | Français
  
Lettre du Président de l'Assemblée, 7 août 2020 : processus de consultation 

Élection du Procureur: Marche à suivre (13 novembre 2020)
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Audition avec la liste élargie des candidats au poste de Procureur tenue le 9 décembre 2020 : enregistrement
Session I
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Session II
Floor | English | Français

Audition avec la liste élargie des candidats au poste de Procureur tenue le 10 décembre 2020 : enregistrement
Session III
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Session IV
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Modalités des consultations pour identifier un candidat par consensus au poste de procureur
 English

Déclaration soumise par les candidats >>

Élection du Procureur de la Cour pénale internationale 
ICC-ASP/19/19 - English Espa​ñol | Français | عربي
Élection du Procureur de la Cour pénale internationale
ICC-ASP/19/19/Add.1 - English Espa​ñol | Français | عربي
Élection du Procureur de la Cour pénale internationale : guide pour la troisième élection
ICC-ASP/19/37 - English Espa​ñol | Français | عربي
 

Processus de présentation des candidatures


Présentation des candidatures et élection du procureur
Note verbale du 1 juillet 2020 
ICC-ASP/19/SP/38 - English | Espa​ñol |  Français 
 
Élection du Procureur - Extension de la période de candidature
Note Verbale du 19 Septembre 2020
ICC-ASP/19/SP/45 - EnglishEspa​ñol Français

Élection du Procureur - Seconde prolongation de la période de candidature
Note Verbale du 21 octobre 2020 
ICC-ASP/19/SP/50 - English | Espa​ñol | Français

Élection du Procureur - Troisième prolongation de la période de candidature
Note Verbale du 20 novembre 2020 
ICC-ASP/19/SP/65 - English | Espa​ñol | Français

Élection du Procureur - Quatrième prolongation de la période de candidature
Note Verbale du 11 décembre 2020 
ICC-ASP/19/SP/78 - English | Espa​ñol | Français

Élection du Procureur - Cinquième prolongation de la période de candidature
Note Verbale du 18 décembre 2020 
ICC-ASP/19/SP/79 - English | Espa​ñol | Français

Élection du Procureur - Sixième prolongation de la période de candidature
Note Verbale du 15 janvier 2021 
ICC-ASP/R19/SP/03 - English | Espa​ñol | Français

Élection du Procureur - Septième prolongation de la période de candidature
Note Verbale du 5 février 2021 
ICC-ASP/R19/SP/20 - English | Espa​ñol | Français

Élection du Procureur - Huitième prolongation de la période de candidature
Note Verbale du 8 février 2021 
ICC-ASP/R19/SP/21 - English | Espa​ñol | Français

Élection du Procureur - Neuvième prolongation de la période de candidature
Note Verbale du 8 février 2021 
ICC-ASP/R19/SP/22 - English | Espa​ñol | Français




Mises à jour
              
03.04.2019 Le Bureau de l'Assemblée adopte le mandat pour l'élection du Procureur 
07.06.2019 Le Bureau a décidé de désigner les personnes suivantes comme membres du Comité d'élection du Procureur :

    (a) M. l'Ambassadeur Marcin Czepelak (Pologne);
    (b) M. Lamin Faati (Gambie);
    (c) M. l'Ambassadeur Andreas Mavroyiannis (Chypre);
    (d) Mme l'Ambassadrice Sabine Nölke (Canada);
    (e) M. l'Ambassador Mario Oyarzábal (Argentine).

27.06.2019 Le Bureau a décidé de nommer les personnes suivantes comme membres du groupe d'experts chargé d'assister le Comité d'élection du Procureur dans l'exécution de son mandat :

    (a) M. Francisco Cox Vial (Chili);
    (b) Mme Aurélia Devos (France);
    (c) Prof. Charles Jalloh (Sierra Leone);
    (d) M. Motoo Noguchi (Japon);
    (e) Mme Anna Richterova (République tchèque).

23.07.2019 Le Comité d'élection du Procureur a désigné l'ambassadrice Sabine Nölke à la présidence et l'ambassadeur Andreas Mavroyiannis à la vice-présidence. 
02.08.2019 L'avis de vacance pour le poste du Procureur a été publié.
01.11.2019 La date limite pour les candidatures au poste du Procureur a été reportée au 25 novembre 2019.
01.11.2019 Le Comité d'élection du Procureur a soumis son rapport intérimaire au Bureau de l'Assemblée des États Parties (ICC-ASP/18/INF.4).
29.11.2019 Le Comité d'élection du Procureur a soumis un additif à son rapport intérimaire au Bureau (ICC-ASP/18/INF.4/Add.1).
03.12.2019 Le Groupe d'experts s'est réuni à La Haye les 2 et 3 décembre 2019 pour examiner les candidatures au poste de procureur complétées, et a ensuite soumis un rapport confidentiel au Comité.
21.02.2020 Le Comité s'est réuni à New York les 20 et 21 février 2020 pour examiner les candidatures complétées et les recommandations du Groupe d'experts. Le Comité a décidé d'une liste confidentielle de 16 candidats à interviewer.
            mai-juin 2020 Le Comité et le groupe d’experts ont mené des entretiens par visioconférence.
30.06.2020 Le Comité a soumis son rapport au Bureau contenant la liste restreinte de candidats pour considération par l’Assemblée (ICC-ASP/19/INF.2, Add.1 and Add.2).
            29-30.07.2020 Des auditions publiques ont eu lieu avec les quatre candidats présélectionnés par le Comité d'élection du Procureur.
07.09.2020 Le Président de l'Assemblée a écrit aux États parties décrivant les modalités du processus de consultation.

13.11.2020 Le Bureau de l'Assemblée des États parties a adopté
« L’Élection du Procureur: Marche à suivre ».

25.11.2020 Le Comité a soumis un additif à son rapport contenant cinq candidats supplémentaires pour examen par l'Assemblée (ICC-ASP/19/INF.2/Add.3 and Add.4).

9-10.12.2020 Auditions publiques avec la liste élargie des candidats.

11.12.2020 Le Bureau de l'Assemblée a adopté les modalités du processus de consultation pour identifier un candidat par consensus

11.12.2020 – 03.02.2021 Quatre séries de consultations informelles ont eu lieu, entre le 11 décembre 2020 et le 3 février 2021, avec le soutien des cinq points focaux nommés conformément à la «marche à suivre».
08.02.2021 Le Président a informé les États parties que malgré les meilleurs efforts du Président, des Vice-Présidents et des points focaux, il n'avait pas été possible de parvenir à un consensus. La période de nomination a été prolongée pour une dernière fois, jusqu'au 10 février 2021, pour laisser du temps aux nominations. 

10.02.2021 Le Secrétariat a reçu les nominations officielles de quatre candidats: CASTRESANA FERNÁNDEZ, Carlos (Espagne); GAYNOR, Fergal (Irlande); KHAN, Karim (Royaume-Uni); et LO VOI, Francesco (Italie).
12.02.2021 L'Assemblée des États parties a élu M. Karim Khan (Royaume-Uni) Procureur de la Cour pénale internationale pour un mandat de neuf ans commençant le 16 juin 2021. 


Source:  Assembly of States Parties