Avis aux médias : 16.05.2011


Le Président de la CPI signera un accord sur l’exécution des peines lors de sa visite en Colombie

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Les 17 et 18 mai, le Président de la Cour pénale internationale (CPI), le juge Sang-Hyun Song, doit se rendre à Bogota (Colombie), à l’invitation du Président Juan Manuel Santos Calderón. Le premier jour, le Président Song et le Président Santos signeront un accord sur l’exécution des peines prononcées par la CPI ; la Colombie sera ainsi le premier État d’Amérique latine et des Caraïbes à signer un tel accord.

La visite du Président Song en Colombie s’inscrit dans le cadre des efforts qu’il déploie pour mieux faire connaître la Cour dans le monde. Il rejoindra la capitale colombienne depuis Port of Spain (Trinidad-et-Tobago), où il s’adressera aux participants d’un séminaire sur le Statut de Rome destiné aux pays de la Communauté des Caraïbes.

À Bogota, le Président de la CPI rencontrera un grand nombre d’interlocuteurs. Outre le Président Santos et d’autres responsables gouvernementaux de haut rang, il rencontrera des organisations de la société civile, les présidents de la Cour suprême et de la Cour constitutionnelle colombiennes, ainsi que des représentants d’organisations internationales et de missions diplomatiques. À l’Universidad de los Andes, il donnera une conférence sur le thème : comment faire progresser la justice pénale internationale.

Le Président Song profitera de ces occasions pour rappeler que la Cour juge en dernier ressort, et qu’il incombe au premier chef aux juridictions nationales des États de veiller à ce que les auteurs des crimes les plus graves qui touchent l’ensemble de la communauté internationale rendent compte de leurs actes. Il insistera également sur les moyens dont disposent les États pour renforcer l’efficacité du système du Statut de Rome, notamment la pleine coopération avec la Cour, le renforcement des capacités nationales par l’adoption de lois d’application et d’autres mesures, et diverses formes de soutien volontaire à la Cour.

Le Bureau du Procureur, organe indépendant au sein de la CPI, procède actuellement à une analyse préliminaire en Colombie, évaluant si des procédures nationales relative aux crimes relevant de la compétence de la Cour sont menées de façon sérieuses. Le Président de la CPI ne s’inscrit pas dans ces activités.

À propos de l’accord sur l’exécution des peines

Le Statut de Rome, traité fondateur de la CPI, dispose que les peines prononcées par les juges « sont accomplies dans un État désigné par la Cour sur la liste des États qui lui ont fait savoir qu’ils étaient disposés à recevoir des condamnés ». Actuellement, la Cour a conclu des accords avec l’Autriche, la Belgique, le Danemark, la Finlande, le Royaume-Uni et la Serbie. Ces accords constituent le cadre juridique permettant qu’une personne condamnée purge sa peine dans le pays en question, mais ils n’imposent aucune obligation aux parties — l’État ou la CPI — tendant au transfèrement d’une personne condamnée par la Cour dans l’État en question.


Pour toute information complémentaire, veuillez contacter Fadi El Abdallah, juriste adjoint chargé des activités de sensibilisation, au +31 (0)70 515-9152 ou à l’adresse [email protected].

Les activités de la Cour peuvent également être suivies sur YouTube et Twitter.