AEP Information - Mises à jour

 14/07/2020

 No


 Dix-neuvième session de l'Assemblée des États Parties

 

 
 
​7 - 17 décembre 2020 Nations Unies, New York, États-Unis

​RÉSOLUTIONS >>

​SESSION PLÉNIÈRE >>

​DÉCLARATIONS >>

​DEBAT GÉNÉRAL >>

ELECTIONS >>

EXAMEN DE LA COUR

DOCUMENTATION

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

​GALARIE PHOTOS >>

​INFORMATIONS GÉNÉRALES


​Invitations - États - Note verbale du 13 janvier 2020
ICC-ASP/19/S/02  - English | Español | Français
Notes sur les pouvoirs - États - Note verbale du 16 mars 2020 
ICC-ASP/19/SP/13 - English | Español | Français
 
Composition de la délégation - États observateurs
Note verbale du 16 mars 2020
ICC-ASP/19/OS/14 - English | Español | Français
 
Composition de la délégation - États invités
Note verbale du 16 mars 2020
 
Le Fonds d'affectation spéciale pour la participation des pays les moins avancés et les autres pays en voie de développement
Note verbale du 16 mars 2020
ICC-ASP/19/S/LDC/16 English | Español | Français
Formulaire d'inscription - English/Français

ELECTIONS


Présentation des candidatures et élection des six juges >> 
Période de présentation des candidatures: 6 janvier au 30 mars 2020 (CET)
Prolongation du délai comme mesure d’urgence jusqu’au 30 avril 2020
Prolongation du délai de présentation des candidatures jusqu’au 14 mai 2020 (CET)
Élection du procureur >>

Période de présentation - Présentation des candidatures et élection des six membres du Comité du Budget et des Finances >>
Période de présentation des candidatures: 8 juin au 30 août 2020 (CET)

DOCUMENTATION

​Ordre du jour provisoire
ICC-ASP/19/1/ - English  Espa​ñol | Français |  عربي
Septième élection des juges de la Cour pénale internationale
ICC-ASP/19/2/Rev.1 - English | Espa​ñol | Français |  عربي
Septième élection des juges de la Cour pénale internationale
ICC-ASP/19/2/Add.1 - English |Espa​ñol | Français |  عرببي
​Rapport du Comité du budget et des finances sur les travaux de sa trente-quatrième session
ICC-ASP/19/5/AV - English  Espa​ñol | Français |  عربي

Projet de budget-programme de la Cour pénale internationale pour 2021

ICC-ASP/19/10/AV  -  English |  Espa​ñol |  Français |  عرربي
États financiers de la Cour pénale internationale pour l'exercice clos le 31 décembre 2019
ICC-ASP/19/12/ - English | Espa​ñol | Français |  عربي
États financiers du Fonds au profit des victimes pour l'exercice clos le 31 décembre 2019
ICC-ASP/19/13/ - English | Espa​ñol | Français عربي
Rapport à l'Assemblée des États Parties sur les projets et les activités du Conseil de direction du fonds d'affectation spéciale au profit des victimes pour la période allant du 1er juillet 2019 au 30 juin 2020
ICC-ASP/19/14/ - English |  Espa​ñol | Français |  عربي
Rapport du Comité d’élection du Procureur 
ICC-ASP/19/INF.2 - English  Espa​ñol | Français |  عربي
Rapport du Comité d’élection du Procureur – Addendum – L’avis de vacance de poste 
ICC-ASP/19/INF.2/Add.1 - English | Français 
Rapport du Comité d’élection du Procureur – Addendum – Les documents de référence des candidats 
ICC-ASP/19/INF.2/Add.2 - English 
Proposed Programme Budget for 2021 of the International Criminal Court. Executive Summary
ICC-ASP/19/INF.3/ - English | Espa​ñol Français | عربي
            

DÉCISIONS DU BUREAU


Décision du Bureau sur la participation d’États Observateurs aux réunions de l’Assemblée des États Parties 
(au 18 octobre 2017)
- English | Espa​ñol | Français | عربي

Décision du Bureau sur les procédures pour la préparation et la conduite des sessions de l'Assemblée des États Parties
 
(au 29 novembre 2018)
- English | Espa​ñol | Français | عربي

 

Source:  Assemblée des États Parties