Communiqués de presse - Conférence de révision Ref No. Titre Clôture de la Conférence de révision du Statut de Rome à Kampala La Conférence de révision du Statut de Rome, qui a duré deux semaines, s’est achevée à Kampala, en Ouganda le 11 juin 2010. Près …
La Conférence de révision du Statut de Rome se tiendra au Munyonyo Commonwealth Resort à Kampala, en Ouganda, du 31 mai au 11 juin 2010. Les journalistes souhaitant couvrir la session et les évènements qui s’y rattachent sont priés d’envoyer une lettre de …
Résolutions Conférence de révision Report of the Working Group on other amendments RC/11, annex IV English | Español | Français | Русский | عربي | 中文 - La possibilité de supprimer l’article 124 du …
lundi, 31 mai 2010 matin États Parties United Republic of Tanzania English Spain (au nom de l’Union Européenne) English/Español/Français Spain English/Español Luxembourg Français Liechtenstein English après-midi Kenya (au nom des États Parties …
Résolution no. Date Séance Docs Sujets ICC-ASP/11/Res.1 21.11.2012 8ème séance plénière E F S A R C Budget-programme pour 2013, le Fonds de roulement pour 2013, le barème des quotes-parts pour la répartition des dépenses de la Cour …
Année Session 2022-2023 21ème session 2021-2022 20ème session 2020-2021 19ème session 2019-2020 18ème session 2018-2019 17ème session 2017-2018 16ème session 2016-2017 15ème session 2014-2015 13ème session 2013-2014 12ème …
15.03.2012 Annuaire du site Session < < 2012 AEP 10 > > > > > > < < 2011 AEP 9 > > > > > > ConfRev > > > > > > AEP 8 R > < < 2010 AEP 8 > > > > > > AEP 7 R2 > AEP 7 R1 > > > < < 2009 AEP 7 > > > > > AEP 6 R > < < 2008 AEP 6 > > > > > AEP 5 R > …
… Communiqués de presse 2013 - …
Communiqués de presse 2009 Ref No. Titre L’Assemblée des États Parties achève les travaux de sa huitième session Le 26 novembre 2009, l’Assemblée des États Parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale (« l’Assemblée ») a adopté des …
Original: English | Traduction : Français Source: Assemblée des États Parties … ICC - Cérémonie d'engagement solennel du Procureur adjoint: Discours du vice-Président de l'Assemblée des Etats …
Date Titre 27.06.2011 Déclaration de Ambassadeur Christian Wenaweser, Président de l'Assemblée sur la Chambre préliminaire I délivre trois mandats d’arrêt à l’encontre de Muammar Gaddafi, Saif Al-Islam Gaddafi et Abdualla Al-Senussi 29.03.2011 ISN …
Español 19.08.2010 - 20.08.2010 Guatemala, Guatemala Suite à l’invitation du Gouvernement du pays, le Président de l’Assemblée des États Parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale, l’Ambassadeur Christian Wenaweser, et le Procureur …
2016 Video of the Press Conference by the President of the ASP, Mr. Sidiki Kaba, on 24 October 2016 in Dakar (in French) - Transcript - English | Français Video 2015 Nov Closing Speech of Mr. Sidiki Kaba, President of the Assembly of States …
L'article 112, paragraphe 2, point f), du Statut de Rome dispose que "l'Assemblée examine, conformément aux paragraphes 5 et 7 de l'article 87, toute question relative à la non-coopération". À sa dixième session, l'Assemblée des États Parties a adopté les …
Élections des membres du Conseil de direction du Fonds d'affectation spéciale au profit des victimes
2021 - Septième élection AEP20 2021 - Election to fill a vacancy Bureau 2020 - Election to fill a vacancy Bureau 2018 - Sixième élection AEP17 2015 - Cinquième élection AEP14 2012 - Quatrième élection AEP11 2009 - Troisième élection AEP8 2006 - Deuxième …
2017 2012 … Élection du Greffier …
Mr. James Stewart (Canada) was elected Deputy Prosecutor (Prosecutions) of the International Criminal Court. Mises à jour/Résumés 11.09.2012 I CC Prosecutor submits shortlist of Deputy Prosecutor candidates to the Assembly (a) M. Paul Rutledge …
2020 Nominations Les élections sont prévues pendant la reprise de la dix-neuvième session de l'Assemblée des États parties, qui se tiendra aux Nations Unies, à New York, du 17 au 23 décembre 2020 (dates provisoires). Questionnaire et Déclaration …
Présentation détaillée Nom : VAN ROMPAEY, Leslie Nationalité : Uruguay Etat(s) soutenant la candidature : Uruguay Présenté pour la liste : A Groupe régional : États d'Amérique latine et des Caraïbes Sexe : Homme …
Présentation détaillée Nom : HENDERSON, Geoffrey A. Nationalité : Trinité-et-Tobago Etat(s) soutenant la candidature : Trinité-et-Tobago Présenté pour la liste : A Groupe régional : États d'Amérique latine et des …
L’élection se déroulera lors de la dozième session de l’Assemblée des États Parties, qui se tiendra au siège de World Forum á La Haye du 20 au 28 novembre 2013. Histoire de l'élection des juges ( 2003-2011 ) - English | Français Élection de un …
Élection des juges, décembre 2011 - Résultats du treizième tour Dernière mise à jour : le 19 décembre 2011 Séance tenue le 16 décembre 2011, 15h10 (New York) Bulletins de vote : 107 …
Élection des juges de la Cour pénale internationale Dixième session de l’Assemblée des États Parties au UN 12-21 décembre 2011 Dernière mise à jour : 17 décembre 2011, 00h00 Derniers résultats Nom Nationalité Votes A/B sexe 1. CARMONA, …
Présentation détaillée Nom : SERGHIDES, George A. Nationalité : Chypre État(s) soutenant la candidature : Chypre Présenté pour la liste : A Groupe régional : États d'Asie Sexe : Masculin Langue utilisée pour la …
Présentation détaillée Nom : LAYNEZ POTISEK, Javier Nationalité : Mexique État(s) soutenant la candidature : Mexique Présenté pour la liste : A Groupe régional : États d'Amérique latine et des Caraïbes Sexe : Masculin Langue …