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ICC - Informal consultations - Complementarity

NYWG NY time 20.07.2012 (10:00-11:30) Informal consultations - Complementarity Groupe de travail de New York Siège de l’Organisation des Nations Unies à New York, Conference Room 5 (NLB) … ICC - Informal consultations - …

ICC - Calendrier 2002

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HWG 13.04.2012 () HWG, informal consultations, Study Group on Governance (inf.1) at the Embassy of United Kingdom Groupe de travail de La Haye Embassy of United Kingdom a series of informal consultations on Cluster I of the Study Group … ICC - HWG, …

États d'Europe orientale

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États Parties - Liste chronologique

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ICC - Secrétariat de l'Assemblée des États Parties

Secrétariat de l'Assemblée des États Parties La résolution ICC-ASP/2/Res.3 établissant le Secrétariat permanent de l’Assemblée a été adoptée le 12 septembre 2003 par l’Assemblée des États Parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale, lors …

Plan d’action complet aux fins de l’évaluation des recommandations du Groupe d’experts indépendants

Note d’introduction English | Français Plan d’action complet aux fins de l’évaluation des recommandations du Groupe d’experts indépendants, comprenant les conditions d’éventuelles mesures supplémentaires English | Français Commentaires sur le plan …

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