Membres du Mécanisme d’examen Nomination des membres du Mécanisme d'examen - Décisions du Bureau - vingtième réunion - 5 février 2021 - English Représentants des États Parties L’Ambassadeur Paul van den IJssel (Pays-Bas) L’Ambassadeur Michael Imran …
Résolution ICC-ASP/18/Res.7 – English | Español | Français | عربي Groupe d’experts indépendants Experts - English | Español | Français Déclaration du Groupe d’experts indépendants - English | Français Message du Syndicat du Personnel - …
L’impact du système du Statut de Rome sur les victimes et les communautés affectées Paix et justice Complémentarité Coopération L’impact du système du Statut de Rome sur les victimes et les communautés affectées RC/11, annex V(a) …
Communiqués de presse - Conférence de révision Ref No. Titre Clôture de la Conférence de révision du Statut de Rome à Kampala La Conférence de révision du Statut de Rome, qui a duré deux semaines, s’est achevée à Kampala, en Ouganda le 11 juin 2010. Près …
La Conférence de révision du Statut de Rome se tiendra au Munyonyo Commonwealth Resort à Kampala, en Ouganda, du 31 mai au 11 juin 2010. Les journalistes souhaitant couvrir la session et les évènements qui s’y rattachent sont priés d’envoyer une lettre de …
Résolutions Conférence de révision Report of the Working Group on other amendments RC/11, annex IV English | Español | Français | Русский | عربي | 中文 - La possibilité de supprimer l’article 124 du …
lundi, 31 mai 2010 matin États Parties United Republic of Tanzania English Spain (au nom de l’Union Européenne) English/Español/Français Spain English/Español Luxembourg Français Liechtenstein English après-midi Kenya (au nom des États Parties …
Résolution no. Date Séance Docs Sujets ICC-ASP/11/Res.1 21.11.2012 8ème séance plénière E F S A R C Budget-programme pour 2013, le Fonds de roulement pour 2013, le barème des quotes-parts pour la répartition des dépenses de la Cour …
Année Session 2022-2023 21ème session 2021-2022 20ème session 2020-2021 19ème session 2019-2020 18ème session 2018-2019 17ème session 2017-2018 16ème session 2016-2017 15ème session 2014-2015 13ème session 2013-2014 12ème …
15.03.2012 Annuaire du site Session < < 2012 AEP 10 > > > > > > < < 2011 AEP 9 > > > > > > ConfRev > > > > > > AEP 8 R > < < 2010 AEP 8 > > > > > > AEP 7 R2 > AEP 7 R1 > > > < < 2009 AEP 7 > > > > > AEP 6 R > < < 2008 AEP 6 > > > > > AEP 5 R > …
… Communiqués de presse 2013 - …
Communiqués de presse 2009 Ref No. Titre L’Assemblée des États Parties achève les travaux de sa huitième session Le 26 novembre 2009, l’Assemblée des États Parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale (« l’Assemblée ») a adopté des …
Original: English | Traduction : Français Source: Assemblée des États Parties … ICC - Cérémonie d'engagement solennel du Procureur adjoint: Discours du vice-Président de l'Assemblée des Etats …
Date Titre 27.06.2011 Déclaration de Ambassadeur Christian Wenaweser, Président de l'Assemblée sur la Chambre préliminaire I délivre trois mandats d’arrêt à l’encontre de Muammar Gaddafi, Saif Al-Islam Gaddafi et Abdualla Al-Senussi 29.03.2011 ISN …
Español 19.08.2010 - 20.08.2010 Guatemala, Guatemala Suite à l’invitation du Gouvernement du pays, le Président de l’Assemblée des États Parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale, l’Ambassadeur Christian Wenaweser, et le Procureur …
2016 Video of the Press Conference by the President of the ASP, Mr. Sidiki Kaba, on 24 October 2016 in Dakar (in French) - Transcript - English | Français Video 2015 Nov Closing Speech of Mr. Sidiki Kaba, President of the Assembly of States …
L'article 112, paragraphe 2, point f), du Statut de Rome dispose que "l'Assemblée examine, conformément aux paragraphes 5 et 7 de l'article 87, toute question relative à la non-coopération". À sa dixième session, l'Assemblée des États Parties a adopté les …
Election to fill a vacancy on the Board of Directors Nomination period: 1 to 31 March 2021 (CET) At its 18 February 2021 meeting, the Bureau decided, pursuant to resolution ICC-ASP/1/Res.6 (annex, para. 3 (b)), that it would proceed to elect the member, …
Election to fill a vacancy on the Board of Directors Nomination period: 1 to 31 March 2021 (CET) At its 18 February 2021 meeting, the Bureau decided, pursuant to resolution ICC-ASP/1/Res.6 (annex, para. 3 (b)), that it would proceed to elect the member, …
Période de présentation de candidatures : 7 juin au 29 août 2021 (heure d’Europe centrale) Extension de la période de nomination jusqu'au 12 septembre 2021 (heure d’Europe centrale) L’élection se déroulera lors de la vingtième session de l’Assemblée des …
Élections des membres du Conseil de direction du Fonds d'affectation spéciale au profit des victimes
2021 - Septième élection AEP20 2021 - Election to fill a vacancy Bureau 2020 - Election to fill a vacancy Bureau 2018 - Sixième élection AEP17 2015 - Cinquième élection AEP14 2012 - Quatrième élection AEP11 2009 - Troisième élection AEP8 2006 - Deuxième …
2017 2012 … Élection du Greffier …
Présentation détaillée Nom: CASTRESANA FERNÁNDEZ, Carlos Nationalité: Espagne État(s) soutenant la candidature: Espagne Langue utilisée pour la présentation : Espagnol Documents complémentaires : Note verbale : English | Español | Français | عربي …
Mr. James Stewart (Canada) was elected Deputy Prosecutor (Prosecutions) of the International Criminal Court. Mises à jour/Résumés 11.09.2012 I CC Prosecutor submits shortlist of Deputy Prosecutor candidates to the Assembly (a) M. Paul Rutledge …
Présentation détaillée Nom : VAN ROMPAEY, Leslie Nationalité : Uruguay Etat(s) soutenant la candidature : Uruguay Présenté pour la liste : A Groupe régional : États d'Amérique latine et des Caraïbes Sexe : Homme …