Quatrième session de l’Assemblée des États parties 28 novembre - 3 décembre 2005 - La Haye. BUREAU: Réunion du Bureau de l'Assemblée des États Parties PLENIERE: Mr. Bruno Stagno Ugarte (Costa Rica), Président de l'Assemblée GROUPES DE TRAVAIL: Groupe de …
Sessions - Galerie photo Dixième session of the Assembly of States Parties 12 - 21 décembre 2011 New York Neuvième session de l'Assemblée des États Parties 6 - 10 décembre 2010 New York Première reprise de la septième session …
6 - 10 September 2004 - La Haye, Pays-Bas ICC-ASP/3/25 - Sommaire: Anglais | Français Partie I : Compte-rendu des débats Anglais | Chinois | Espagnol | Français | Russe Partie II : Budget-programme pour 2005 et documents connexes A1-A6) - …
Volume I Part I : Compte rendu des débats ICC-ASP/6/20 - English , Español , Français , Русский , عربي , 中文 Part II : Vérification externe des comptes, audit interne, budget-programme pour 2008 et documents y relatifs ICC-ASP/6/20 - English , Español …
ÉTATS PARTIES État Déclaration écrite Déclaration filmée Afrique du Sud English Albanie English Allemagne English Andorre Français Français Argentine Español Español Australie English Autriche English Bangladesh English Belgique Français …
12 - 21 décembre 2011 – New York DÉBAT GÉNÉRAL- 14, 15, décember 2011 Par ordre alphabétique en anglais ÉTATS PARTIES Argentina English/Español Australia [On behalf of CANZ ] English Austria English Bangladesh English Belgium …
23 novembre - 1 décembre 2006– La Haye, Pays-Bas DÉBAT GÉNÉRAL- 23, 24 novembre 2006 Gallerie photo Jeudi 23 november 2006 Matin États Parties Australie - Anglais Espagne - Espagnol Finlande - Anglais France - Français Irlande - Anglais …
18 - 26 novembre 2009 – La Haye, Pays-Bas DEBAT GENERAL - 19 et 20 novembre 2009 Jeudi, 19 novembre 2009 Matin États Parties Ouganda English Brésil English Afrique du Sud English Suède English Belgique Français …
6 - 10 décembre 2010 – Nations Unies, New York JOURNAUX AEP9 Journaux - 9 décembre 2010 English PHOTO GALLERY COMMUNIQUÉ de PRESSE INFORMATIONS GÉNÉRALES Guide du participant - English …
14 - 22 novembre 2008 – La Haye, Pays-Bas JOURNAUX - 7ÉME SESSION 7 novembre 2008 - English 13 novembre 2008 - English 14 novembre 2008 - English 15 novembre 2008 - English 17 novembre 2008 - English 18 novembre 2008 - English 19 …
23 novembre - 1er décembre 2006– La Haye, Pays-Bas INFORMATIONS GÉNÉRALES Guide du participant Anglais Invitations États Anglais | Français | Espagnol Formulaires d'inscription États Parties Anglais | Français États Observateurs Anglais …
- 8 décembre 2021 English - 7 décembre 2021 English - 6 décembre 2021 English - 3 décembre 2021 English Version provisoire - 30 novembre 2021 English Version provisoire - 26 novembre 2021 English … AEP 20 - Journaux - autres …
DÉCLARATIONS FAITES LORS DE LA VINGTIÈME SESSION DE L'ASSEMBLÉE Auteur Déclaration écrite Rapport de la Présidente de l’Assemblée, à la première réunion plénière, sur les activités du Bureau 6 décembre 2021 English Déclaration du Président de la Cour …
NYWG … NYWG …
Calendrier 2008 Bureau de l'Assemblée des États Parties Réunions du groupe de travail de La Haye du Bureau 1ère réunion : 17 janvier 2008 - Cour pénale internationale, La Haye 2ème réunion : 18 février 2008 - Cour pénale internationale, La Haye 3ème …
ASP Calender 2012 Précédent Calendriers … ICC - ASP Calender 2012 …
… États d'Amérique latine et des Caraïbes …
États d’Asie et du Pacifique …
Statut de Rome de la Cour pénale internationale ENG | FRA | SPA | ARA NU Collection des Traités - Ratification, liste des participants Statut de Rome - Amendements AMENDEMENT DE L’ARTICLE 8 (XVIII-10-a) - texte (en six …
American Bar Association Asia Justice and Rights Coalition pour la Cour Pénale Internationale Human Rights Watch Fédération internationale des ligues des droits de l'homme World Federalist Movement … Commentaires sur le plan d’action complet présentés au …
États parties La Cour Société civile Association du Barreau près la Cour pénale internationale … Commentaires sur le classement présentés au Mécanisme …
Association du Barreau près la Cour pénale internationale … Commentaires sur le classement présentés au Mécanisme d’examen : ABCPI …
Observations soumises séparément en réponse au rapport du Groupe d'experts indépendants Bureau de l’audit interne Mécanisme de contrôle indépendant Bureau du conseil public pour la Défense Bureau du conseil public pour les Victimes Syndicat du …
Conférence de révision - Résumés Bilan de la justice pénale internationale L’impact du système du Statut de Rome sur les victimes et les communautés affectées RC/11, annex V(a) Rapport final des points focaux (Chili et …
Répertoire des médias Special Evening on Justice in order to highlight the plight of victims and to honour the United Nations for establishing and promoting justice The Board of Directors of the Trust Fund for Victims and the Cinema for Peace Foundation, …