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ASP Calender 2010 Précédent Calendriers décembre > Semaine 49 06.12.2010 - 12:00 - 10.12.2010 12:00 NY time Neuvième session de l'Assemblée des États Parties AEP session Siège de l’Organisation des Nations Unies à New York décembre > Semaine 48 02.12.2010 …
Note verbale du 15 avril 2008 ICC-ASP/7/S/PA/21................... Anglais | Français | Espagnol Replies from States Parties Australia …………………… Anglais Croatia ……………………… Croatian | Anglais Dominica …………………… Anglais Finland ……………………… …
Plan d’action de l’Assemblée des États Parties pour parvenir à l’universalité et à la mise en oeuvre intégrale du Statut de Rome de la Cour pénale internationale - Note verbale du 26 juin 2012 ICC-ASP/11/SP/PA/12 - English | Español | Français …
Quatrième session de l’Assemblée des États parties 28 novembre - 3 décembre 2005 - La Haye. BUREAU: Réunion du Bureau de l'Assemblée des États Parties PLENIERE: Mr. Bruno Stagno Ugarte (Costa Rica), Président de l'Assemblée GROUPES DE TRAVAIL: Groupe de …
Sessions - Galerie photo Dixième session of the Assembly of States Parties 12 - 21 décembre 2011 New York Neuvième session de l'Assemblée des États Parties 6 - 10 décembre 2010 New York Première reprise de la septième session …
6 - 10 September 2004 - La Haye, Pays-Bas ICC-ASP/3/25 - Sommaire: Anglais | Français Partie I : Compte-rendu des débats Anglais | Chinois | Espagnol | Français | Russe Partie II : Budget-programme pour 2005 et documents connexes A1-A6) - …
Volume I Part I : Compte rendu des débats ICC-ASP/6/20 - English , Español , Français , Русский , عربي , 中文 Part II : Vérification externe des comptes, audit interne, budget-programme pour 2008 et documents y relatifs ICC-ASP/6/20 - English , Español …
12 - 21 décembre 2011 – New York DÉBAT GÉNÉRAL- 14, 15, décember 2011 Par ordre alphabétique en anglais ÉTATS PARTIES Argentina English/Español Australia [On behalf of CANZ ] English Austria English Bangladesh English Belgium …
23 novembre - 1 décembre 2006– La Haye, Pays-Bas DÉBAT GÉNÉRAL- 23, 24 novembre 2006 Gallerie photo Jeudi 23 november 2006 Matin États Parties Australie - Anglais Espagne - Espagnol Finlande - Anglais France - Français Irlande - Anglais …
18 - 26 novembre 2009 – La Haye, Pays-Bas DEBAT GENERAL - 19 et 20 novembre 2009 Jeudi, 19 novembre 2009 Matin États Parties Ouganda English Brésil English Afrique du Sud English Suède English Belgique Français …
6 - 10 décembre 2010 – Nations Unies, New York JOURNAUX AEP9 Journaux - 9 décembre 2010 English PHOTO GALLERY COMMUNIQUÉ de PRESSE INFORMATIONS GÉNÉRALES Guide du participant - English …
14 - 22 novembre 2008 – La Haye, Pays-Bas JOURNAUX - 7ÉME SESSION 7 novembre 2008 - English 13 novembre 2008 - English 14 novembre 2008 - English 15 novembre 2008 - English 17 novembre 2008 - English 18 novembre 2008 - English 19 …
23 novembre - 1er décembre 2006– La Haye, Pays-Bas INFORMATIONS GÉNÉRALES Guide du participant Anglais Invitations États Anglais | Français | Espagnol Formulaires d'inscription États Parties Anglais | Français États Observateurs Anglais …
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Calendrier 2008 Bureau de l'Assemblée des États Parties Réunions du groupe de travail de La Haye du Bureau 1ère réunion : 17 janvier 2008 - Cour pénale internationale, La Haye 2ème réunion : 18 février 2008 - Cour pénale internationale, La Haye 3ème …
ASP Calender 2012 Précédent Calendriers … ICC - ASP Calender 2012 …
… États d'Amérique latine et des Caraïbes …
États d’Asie et du Pacifique …
Statut de Rome de la Cour pénale internationale ENG | FRA | SPA | ARA NU Collection des Traités - Ratification, liste des participants Statut de Rome - Amendements AMENDEMENT DE L’ARTICLE 8 (XVIII-10-a) - texte (en six …
Conférence de révision - Résumés Bilan de la justice pénale internationale L’impact du système du Statut de Rome sur les victimes et les communautés affectées RC/11, annex V(a) Rapport final des points focaux (Chili et …
Répertoire des médias Special Evening on Justice in order to highlight the plight of victims and to honour the United Nations for establishing and promoting justice The Board of Directors of the Trust Fund for Victims and the Cinema for Peace Foundation, …
La Conférence de révision du Statut de Rome se tiendra au Munyonyo Commonwealth Resort à Kampala, en Ouganda, du 31 mai au 11 juin 2010. Les journalistes souhaitant couvrir la session et les évènements qui s’y rattachent sont priés d’envoyer une lettre de …
RC/9 - English/Español/Français Note explicative concernant les engagements ICC-ASP/8/20/Add.1, annex II, appendix II English | Español | Français | Русский | عربي | 中文 … ICC - …
Resolution No. Date Meeting Docs Subjects ICC-ASP/12/Res.1 27.11.2013 12h plenary meeting E F S A R C Programme budget for 2014, the Working Capital Fund for 2014, scale of assessments for the apportionment of expenses of the …