English … ICC - Décisions du Bureau ( 10 ) - 12 juillet 2011 …
English … ICC - Décisions du Bureau ( 1 ) - 19 janvier 2010 …
… Decisions of the Bureau - 2010 …
English … ICC - Décisions du Bureau - 7 avril 2009 …
English … ICC - Décisions du Bureau ( 14 ) - 3 novembre 2009 …
ICC - Décisions du Bureau - 2009 …
English … ICC - Décisions du Bureau - 1 avril …
English … ICC - Décisions du Bureau - 4 novembre 2008 …
English … ICC - Décisions du (nouveau) Bureau - 17 novembre 2008 …
… Decisions of the Bureau - 2008 …
English … ICC - Décisions du Bureau - 6 juillet …
English … ICC - Décisions du Bureau - 15 octobre …
English … ICC - Décisions du Bureau - 29 novembre …
Ref-ICC-ASP Bureau English … ICC - 18th ICC-ASP Bureau Meeting Agenda and Decision …
English … ICC - Décisions du Bureau - 29 novembre …
English … ICC - Décisions du Bureau - 21 décembre …
… Decisions of the Bureau - 2005 …
… Decisions of the Bureau - 2005 …
English … ICC - Décisions du Bureau - 25 Novembre …
English … ICC - Décisions du Bureau - 27 novembre …
English … ICC - Décisions du Bureau - 28 novembre …
Matin: English Après-midi: English … ICC - Décisions du Bureau - 30 novembre …
Conférence de révision du Statut de Rome Kampala (Ouganda), 31 mai - 11 juin 2010 Official Records Official Documents Conférence de révision- Galerie photo Résolution et déclaration Résumés et des rapports Communiqués de presse Documents généraux …
I. Textes juridiques pertinents a. Statut de Rome : Chapitre IX - English | Español | Français | عربي b. Règlement de procédure et de preuve : Chapitre 11 - English | Español | Français | عربي c. Règlement de la Cour : Chapitre 7, …
Le 17 juillet est la Journée de la justice pénale internationale. Elle marque l'anniversaire de l'adoption du Statut de Rome le 17 juillet 1998, le traité fondateur de la CPI, qui vise à protéger les personnes contre le génocide, les crimes contre …