Résolution no. Date Séance Docs Sujet ICC-ASP/1/Res.1 09.09.2002 3ème séance plénière E F S A R C Poursuite des travaux sur le crime d’agression ICC-ASP/1/Res.2 09.09.2002 3ème séance plénière E F S A R C Modalités de …
Résolution no. Date Séance Docs Sujet ICC-ASP/2/Res.1 12.09.2003 5ème séance plénière E F S A R C Budget-programme pour 2004, Fonds de roulement pour 2004, barème de répartition des dépenses de la Cour pénale internationale et financement …
Résolution no. Date Séance Docs Sujets RC/Res.1 08.06.2010 9ème séance plénière E F S A R C Complémentarité RC/Res.2 08.06.2010 9ème séance plénière E F S A R C L’impact du système du Statut de Rome sur les victimes …
Ré solutions Année Session 2021-2022 20ème session 2020-2021 19ème session 2019-2020 18ème session 2018-2019 17ème session 2017-2018 16ème session 2016-2017 15ème session 2015-2016 14ème session 2014-2015 13ème session 2013-2014 …
15.03.2012 Annuaire du site Session < < 2012 AEP 10 > > > > > > < < 2011 AEP 9 > > > > > > ConfRev > > > > > > AEP 8 R > < < 2010 AEP 8 > > > > > > AEP 7 R2 > AEP 7 R1 > > > < < 2009 AEP 7 > > > > > AEP 6 R > < < 2008 AEP 6 > > > > > AEP 5 R > …
Le dernier livret a été édité en janvier 2011. Nom Date PDF Format Réunion du Commonwealth sur la Cour pénale internationale January 2011 English Español Français عربي (0.5MB) Seminar sur la Cour Penale Internationale Conference de …
Le dernier livret a été édité en janvier 2011. Nom Date PDF Format Réunion du Commonwealth sur la Cour pénale internationale January 2011 English Español Français عربي (0.5MB) Seminar sur la Cour Penale Internationale Conference de …
… Communiqués de presse 2012 …
Le 17 juillet est la Journée de la justice pénale internationale. Elle marque l'anniversaire de l'adoption du Statut de Rome le 17 juillet 1998, le traité fondateur de la CPI, qui vise à protéger les personnes contre le génocide, les crimes contre …
A search committee is poised to launch a selection process for the next top prosecutor of the International Criminal Court. UN - Conférence de presse Conférence de presse sur des faits récents concernant la Cour pénale internationale (3 mars 2011) …
The ICC Needs to Explain Itself Better Interview with Ambassador Christian Wenaweser (25 March 2011) The International Criminal Court (ICC) has come a long way in its young history, but it needs to correct certain misperceptions the public holds about …
L’élection se déroulera lors de la huitième session de l’Assemblée des États Parties, qui se tiendra au World Forum, La Haye, du 18 au 26 novembre 2009. Nom Nationalité Note verbale (NV) États …
À la date du 29 octobre 2006, le Secrétariat avait reçu les candidatures suivantes*: Nom Nationalité États d’Afrique : 2 présentations 1. BARRY, Abdoulaye Burkina Faso 2. TUTU, Desmond Afrique du Sud États d'Europe orientale : 2 présentations …
À la date du 29 octobre 2006, le Secrétariat avait reçu les candidatures suivantes* : Nom Nationalité 1. BARRY, Abdoulaye Burkina Faso 2. GUMI, Viktor Albanie 3. MAZOWIECKI, Tadeusz Pologne 4. ROBINSON, Arthur N.R. Trinidad et Tobago 5. …
Recommandations de l’Assemblée des États Parties concernant l’élection du Greffier ** Lettre du Président de la Cour à la Présidente de l’Assemblée concernant la liste restreinte de candidats sélectionnés pour l’élection au poste de Greffier 1 …
Résultats Toutes catégories (PDF) Liste alphabétique Nom Nationalité AITALA, Rosario Salvatore Italie AKANE, Tomoko Japon ALAPINI-GANSOU, Reine Adelaide Sophie Bénin BOSSA, Solomy Balungi Ouganda CHAGDAA, Khosbayar Mongolie ĐURĐEVIĆ, Zlata …
Présentation détaillée Nom : BENNEH, Emmanuel Yaw Nationalité : Ghana État(s) soutenant la candidature : Ghana Présenté pour la liste : B Groupe régional : États d'Afrique Sexe : Masculin Langue utilisée pour la présentation : Anglais Documents …
Présentation détaillée Nom: RATIARAISOA, Harimahefa Nationalité: Madagascar État(s) soutenant la candidature : Madagascar Présenté pour la liste : B Groupe régional : États d'Afrique Sexe : Féminin Langue utilisée pour la présentation : Français Documents …
Présentation détaillée Nom : ALAPINI-GANSOU, Reine Adelaide Sophie Nationalité : Bénin État(s) soutenant la candidature : Bénin Présenté pour la liste : B Groupe régional : États d'Afrique Sexe : Féminin Langue utilisée pour la présentation : Français …
Présentation détaillée Nom : CHUNG, Chang-ho Nationalité : République de Corée État(s) soutenant la candidature : République de Corée Présenté pour la liste : A Groupe régional : États d'Asie Sexe : Masculin Langue utilisée pour la présentation : Anglais …
Présentation détaillée Nom : BRANT, Leonardo Nemer Caldeira Nationalité : Brésil État(s) soutenant la candidature : Brésil Présenté pour la liste : B Groupe régional : États d'Amérique latine et des Caraïbes Sexe : Masculin Langue utilisée pour la …
Présentation détaillée Nom : BIRMONTIENĖ, Toma Nationalité : Lithuanie État(s) soutenant la candidature : Lithuanie Présenté pour la liste : B Groupe régional : États d'Europe orientale Sexe : Féminin Langue utilisée pour la présentation : Anglais …
Résultats ( mise à jour ) Toutes catégories (PDF) Fifth election of judges of the International Criminal Court ICC-ASP/13/3 - English | Español | Français | عربي ICC-ASP/13/3/Add.1 - English | Español | Français | عربي …
L’élection se déroulera lors de la treizième session de l’Assemblée des États Parties, qui se tiendra au Siège de l’Organisation des Nations Unies du 8 -17 décembre 2014. Élection des six juges - 2014 Nominations Résultats ( mise à jour ) …
Élection des juges, décembre 2011 - Résultats du quinzième tour Dernière mise à jour : le 19 décembre 2011 Séance tenue le 16 décembre 2011, 16h35 (New York) Bulletins de vote : 114 …