Élections des membres de la Commission consultative pour l’examen des candidatures - 2012 Nomination
Période de présentation des candidatures : du 16 mai au 31 août 2012 (CET) L’élection se déroulera lors de la onzième session de l’Assemblée des États Parties, qui se tiendra au siège de World Forum á La Haye du 14 au 22 novembre 2012. …
2021 - Cinqième élection > AEP20 2019 - Quatrième élection > AEP18 2018 - Troisième élection > AEP17 2015 - Deuxième élection > AEP14 2012 - Première élection > AEP11 … Élections des membres de la Commission …
2021 - Cinqième élection AEP20 2019 - Quatrième élection AEP18 2018 - Troisième élection AEP17 2015 - Deuxième élection AEP14 2012 - Première élection AEP11 … Élections des membres de la Commission consultative pour l’examen des …
L’élection se déroulera lors de la dozième session de l’Assemblée des États Parties, qui se tiendra au siège de World Forum á La Haye du 20 au 28 novembre 2013. Histoire de l'élection des juges ( 2003-2011 ) - English | Français Élection de un juge …
2022 2021 2020 2019 2018 2017 2016 2015 2014 2013 2012 2011 Juges - 2011 décembre Information Résultats CBF - 2011 Information Résultats 2010 CBF - 2010 Information 2009 Juges - 2009 novembre Information Résultats Juges - 2009 janvier …
Note verbale pursuant to ICC-ASP/17/Res.5 English | Español | Français Platform English | Español | Français Complementarity flyer English | Español | Français … Platform for technical …
I. Résolution 2002 : ICC-ASP/1/Res.10 - English | Español | Français | عربي II. Rapports du Bureau 2020: ICC-ASP/19/29 - English | Español | Français | عرب 2019 : ICC-ASP/18/26 - English | Espa ñol | Français | عربي 2018 : …
Twelfth meeting, 5 December 2019, The Hague English - Preparations for the eighteenth session of the Assembly - Review of the Court - Independent Expert Review - recommendation on the appointment of independent experts - Other matters Eleventh meeting, …
English … Decisions of the Bureau (09) …
English … Decisions of the Bureau (15) …
English … Decisions of the Bureau (09) …
… Décisions du Bureau - 2012 …
English … ICC - Décisions du Bureau ( 1 ) - 11 janvier 2011 …
English … ICC - Décisions du Bureau ( 11 ) - 26 juillet 2011 …
English … ICC - Décisions du Bureau ( 20 ) - 09 décembre 2011 …
… Decisions of the Bureau - 2011 …
English … ICC - Décisions du Bureau ( 2 ) - 02 février 2010 …
English … ICC - Décisions du Bureau ( 8 ) - 12 avril 2010 …
Anglais … ICC - Décisions du Bureau ( 10 ) - 10 mai 2010 …
English … ICC - Décisions du Bureau ( 14 ) - 05 Octobre 2010 …
English … ICC - Décisions du Bureau ( 16 ) - 28 Octobre 2010 …
English … ICC - Décisions du Bureau ( 18 ) - 23 Novembre 2010 …
English … ICC - Décisions du Bureau ( 19 ) - 2 Decembre 2010 …
English … ICC - Décisions du Bureau - 9 fevrier 2009 …
English … ICC - Décisions du Bureau - 19 août 2009 …