OC octobre > Semaine 43 27.10.2010 10:00 - 12:00 Oversight Committee Comité de contrôle ICC headquarters, A411 septembre > Semaine 38 22.09.2010 12:00 - 13:00 Oversight Committee Comité de contrôle ICC headquarters, A411 septembre > Semaine 37 14.09.2010 …
English … ICC - Décisions du Bureau - 14 janvier 2009 …
English … ICC - Décisions du Bureau - 23 janvier 2009 …
English … ICC - Décisions du Bureau ( 18 ) - 15 decembre 2009 …
English … ICC - Décisions du Bureau - 7 juillet 2008 …
English … ICC - Décisions du Bureau - 9 septembre 2008 …
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ASP Calender 2010 Précédent Calendriers décembre > Semaine 49 06.12.2010 - 12:00 - 10.12.2010 12:00 NY time Neuvième session de l'Assemblée des États Parties AEP session Siège de l’Organisation des Nations Unies à New York décembre > Semaine 48 02.12.2010 …
Plan d’action de l’Assemblée des États Parties pour parvenir à l’universalité et à la mise en oeuvre intégrale du Statut de Rome de la Cour pénale internationale - Note verbale du 7 juillet 2014 ICC-ASP/13/PA/45 - English | Español | Français …
Note verbale du 15 avril 2008 ICC-ASP/7/S/PA/21................... Anglais | Français | Espagnol Replies from States Parties Australia …………………… Anglais Croatia ……………………… Croatian | Anglais Dominica …………………… Anglais Finland ……………………… …
Plan d’action de l’Assemblée des États Parties pour parvenir à l’universalité et à la mise en oeuvre intégrale du Statut de Rome de la Cour pénale internationale - Note verbale du 26 juin 2012 ICC-ASP/11/SP/PA/12 - English | Español | Français …
Quatrième session de l’Assemblée des États parties 28 novembre - 3 décembre 2005 - La Haye. BUREAU: Réunion du Bureau de l'Assemblée des États Parties PLENIERE: Mr. Bruno Stagno Ugarte (Costa Rica), Président de l'Assemblée GROUPES DE TRAVAIL: Groupe de …
Sessions - Galerie photo Dixième session of the Assembly of States Parties 12 - 21 décembre 2011 New York Neuvième session de l'Assemblée des États Parties 6 - 10 décembre 2010 New York Première reprise de la septième session …
6 - 10 September 2004 - La Haye, Pays-Bas ICC-ASP/3/25 - Sommaire: Anglais | Français Partie I : Compte-rendu des débats Anglais | Chinois | Espagnol | Français | Russe Partie II : Budget-programme pour 2005 et documents connexes A1-A6) - …
Volume I Part I : Compte rendu des débats ICC-ASP/6/20 - English , Español , Français , Русский , عربي , 中文 Part II : Vérification externe des comptes, audit interne, budget-programme pour 2008 et documents y relatifs ICC-ASP/6/20 - English , Español …
12 - 21 décembre 2011 – New York DÉBAT GÉNÉRAL- 14, 15, décember 2011 Par ordre alphabétique en anglais ÉTATS PARTIES Argentina English/Español Australia [On behalf of CANZ ] English Austria English Bangladesh English Belgium …
23 novembre - 1 décembre 2006– La Haye, Pays-Bas DÉBAT GÉNÉRAL- 23, 24 novembre 2006 Gallerie photo Jeudi 23 november 2006 Matin États Parties Australie - Anglais Espagne - Espagnol Finlande - Anglais France - Français Irlande - Anglais …
18 - 26 novembre 2009 – La Haye, Pays-Bas DEBAT GENERAL - 19 et 20 novembre 2009 Jeudi, 19 novembre 2009 Matin États Parties Ouganda English Brésil English Afrique du Sud English Suède English Belgique Français …
6 - 10 décembre 2010 – Nations Unies, New York JOURNAUX AEP9 Journaux - 9 décembre 2010 English PHOTO GALLERY COMMUNIQUÉ de PRESSE INFORMATIONS GÉNÉRALES Guide du participant - English …
14 - 22 novembre 2008 – La Haye, Pays-Bas JOURNAUX - 7ÉME SESSION 7 novembre 2008 - English 13 novembre 2008 - English 14 novembre 2008 - English 15 novembre 2008 - English 17 novembre 2008 - English 18 novembre 2008 - English 19 …
23 novembre - 1er décembre 2006– La Haye, Pays-Bas INFORMATIONS GÉNÉRALES Guide du participant Anglais Invitations États Anglais | Français | Espagnol Formulaires d'inscription États Parties Anglais | Français États Observateurs Anglais …
6 - 11 décembre 2021, World Forum, La Haye, Pays-Bas RÉSOLUTIONS SESSION PLÉNIÈRE DÉCLARATIONS DEBAT GÉNÉRAL ÉLECTIONS COMMUNIQUÉ DE PRESSE DOCUMENTATION GALARIE PHOTOS AEP20 Programme de travail provisionnel – English ASP20 Journal - English …
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Calendrier 2008 Bureau de l'Assemblée des États Parties Réunions du groupe de travail de La Haye du Bureau 1ère réunion : 17 janvier 2008 - Cour pénale internationale, La Haye 2ème réunion : 18 février 2008 - Cour pénale internationale, La Haye 3ème …
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