2020 2017 2015 2014 2013 2011 2009 - Élection de deux juges 2009 2007 2006 … Juges …
2023 2020 2017 2015 2014 2013 2011 2009 - Élection de deux juges 2009 2007 2006 … Juges …
Nominations L’élection se déroulera lors de la dix-neuvième session de l’Assemblée des États Parties, qui se tiendra au Siège de l’Organisation des Nations Unies à New York, du 7-17 décembre 2020. Période de présentation des candidatures : du 8 juin …
2013 - CBF Présentation des candidatures - Liste alphabétique Nom Nationalité BANYANKA, David Burundi FERNANDEZ-OPAZO, Carolina Maria Mexique FINLKELSTEIN, Gilles France LEMMIK, Juhani Estonie SAUPE, …
Septième élection des membres du Comité du budget et des finances - 2011 L’élection du procureur se déroulera lors de la dixième session de l’Assemblée des États Parties, qui se tiendra au siège de l’Organisation des Nations Unies du 12 au 21 décembre …
Présentation détaillée Nom : SESSI, Ugo Nationalité : Italie Groupe régional : États d'Europe occidentale et autres États Langue utilisée pour la présentation : anglais Documents complémentaires : Note verbale : …
Présentation détaillée Nom : BANYANKA, David Nationalité : Burundi Groupe régional : États d'Afrique Langue utilisée pour la présentation : français Documents complémentaires : Note verbale : English | Español | …
Présentation détaillée Nom : SOPKOVA, Elena Nationalité : Slovaquie Groupe régional : Etats d'Europe orientale Langue utilisée pour la présentation : anglais Documents complémentaires : Note verbale : English | Español | Français | Русский | …
Note verbale ICC-ASP/7/S/45 English , Español , Français … ICC - Prolongation de la période de présentation des candidatures des membres du Comité du budget et des finances jusqu'au 27 octobre …
Cinquième élection Derniers résultats Période de présentation des candidatures : 21 juillet - 13 octobre 2008 (Décision du Bureau de l'Assemblée du 4 mars 2008) L’élection se déroulera lors de la première reprise de la septimème session de l’Assemblée …
Présentation détaillée Nom : LOVELL, Peter Nationalité : Britannique Groupe régional : Etats d'Europe occidentale et autres …
Quatrième élection Période de présentation des candidatures : du 1er juin au 24 août 2007 (Décision du Bureau de l'Assemblée des Etats Parties du 9 mars 2007) Nom Nationalité 1. BANYANKA, David Burundi 2. FERNANDEZ OPAZO, Carolina Maria Mexique 3. …
ICC-ASP/5/SP/24 English , Español , Français Siège vacant au sein du Comité du budget et des finances Nomination period : 28 September to 4 October 2006 (Decision of the Bureau of the Assembly of 25 September 2006). Nomination and election of a member …
Période de présentation des candidatures : 29 juin au 4 octobre 2015 (CET) L’élection se déroulera lors de la quatorzième session de l’Assemblée des États Parties, qui se tiendra au siège de World Forum á La Haye du 18 au 26 novembre 2015 Le …
Présentation détaillée Nom : SOCK, Raymond Claudius Nationalité : Gambie Groupe régional : États d'Afrique Langue utilisée pour la présentation : anglais Documents complémentaires : Note verbale : English | Español | …
Présentation détaillée Nom : MYJER, Egbert Nationalité : Pays-Bas Groupe régional : États d'Europe occidentale et autres États Langue utilisée pour la présentation : anglais Documents complémentaires : Note verbale : English …
Présentation détaillée Nom : MEIRE, Philippe Nationalité : Belgique Groupe régional : États d'Europe occidentale et autres États Langue utilisée pour la présentation : français Documents complémentaires : Note verbale : …
L’élection se déroulera lors de la onzième session de l’Assemblée des États Parties, qui se tiendra au siège de World Forum á La Haye du 14 au 22 novembre 2012. Élections du Procureur adjoint - 2012 Recommandations de l’Assemblée des États Parties …
HWG décembre > Semaine 49 07.12.2011 11:00 - 13:00 Mise à jour HWG, informal consultations on budget Groupe de travail de La Haye ICC headquarters, Arc, Room C0286 novembre > Semaine 47 22.11.2011 10:00 - 14:00 HWG, informal consultations on budget Groupe …
I. Les résolutions pertinentes sur la Planification stratégique 2010, ICC-ASP/9/Res.3, paras 34-42 - English | Español | Français | عربي 2011, ICC-ASP/10/Res.5, paras 39-47 - English | Español | Français | عربي 2012, ICC-ASP/11/Res.8, paras 46-55 …
I. Textes juridiques pertinents a. Statut de Rome : Chapitre IX - English | Español | Français | عربي b. Règlement de procédure et de preuve : Chapitre 11 - English | Español | Français | عربي c. Règlement de la Cour : Chapitre 7, …
I. Résolutions 2017: ICC-ASP/16/Res.1, section J - English | Español | Français | عربي 2018: ICC-ASP/17/Res.4, section J - English | Español | Français | عربي 2019: ICC-ASP/18/Res.1, sections I et J - English | Español | Français | عربي 2020: …
English … Decisions of the Bureau 2017 (04) …
English … Decisions of the Bureau 2017 (02) …
English … Decisions of the Bureau 2017 (01) …