La septième session de l’Assemblée des États Parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale (« l’Assemblée ») s’est ouverte le 14 novembre 2008 au World Forum Convention Center, à La Haye. Le Président de l’Assemblée, S.E. Monsieur Christian …
Le 17 juillet 2007, le Japon a adhéré au Statut de Rome de la Cour pénale internationale (CPI). L’adhésion est intervenue à l’occasion de la Journée mondiale pour la justice internationale, afin de commémorer l’adoption du Statut de la CPI, le traité …
Lors de la quatrième réunion qui a eu lieu le 7 décembre 2007 pendant la sixième session de l’Assemblée des États parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale («l’Assemblée»), l’Assemblée a élu les six membres du Comité du budget et des …
Le Greffe a confirmé que la République de Côte d’ Ivoire a consenti à ce que la Cour pénale internationale exerce sa compétence pour les crimes commis sur le territoire ivoirien depuis les événements du 19 septembre 2002. Cette déclaration a été faite …
The Assembly of States Parties to the Rome Statute of the International Criminal Court will hold its fourth session at the World Forum Convention Centre-WFCC (formerly known as Netherlands Congress centre-NCC), in The Hague, Netherlands, from 28 November …
Le 21 septembre 2004, le Burundi a ratifié le Statut de Rome de la Cour pénale internationale, portant à 95 le nombre d’États qui ont ratifié le Statut. 139 États en sont signataires. … ICC - Le Burundi a ratifié le Statut de …
Le 22 septembre 2004, le Liberia a ratifié le Statut de Rome de la Cour pénale internationale, portant à 96 le nombre d’États qui sont partie au Statut. 139 États en sont signataires. … ICC - Le Libéria ratifie le Statut de Rome de la Cour pénale …
Communiqué de presse par le Président de l’Assemblée des Etats Parties au Statut de Rome de la Cour Pénale Internationale, Prince Zeid Ra'ad Zeid Al Hussein, New York, 24 Mars 2003 «Je suis heureux d’annoncer que ce vendredi 21 mars 2003, les Etats …
Le Comité du budget et des finances (CBF) de l’Assemblée des Etats Parties au Statut de la Cour pénale internationale tient sa première réunion officielle à New York du 4 au 8 août 2003. Le CBF discutera de son Règlement intérieur et examinera le projet …
Date Titre 27.06.2011 Déclaration de Ambassadeur Christian Wenaweser, Président de l'Assemblée sur la Chambre préliminaire I délivre trois mandats d’arrêt à l’encontre de Muammar Gaddafi, Saif Al-Islam Gaddafi et Abdualla Al-Senussi 29.03.2011 ISN …
2010 13.04.2010 - 15.04.2010 San Salvador, El Salvador À l'invitation du Gouvernement d'El Salvador, par le biais du Ministère des affaires étrangères, le Président de l'Assemblée des États Parties au Statut de Rome, l'Ambassadeur Christian …
30.05.2010 Répertoire des médias Conclusions du Conseil sur la Conférence de révision du Statut de Rome de la Cour pénale internationale - English | Español | Français Conseil de l'Union Européenne, 3016ème session …
2016 Video of the Press Conference by the President of the ASP, Mr. Sidiki Kaba, on 24 October 2016 in Dakar (in French) - Transcript - English | Français Video 2015 Nov Closing Speech of Mr. Sidiki Kaba, President of the Assembly of States …
Le 23 janvier, la Cour pénale internationale a marqué l'ouverture de son année judiciaire 2020. À cette occasion, le Président de l'Assemblée des États Parties, M. O-Gon Kwon, a déclaré : « Au nom de l'Assemblée des États Parties, je profite de …
La Cour pénale internationale est une institution judiciaire indépendante et impartiale qui joue un rôle crucial pour s'assurer que les auteurs des crimes les plus graves au regard du droit international rendent des comptes. La Cour est apolitique et agit …
Le 12 juillet 2017 a eu lieu un événement pour commémorer la Journée de la Justice Pénale Internationale au siège de la Cour Pénale Internationale à La Haye (Pays-Bas). Ont notamment participé à cet événement les membres du corps diplomatique, des …
Le 2 mars 2017, le Président de l'Assemblée des États Parties, M. Sidiki Kaba, a rencontré le Secrétaire général des Nations Unies, M. António Guterres, en présence du Représentant permanent adjoint du Sénégal auprès des Nations Unies, l'Ambassadeur …
Le Président de l'AEP se félicite de la décision de la Gambie de ne pas se retirer du Statut de Rome
Le Président de l'Assemblée des Etats Parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale (CPI) S.E. Sidiki Kaba salue la décision prise par le Gouvernement récemment élu de la Gambie de ne pas se retirer du Statut de Rome, le traité fondateur de …
L'Assemblée des États Parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale (« l'Assemblée ») tiendra sa quinzième session au World Forum Convention Center à La Haye (Pays-Bas), du 16 au 24 novembre 2016. Les journalistes souhaitant couvrir la …
HWG 20.07.2011 (10:00-13:00) HWG, informal consultations, cooperation Groupe de travail de La Haye ICC headquarters, Arc, Press Briefing Room … ICC - HWG, informal consultations, …
Aujourd'hui, 19 avril 2016, Sa Majesté le Roi Willem-Alexander des Pays-Bas a inauguré officiellement les locaux permanents de la Cour pénale internationale ( « CPI » ou la « Cour ») lors d'une cérémonie présidée par la Présidente de la CPI, M me la juge …
Le Président de l'Assemblée des États Parties au Statut de Rome (« l'Assemblée »), le ministre Sidiki Kaba (« le Président ») s'est félicité du dépôt, par la République d'El Salvador, le 3 mars 2016, de l'instrument d'adhésion au Statut de Rome de la Cour …
Aujourd'hui, le 18 novembre 2015, la Présidente et la Procureure de la Cour pénale internationale (la « CPI» ou la « Cour ») ont présenté le rapport annuel de la Cour à l'Assemblée des États parties au Statut de Rome (l'« AEP » ou l'« Assemblée ») lors de …
Le 13 août 2015, S.E. M. Sidiki Kaba, Président de l'Assemblée des États Parties au Statut de Rome («l'Assemblée») de la Cour pénale internationale («la Cour»), s'est rendu à Addis Ababa (Ethiopie) pour rencontrer S.E. Mme Nkosazana Dlamini-Zuma, …
Le Président de l'Assemblée des États Parties au Statut de Rome (« l'Assemblée ») de la Cour pénale internationale (« la Cour »), S.E. M. Sidiki KABA, a effectué, les 11 et 12 août 2015, une visite de travail au Kenya où il a rencontré des autorités du …