Deuxième élection L’élection des juges se déroulera lors de la reprise de la quatrième session de l’Assemblée des États Parties, qui se tiendra au Siège de l’Organisation des Nations Unies les 26 et 27 janvier 2006. Liste A ou B Liste …
Présentation détaillée Name: TRAORE, Noumoutié Herbert Nationalité : Burkina Faso Groupe régional : Etats d'Afrique Langue utilisée pour la présentation : Français Documents complémentaires : Note verbale : English | …
Présentation détaillée Nom : FINKELSTEIN, Gilles Nationalité : France Groupe régional : États d'Europe occidentale et autres États Langue utilisée pour la présentation : français Documents complémentaires : Note verbale : …
Sixième élection des membres du Comité du budget et des finances - 2010 Les élections se dérouleront lors de la neuvième session de l’Assemblée des États Parties, qui se tiendra au Siège de l’Organisation des Nations Unies du 6 au 10 décembre 2010. …
Présentation détaillée Nom : HUSAIN, Masud Nationalité : Canada Groupe régional : Etats d'Europe occidentale et autres Langue utilisée pour la présentation : anglais, français Documents complémentaires : Note verbale : English | Español | …
Liste alphabétique Par région … 2009 - Présentation des candidatures à l’élection des membres du Comité du budget et des finances …
Note verbale ICC-ASP/7/S/20 English , Español , Français … ICC - Présentation des candidatures à l’élection des membres du Comité du budget et des …
Présentation des candidatures à l’élection des membres du Comité du budget et des finances Cinquième élection - 2009 L’élection se déroulera lors de la première reprise de la septième session de l’Assemblée des États Parties, qui se tiendra du 19 au …
Présentation détaillée Nom : FINKELSTEIN, Gilles Nationalité : Française Groupe régional : États d'Europe …
Présentation détaillée Nom : SESSI, Ugo Nationalité : Italienne Groupe régional : Etats d'Europe occidentale et autres Etats …
Quatrième élection Période de présentation des candidatures : du 1er juin au 24 août 2007 (Décision du Bureau de l'Assemblée des Etats Parties du 9 mars 2007) Etats d'Afrique : 2 Présentations 1. BANYANKA, David Burundi 2. NYIRINKINDI KATUNGYE, Rossette …
Details of Nomination Name: DAH KINDJI, Lambert Nationality: Benin Regional group: Africa Language of submission: French Supporting …
Details of Nomination Name: HAHN, Myung-jae Nationality: Republic of Korea Regional group: Asia Language of submission: English Supporting …
Details of Nomination Name: SOPKOVÁ, Elena Nationality: Slovakia Regional group: Eastern Europe Language of submission: English …
Présentation des candidatures à l’élection des membres du Comité du budget et des finances L’élection se déroulera lors de la reprise de la quatrième session de l’Assemblée des États Parties, qui se tiendra au Siège de l’Organisation des Nations Unies les …
Nominations … 2019 - Élections d'un membre de la Commission consultative pour l’examen des candidatures …
Présentation détaillée Nom : PARKER, Kevin Nationalité : Australie Groupe régional : États d'Europe occidentale et autres États Langue utilisée pour la présentation : anglais Documents complémentaires : Note verbale : …
Présentation détaillée Nom : FUKUDA, Hiroshi Nationalité : Japon Groupe régional : États d’Asie et du Pacifique Langue utilisée pour la présentation : anglais Documents complémentaires : Note verbale : English | Español | …
Élection des six juges Nominations Période de présentation des candidatures : 6 janvier au 30 mars 2020 (CET) Prolongation du délai comme mesure d’urgence jusqu’au 30 avril 2020 Prolongation du délai de présentation des candidatures jusqu’au 14 mai 2020 …
Élection des six membres du Comité du budget et des finances Nominations Période de présentation des candidatures : 3 juin au 25 août 2019 (CET) L’élection se déroulera lors de la dix-huitième session de l’Assemblée des États Parties, qui …
Élection des membres du Comité du budget et des finances - 2010 Période de présentation des candidatures : du 7 juillet au 30 août 2010 ( Décisions du Bureau de l’Assemblée du 19 janvier 2010. ) Les élections se dérouleront lors de la neuvième session de …
Élection de six juges - 2011 Derniers Résultats Période de présentation des candidatures : du 13 juin au 16 septembre 2011 L’élection des juges se déroulera lors de la dixième session de l’Assemblée des États Parties, qui se tiendra au …
I. Textes juridiques pertinents a. Statut de Rome : Part 6, Article 68 - English | Español | Français | عربي Part 6, Article 75 - English | Español | Français | عربي Part 7, Article 79 - English | Español | Français | عربي …
I. Assembly resolutions ICC-ASP/19/Res.6, para. 71 and annex I, para. 6 - English | Español | Français | عربي ICC-ASP/18/Res.6, para. 68 and annex I, para. 6 - English | Español | Français | عربي ICC-ASP/18/Res.4* - English | Español | Français | عربي …
I. Assembly resolutions ICC-ASP/19/Res.6, para. 71 and annex I, para. 6 - English | Español | Français | عربي ICC-ASP/18/Res.6, para. 68 and annex I, para. 6 - English | Español | Français | عربي ICC-ASP/18/Res.4* - English | Español | Français | عربي …