Aller au contenu principal
Home
Assemblée des États Parties au Statut de Rome
Visit the ICC
  • English
  • French
Main navigation
  • Assemblée
    • AEP Organigramme
  • États Parties au Statut de Rome
    • États d'Afrique
    • États d’Asie et du Pacifique
    • États d'Europe orientale
    • États d'Amérique latine et des Caraïbes
    • États d'Europe occidentale et autres États
  • Statut de Rome et autres accords
  • Bureau et Groupes de travail
    • Décisions
    • Groupes de travail
  • AEP Catalogue de documents
  • AEP Sessions
    • Documentation
    • Débat général
    • Documents officiels
    • Plan d'action ( Réponses )
    • Galerie photos
  • Élections
    • Juges
    • Procureur
    • Greffier
    • Fonds au profit des victimes
    • Membres du Comité du budget et des finances
    • Commission consultative pour l’examen des candidatures
  • Résolutions
    • Sessions
    • Résolutions - Liste d'actualité
  • Presse et média
    • Media Coverages
    • Vidéo
    • Communiqués de presse 2023
    • Communiqués de presse 2022
    • Communiqués de presse 2021
    • Communiqués de presse 2020
    • Communiqués de presse 2019
  • Publications et Textes juridiques
    • Lettre de la CPI
    • Booklet
    • Fiches d'information
  • AEP Événements
    • 25ème anniversaire de l'adoption du Statut de Rome
    • 17 July - Day of International Criminal Justice
    • Galerie photos
  • Crime d’agression
    • Histoire du groupe de travail spécial sur le crime d’agression
  • Examen de la Cour
    • Mécanisme d’examen
  • Complementarity
    • Resources
    • Platform for technical assistance
    • List of Actors
  • Non-coopération
    • Réactions face au défaut de coopération
  • Mécanisme de contrôle indépendant
  • Commission consultative pour l’examen des candidatures au poste de juges
  • Comité du budget et des finances
  • Comité d’audit
  • Groupe de travail sur les amendements
  • Conférence de révision
    • Résolutions et Déclarations
    • Résumés et rapports
    • Bilan de la justice pénale internationale
    • Pre-Review Conference
    • Contact presse et média
    • Galerie photos
  • Secrétariat/Contact

Fil d'Ariane

  1. Home

Document Type

  • Complementarity
  • Events
  • Pages
  • pdf
  • Press Releases
  • State

Authored in

  • 2023
  • 2022
  • (-) 2021
  • 2020
  • 2019
  • 2018
  • 2017
  • 2016
  • (-) 2015
  • 2014
  • 2013
  • (-) 2012
ICC - Septième session de l'Assemblée des États Parties (deuxième reprise)
9 - 13 fevrier 2009 - New York, Etats-Unis d'Amérique JOURNAUX   2 fevrier 2009 -  English 11 fevrier 2009 -  English 12 fevrier 2009 -  English   COMMUNIQUÉS DE PRESSE L’Assemblée des États Parties clôture la première reprise de sa septième session  …
ICC - Septième session de l'Assemblée des États Parties (première reprise)
  19 - 23 janvier 2009 - New York, Etats-Unis d'Amérique INFORMATIONS GÉNÉRALES Guide du participant - English Formulaires d'inscription - États  -  English | Français Notes sur les pouvoirs - États Parties Note verbale du 12 decembre 2008 -  English | …
ICC - Cinquième session de l'Assemblée des États Parties
23 novembre - 1er décembre 2006– La Haye, Pays-Bas     INFORMATIONS GÉNÉRALES Guide du participant Anglais   Invitations   États  Anglais | Français  | Espagnol Formulaires d'inscription États Parties   Anglais | Français États Observateurs   Anglais | …
ICC - Troisième session de l'Assemblée des États Parties
  6 - 10 September 2004 - La Haye, Pays-Bas   DOCUMENTATION ORDRE DU JOUR PROVISOIRE ICC-ASP/3/1- Anglais  | Arabe  | Chinois  | Espagnol  | Français  | Russe Liste annotée des questions inscrites à l’ordre du jour provisoire ICC-ASP/3/1/Add.1 - Anglais …
AEP 20 Session plénière
  Coopération                                           8 décembre 2021, mercredi (10:00 - 11:30) Relever les défis liés à la coopération : une responsabilité commune et continue pour une mise en œuvre efficace du Statut de Rome         Quatrième réunion …
ICC - Informal consultations
NYWG NY time 02.12.2010 (15:00-18:00) Informal consultations Omnibus resolution Groupe de travail de New York Siège de l’Organisation des Nations Unies à New York, Conference Room D (NLB) … ICC - Informal …
Seizième session de l'Assemblée des États Parties
      4 - 14 décembre 2017 – Nations Unies, New York, États-Unis RÉSOLUTIONS SESSION PLÉNIÈRE   DISCOURS DEBAT GÉNÉRAL DOCUMENTATION   COMMUNIQUÉ DE PRESSE   ASP 16 Programme de travail provisoire   - English    ASP 16 Journal  - English   | Français …
Quinzième session de l'Assemblée des États Parties
  16 au 24 novembre 2016 – World Forum, La Haye, Pays-Bas                  DISCOURS DÉBAT GÉNÉ RAL SESSION PLÉNIÈRE DOCUMENTATION        ASP15 Provisional Work Programme - English     ASP15  JOURNAL  - English   | Français                            …
Quinzième session de l'Assemblée des États Parties
  16 au 24 novembre 2016 – World Forum, La Haye, Pays-Bas                  DISCOURS DÉBAT GÉNÉRAL SESSION PLÉNIÈRE DOCUMENTATION        ASP15 Provisional Work Programme - English     ASP15  JOURNAL  - English   | Français                            …
Reprise de la treizième session de l'Assemblée des États Parties
  24 - 25 juin 2015 – La Haye, Pays-Bas                                  La salle de réunion « van Kleffens », au Ministère des affaires étrangères Programme de travaille provisoire - English | Français Journaux - English Journaux - autres versions Guide …
Session plénière (Victimes / Coopération)
Coopération Session plénière sur les victimes et les communautés affectées     22 nov. 2013  vendredi  (10:00 - 13:00) Sixième réunion plénière       Note de synthèse   -  English  |  Français       (  Mises à jour  - 14.11.2013 )    Background …
Douzième session de l'Assemblée des États Parties
20 - 28 novembre 2013 – La Haye, Pays-Bas      Provisional Work Programme   - English       Journal  - English        Journaux- autres versions           Handbook for Participants - English       F ormulaire d'inscription     - États - English/Français …
ICC - DÉBAT GÉNÉRAL - Dixième session
Déclaration: 09.02.2012 DÉBAT GÉNÉRAL - Dixième session 12 - 21 décembre 2011 – New York         DÉBAT GÉNÉRAL- 14, 15, décember 2011 Par ordre alphabétique en anglais ÉTATS PARTIES               Argentina English/Español Australia   [On behalf of  CANZ ] …
Home
… Home …
Home
… Home …
ICC - OC
OC octobre > Semaine 43 23.10.2009 10:00 - 13:00 Nouveau 12ème réunion du Comité de contrôle Comité de contrôle ICC headquarters, (room A0607) octobre > Semaine 41 06.10.2009 14:30 - 17:30 11ème réunion du Comité de contrôle Comité de contrôle ICC …
ICC - Calendrier 2009
  Calendrier 2009   novembre > Semaine 47 18.11.2009 - 26.11.2009   L'Assemblée des États Parties - 8ème session AEP session World Forum - La Haye, Pays-Bas novembre > Semaine 46 12.11.2009 13:15 - 14:30   Omnibus resolution - 12 novembre 2009 Groupe de …
Home
… Home …
Home
… Home …
Home
… Home …
Home
… Home …
ICC - HWG, Eleventh meeting
HWG 26.11.2010 (10:00-13:00) HWG, Eleventh meeting Groupe de travail de La Haye ICC headquarters, ARC (Room 0286) The Working Group would have on its agenda the following items: 1) Budget 2) Cooperation 3) Secretariat of the Trust Fund for Victims 4) …
ICC - Calendrier 2003
  Calendrier 2003 Assemblée des États Parties   Deuxième session 8 - 12 septembre 2003 - New York     Première session (2nde reprise) 21 - 23 avril 2003 - New York     Première session (1ère reprise) 3 - 7 février 2003 - New York   Comité du budget et des …
ICC - Calendrier 2005
  Calendrier 2005   Assemblée des États Parties Quatrième session 28 novembre - 3 décembre 2005 – La Haye   Comité du budget et des finances Cinquième session 10 - 14 octobre 2005 – La Haye      Quatrième session 4 - 6 avril 2005 – La Haye   Bureau de …
ICC - HWG, informal consultations, Reparations / Victims and affected communities and the Trust Fund for Victims
HWG 13.09.2012 (10:00-13:00) HWG, informal consultations, Reparations / Victims and affected communities and the Trust Fund for Victims Groupe de travail de La Haye ICC headquarters, Press Briefing Room 1. Victims: Collective application and collective …

Pagination

  • Première page « First
  • Page précédente ‹‹
  • …
  • Page 9
  • Page 10
  • Page 11
  • Page 12
  • Page courante 13
  • Page 14
  • Page 15
  • Page 16
  • Page 17
  • …
  • Page suivante ››
  • Dernière page Last »
Footer menu
  • Disclaimer