Période de présentation des candidatures : 29 juin au 4 octobre 2015 (CET) L’élection se déroulera lors de la quatorzième session de l’Assemblée des États Parties, qui se tiendra au siège de World Forum á La Haye du 18 au 26 novembre 2015. Nom/ …
20ème anniversaire de l’entrée en vigueur du Statut de Rome Précédents calendriers 17 juillet - Journée de la justice pénale internationale Galerie photos … AEP …
Présentation détaillée Nom : PINTO, Mónica Nationalité : Argentine Groupe régional : États d'Amérique latine et des Caraïbes Langue utilisée pour la présentation : espagnol Documents complémentaires : Note verbale : …
Présentation détaillée Nom : BRANT, Leonardo Nemer Caldeira Nationalité : Brésil Groupe régional : États d'Amérique latine et des Caraïbes Langue utilisée pour la présentation : anglais Documents complémentaires : Note verbale : …
Première élection des membres de la Commission consultative pour l’examen des candidatures Période de présentation des candidatures : du 16 mai au 31 août 2012 (CET) L’élection se déroulera lors de la onzième session de l’Assemblée des États …
Présentation détaillée Nom : POLITI, Mauro Nationalité : Italie Groupe régional : États d'Europe occidentale et autres États Langue utilisée pour la présentation : anglais Documents complémentaires : Note verbale : …
Élection de un juge - 2015 Nominations Période de présentation des candidatures : du 18 février au 31 mars 2015 (CET) L’élection se déroulera lors de la reprise de la treizième session de l’Assemblée des États Parties, qui se tiendra dans …
Élection de deux juges - novembre 2009 Derniers Résultats Élection visant à pourvoir deux sièges vacants, lors de la huitième session de l’Assemblée des États Parties prévue à La Haye du 18 au 26 novembre 2009. Période de présentation des candidatures : …
I. Textes juridiques pertinents a. Statut de Rome : Part 6, Article 68 - English | Español | Français | عربي Part 6, Article 75 - English | Español | Français | عربي Part 7, Article 79 - English | Español | Français | عربي …
I. Création du Groupe d'étude sur la gouvernance ICC-ASP/9/Res.2 - English | Español | Français | عربي II. 2020 Mandat ICC-ASP/19/Res.6, para. 91 et annex I, para 9 - English | Español | Français | عربي …
I. Les résolutions pertinentes sur la Planification stratégique 2010, ICC-ASP/9/Res.3, paras 34-42 - English | Español | Français | عربي 2011, ICC-ASP/10/Res.5, paras 39-47 - English | Español | Français | عربي 2012, ICC-ASP/11/Res.8, paras 46-55 …
Aide judiciaire Budget Budget: Budget Management Oversight Budget: Locaux de la Cour Complementarity (English only) Coopération Groupe d’étude sur la gouvernance Non-coopération Planification stratégique Représentation géographique équitable et …
Réunions du Bureau ASP7R1 - 2009 Deuxième réunion du Bureau* Siège des Nations Unies, New York 19 janvier 2009 * Bureau ..... novembre 2008 - octobre 2011 …
… Decisions of the Bureau - 2017 …
English … Decisions of the Bureau 2015 (09) …
English … Decisions of the Bureau 2015 (04) …
English … Decisions of the Bureau 2015 (02) …
English (18 Feb. 2015) English (02 Mar. 2015) … Decisions of the Bureau 2015 (01/02) Addendum …
English … Decisions of the Bureau (20) …
English … Decisions of the Bureau (25) …
English , Español , Français , عربي … AEP Organigramme …
Note verbale du 24 avril 209 ICC-ASP/8/S/PA/19 - English | Español | Français Réponses des États Parties Australie English Autriche English Belgique Français Bulgarie English Burkina Faso Français Croatie English Finlande English …
Note verbale du 9 août 2010 ICC-ASP/9/SP/PA/21 - English | Español | Français Réponses des États Parties Andorre English Australie English Burkina Faso English * | Français Bolivia, l'État plurinational de English * | Español …
Reprise de la quatrième session de l'Assemblée des États parties 26, 27 janvier 2006 – New York, États-Unis. Élection des juges et des membres du CBF. M. Bruno Stagno Ugarte (Costa Rica), Président de l'Assemblée Cinquième réunion plénière; Election des …
11ème session - Document officiels Volume I ICC-ASP/11/20 English | Español | Français | عربي Volume II ICC-ASP/11/20 English | Español | Français | عربي … 11ème …