Calendrier 2006 Assemblée des États Parties Cinquième session 23-25 novembre et 27 novembre -1 décembre 2006 – La Haye Quatrième session Reprise (Elections) 26 - 27 janvier 2006 – New York Comité du budget et des finances Septième session 9 - 13 …
ASP Calender 2012 Précédent Calendriers … ICC - ASP Calender 2012 …
OC janvier > Semaine 2 12.01.2011 Oversight Committee Comité de contrôle ICC headquarters, A411 … ICC - OC …
Conditions d'utilisation des sites Internet de la Cour pénale internationale Conditions générales | Droits d’auteur | Responsabilité | Préservation des immunités | Confidentialité de l’information Toute utilisation du présent site Internet implique …
Belgique Brésil Espagne Facilitateur pour la résolution générale Finlande France et Sénégal - Co-facilitateurs pour la coopération - Français , English Groupe d'étude sur la gouvernance - Coprésidents et co-points focaux - Document 1 , Document 2 …
Répertoire des médias Special Evening on Justice in order to highlight the plight of victims and to honour the United Nations for establishing and promoting justice The Board of Directors of the Trust Fund for Victims and the Cinema for Peace Foundation, …
Autre sessions - Crime d’agression Conférence de révision RC/Res.6 Le crime d’agression English | Español | Français | Русский | عربي | 中文 Adoptée à la treizième séance plénière, le 11 juin 2010, par consensus Rapport …
Résolution no. Date Séance Docs Sujet ICC-ASP/3/Res.1 07.09.2004 3ème séance plénière E F S A R C Projet d’accord négocié régissant les relations entre la Cour pénale internationale et l’Organisation des Nations Unies ICC-ASP/3/Res.2 …
Résolution no. Date Séance Docs Sujet ICC-ASP/6/Res.1 14.12.2007 7ème séance plénière E F S A R C Locaux permanents ICC-ASP/6/Res.2 14.12.2007 7ème séance plénière E F S A R C Renforcement de la Cour pénale internationale et …
Résolution no. Date Séance Docs Sujets ICC-ASP/8/Res.1 26.11.2009 7ème séance plénière E F S A R C Mise en place d’un mécanisme de contrôle indépendant ICC-ASP/8/Res.2 26.11.2009 8ème séance plénière E F S A R C …
Résolution no. Date Séance Docs Sujets ICC-ASP/9/Res.1 10.12.2010 5ème séance plénière E F S A R C Locaux permanents ICC-ASP/9/Res.2 10.12.2010 5ème séance plénière E F S A R C Establishment of a study group on …
Le bulletin d’information a été publié pour la dernière fois en décembre 2011 Édition No Date PDF Format nº 7 ICC-ASP-NL-07/11 décembre 2011 Les préparatifs de la AEP10 Élections English Español Français عربي …
Le bulletin d’information a été publié pour la dernière fois en décembre 2011 Édition No Date PDF Format nº 7 ICC-ASP-NL-07/11 décembre 2011 Les préparatifs de la AEP10 Élections English Español Français عربي …
La fiche d'information concernant l’AÉP a été publiée pour la dernière fois en février 2013 AEP Fiches d'information 4 ICC-ASP-FS04-E2013-05 2013 Original : English Traduction : Español , Français , عربي AEP Fiches d'information 3 …
La lettre de la CPI Livrets Fiche d'information Documents officiels Sélection de Documents Statut de Rome de la Cour pénale internationale ENG | FRA | SPA | ARA Règlement intérieur de l'Assemblée des États Parties ENG | FRA | SPA | ARA …
• Dixième session de l'Assemblée des États Parties Présidente de l'Assemblée - Discours d'ouverture YouTube Présidente de l'Assemblée - Discours de clôture YouTube Upcoming 10th session of the Assembly of States Parties to the Rome …
Date Titre 27.06.2011 Déclaration de Ambassadeur Christian Wenaweser, Président de l'Assemblée sur la Chambre préliminaire I délivre trois mandats d’arrêt à l’encontre de Muammar Gaddafi, Saif Al-Islam Gaddafi et Abdualla Al-Senussi 29.03.2011 ISN …
2010 13.04.2010 - 15.04.2010 San Salvador, El Salvador À l'invitation du Gouvernement d'El Salvador, par le biais du Ministère des affaires étrangères, le Président de l'Assemblée des États Parties au Statut de Rome, l'Ambassadeur Christian …
30.05.2010 Répertoire des médias Conclusions du Conseil sur la Conférence de révision du Statut de Rome de la Cour pénale internationale - English | Español | Français Conseil de l'Union Européenne, 3016ème session …
2016 Video of the Press Conference by the President of the ASP, Mr. Sidiki Kaba, on 24 October 2016 in Dakar (in French) - Transcript - English | Français Video 2015 Nov Closing Speech of Mr. Sidiki Kaba, President of the Assembly of States …
Recommandations de l’Assemblée des États Parties concernant l’élection du Greffier Lettre du Président de la Cour à la Présidente de l’Assemblée concernant la liste restreinte de candidats sélectionnés pour l’élection au poste de Greffier …
Présentation détaillée Nom: KHAN, Karim Nationalité: Royaume-Uni État(s) soutenant la candidature: Royaume-Uni Langue utilisée pour la présentation : Anglais Documents complémentaires : Note verbale : English | Español | Français | عربي Curriculum …
Le procureur élu Nom Nationalité Tour KHAN, Karim Royaume-Uni 2 Résultats du premier tour Dernière mise à jour : 12 février 2021 Séance tenue le 12 février 2021, 12h00 (heure local de New York) …
2021 - Procureurs adjoints > AEP20 2020 - Procureur > AEP19 2012 - Procureur adjoint > AEP11 2011 - Procureur > AEP10 … Élections - Bureau du …
2011 Période de présentation des candidatures :du 13 juin au 09 décembre 2011 (HEC) Procureur - mises à jour L’élection du procureur se déroulera lors de la dixième session de l’Assemblée des États Parties, qui se tiendra au siège de …