Élection des six juges - 2017 Nominations Période de présentation des candidatures : 24 avril au 27 août 2017 (CET) L’élection se déroulera lors de la seizième session de l’Assemblée des États Parties, qui se tiendra au Siège de …
Élection de deux juges - novembre 2009 Derniers Résultats Élection visant à pourvoir deux sièges vacants, lors de la huitième session de l’Assemblée des États Parties prévue à La Haye du 18 au 26 novembre 2009. Période de présentation des candidatures : …
Réunions du Bureau ASP7R1 - 2009 Deuxième réunion du Bureau* Siège des Nations Unies, New York 19 janvier 2009 * Bureau ..... novembre 2008 - octobre 2011 …
English … Décisions du Bureau 2017 (09) …
English | Français … Decisions of the Bureau 2017 (07) …
I. Création et mandat du Comité d’audit En 2015, lors de sa quatorzième session, l’Assemblée des États Parties a approuvé la recommandation du Comité du budget et des finances portant sur le rétablissement du Comité d’audit, ainsi que la Charte …
English , Español , Français , عربي … AEP Organigramme …
Note verbale du 24 avril 209 ICC-ASP/8/S/PA/19 - English | Español | Français Réponses des États Parties Australie English Autriche English Belgique Français Bulgarie English Burkina Faso Français Croatie English Finlande English …
Note verbale du 9 août 2010 ICC-ASP/9/SP/PA/21 - English | Español | Français Réponses des États Parties Andorre English Australie English Burkina Faso English * | Français Bolivia, l'État plurinational de English * | Español …
Reprise de la quatrième session de l'Assemblée des États parties 26, 27 janvier 2006 – New York, États-Unis. Élection des juges et des membres du CBF. M. Bruno Stagno Ugarte (Costa Rica), Président de l'Assemblée Cinquième réunion plénière; Election des …
11ème session - Document officiels Volume I ICC-ASP/11/20 English | Español | Français | عربي Volume II ICC-ASP/11/20 English | Español | Français | عربي … 11ème …
14-22 novembre 2008 - La Haye, Pays-Bas Volume I ICC-ASP/7/20 Part I : Compte rendu des débats English | Español | Français | Русский | عربي | 中文 Part II : Vérification externe des comptes, audit interne, …
Liste des orateurs ( Mises à jour - 23.11.2012 ) - English JEUDI, 15 NOVEMBRE 2012 STATES PARTIES Argentina English | Español Austria English Belgium English | Français Bolivia, Plurinational State of Botswana English …
30 novembre - 14 décembre 2007- Siège des Nations Unies, New York - DEBAT GENERAL - 3 et 4 décembre 2007 Lundi 3 décembre 2007 Matin États parties Espagne Espagnol Japon Anglais Portugal Anglais Royaume Uni Anglais Danemark Anglais Liechtenstein …
ICC - DEBAT GENERAL …
- 10 decembre 2010 English - 9 decembre 2010 English - 6 decembre 2010 English - 3 decembre 2010 English Version provisoire - 10 novembre 2010 English … ICC - AEP9 - …
6 - 10 décembre 2010 – Nations Unies, New York JOURNAUX AEP9 Journaux - 9 décembre 2010 - English COMMUNIQUÉ de PRESSE INFORMATIONS GÉNÉRALE Guide du participant - English Présentation des candidatures à l’élection …
New York Programme English Opening remarks: H.E. Mr. Bruno Stagno Ugarte, President of the Assembly of States Parties English | Français | Español | عربي | Addresses by: H.E. Mr. Ban Ki-moon, Secretary-General of the United Nations English | …
30 novembre - 14 décembre 2007 - New York, Etats-Unis d'Amérique INFORMATIONS GÉNÉRALES Handbook for Participants English Invitations États English | French | Spanish Formulaires d'inscription États English | French Notes sur les pouvoirs …
Sixième réunion plénière 4 décembre 2019, mercredi (11:00 - 13:00) Déclarations - M. le juge Chile Eboe-Osuji (CPI, Président) - English - Mme. Fatou Bensouda (CPI, Procureur) - English - M. Peter Lewis (CPI, Greffier) - …
DÉCLARATIONS FAITES LORS DE LA DIX-HUITIÈME SESSION DE L'ASSEMBLÉE Auteur Déclaration Déclaration du Président de la Cour pénale internationale, le juge Chile Eboe-Osuji, à l’Assemblée à sa dix-huitième session 2 …
20 - 28 novembre 2013 – La Haye, Pays-Bas Provisional Work Programme - English Journal - English Journaux- autres versions Handbook for Participants - English F ormulaire d'inscription - États - English/Français …
12 - 21 décembre 2011 – Nations Unies, New York Discours Documentation Communiqué de presse Élections Débat Général Side event : Plan d'Action Résolutions Documents officiels JOURNAUX …
Sessions 21ème session ( 5 - 10 décembre 2022) 20ème session ( 6 - 11 décembre 2021) 19ème session - 2ème reprise (8 février 2021) 19ème session (14-23 décembre 2020) 18ème session (2-7 décembre 2019) 17ème session (5-12 décembre …
… Decisions of the Bureau - 2006 …