18 - 26 novembre 2009 – La Haye, Pays-Bas JOURNAUX - HUITIÈME SESSION 26 novembre 2009 - English 25 novembre 2009 - English 24 novembre 2009 - English 23 novembre 2009 - English 20 novembre 2009 - English 19 novembre 2009 - English 18 novembre 2009 …
9 - 13 fevrier 2009 - New York, Etats-Unis d'Amérique JOURNAUX 2 fevrier 2009 - English 11 fevrier 2009 - English 12 fevrier 2009 - English COMMUNIQUÉS DE PRESSE L’Assemblée des États Parties clôture la première reprise de sa septième session …
19 - 23 janvier 2009 - New York, Etats-Unis d'Amérique INFORMATIONS GÉNÉRALES Guide du participant - English Formulaires d'inscription - États - English | Français Notes sur les pouvoirs - États Parties Note verbale du 12 decembre 2008 - English | …
23 novembre - 1er décembre 2006– La Haye, Pays-Bas INFORMATIONS GÉNÉRALES Guide du participant Anglais Invitations États Anglais | Français | Espagnol Formulaires d'inscription États Parties Anglais | Français États Observateurs Anglais | …
6 - 10 September 2004 - La Haye, Pays-Bas DOCUMENTATION ORDRE DU JOUR PROVISOIRE ICC-ASP/3/1- Anglais | Arabe | Chinois | Espagnol | Français | Russe Liste annotée des questions inscrites à l’ordre du jour provisoire ICC-ASP/3/1/Add.1 - Anglais …
Coopération 8 décembre 2021, mercredi (10:00 - 11:30) Relever les défis liés à la coopération : une responsabilité commune et continue pour une mise en œuvre efficace du Statut de Rome Quatrième réunion …
NYWG NY time 02.12.2010 (15:00-18:00) Informal consultations Omnibus resolution Groupe de travail de New York Siège de l’Organisation des Nations Unies à New York, Conference Room D (NLB) … ICC - Informal …
Coopération Session plénière sur les victimes et les communautés affectées 22 nov. 2013 vendredi (10:00 - 13:00) Sixième réunion plénière Note de synthèse - English | Français ( Mises à jour - 14.11.2013 ) Background …
20 - 28 novembre 2013 – La Haye, Pays-Bas Provisional Work Programme - English Journal - English Journaux- autres versions Handbook for Participants - English F ormulaire d'inscription - États - English/Français …
Déclaration: 09.02.2012 DÉBAT GÉNÉRAL - Dixième session 12 - 21 décembre 2011 – New York DÉBAT GÉNÉRAL- 14, 15, décember 2011 Par ordre alphabétique en anglais ÉTATS PARTIES Argentina English/Español Australia [On behalf of CANZ ] …
OC octobre > Semaine 43 23.10.2009 10:00 - 13:00 Nouveau 12ème réunion du Comité de contrôle Comité de contrôle ICC headquarters, (room A0607) octobre > Semaine 41 06.10.2009 14:30 - 17:30 11ème réunion du Comité de contrôle Comité de contrôle ICC …
Calendrier 2009 novembre > Semaine 47 18.11.2009 - 26.11.2009 L'Assemblée des États Parties - 8ème session AEP session World Forum - La Haye, Pays-Bas novembre > Semaine 46 12.11.2009 13:15 - 14:30 Omnibus resolution - 12 novembre 2009 Groupe de …
HWG 26.11.2010 (10:00-13:00) HWG, Eleventh meeting Groupe de travail de La Haye ICC headquarters, ARC (Room 0286) The Working Group would have on its agenda the following items: 1) Budget 2) Cooperation 3) Secretariat of the Trust Fund for Victims 4) …
Calendrier 2003 Assemblée des États Parties Deuxième session 8 - 12 septembre 2003 - New York Première session (2nde reprise) 21 - 23 avril 2003 - New York Première session (1ère reprise) 3 - 7 février 2003 - New York Comité du budget et des …
Calendrier 2005 Assemblée des États Parties Quatrième session 28 novembre - 3 décembre 2005 – La Haye Comité du budget et des finances Cinquième session 10 - 14 octobre 2005 – La Haye Quatrième session 4 - 6 avril 2005 – La Haye Bureau de …
HWG 13.09.2012 (10:00-13:00) HWG, informal consultations, Reparations / Victims and affected communities and the Trust Fund for Victims Groupe de travail de La Haye ICC headquarters, Press Briefing Room 1. Victims: Collective application and collective …
OC 12.01.2011 () Oversight Committee 1st meeting (2011) Comité de contrôle ICC headquarters, A411 … ICC - Oversight Committee …
OC janvier > Semaine 2 12.01.2011 Oversight Committee Comité de contrôle ICC headquarters, A411 … ICC - OC …
… États d'Amérique latine et des Caraïbes …
… États d’Asie et du Pacifique …
… États d'Afrique …
Secrétariat de l'Assemblée des États Parties La résolution ICC-ASP/2/Res.3 établissant le Secrétariat permanent de l’Assemblée a été adoptée le 12 septembre 2003 par l’Assemblée des États Parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale, lors …
Working Group on Defence and Counsel Issues - Document 1 , Document 2 … Commentaires sur le plan d’action complet présentés au Mécanisme d’examen : Association du Barreau près la Cour Pénale Internationale ( ABCPI …
États parties La Cour Société civile Association du Barreau près la Cour pénale internationale … Commentaires sur le plan d’action complet présentés au Mécanisme …
Résolution ICC-ASP/18/Res.7 – English | Español | Français | عربي Groupe d’experts indépendants Experts - English | Español | Français Déclaration du Groupe d’experts indépendants - English | Français Message du Syndicat du Personnel - English | …