20ème anniversaire de l’entrée en vigueur du Statut de Rome Précédents calendriers 17 juillet - Journée de la justice pénale internationale Galerie photos … AEP …
Présentation détaillée Nom : PINTO, Mónica Nationalité : Argentine Groupe régional : États d'Amérique latine et des Caraïbes Langue utilisée pour la présentation : espagnol Documents complémentaires : Note verbale : …
Présentation détaillée Nom : BRANT, Leonardo Nemer Caldeira Nationalité : Brésil Groupe régional : États d'Amérique latine et des Caraïbes Langue utilisée pour la présentation : anglais Documents complémentaires : Note verbale : …
Première élection des membres de la Commission consultative pour l’examen des candidatures Période de présentation des candidatures : du 16 mai au 31 août 2012 (CET) L’élection se déroulera lors de la onzième session de l’Assemblée des États …
Présentation détaillée Nom : POLITI, Mauro Nationalité : Italie Groupe régional : États d'Europe occidentale et autres États Langue utilisée pour la présentation : anglais Documents complémentaires : Note verbale : …
Élection des Procureurs adjoints Élections des membres de la Commission consultative pour l’examen des candidatures Période de présentation de candidatures : 7 juin au 29 août 2021 (heure d’Europe centrale) Extension de la période de nomination jusqu'au …
Élection des six juges - 2017 Nominations Période de présentation des candidatures : 24 avril au 27 août 2017 (CET) L’élection se déroulera lors de la seizième session de l’Assemblée des États Parties, qui se tiendra au Siège de …
Élection de deux juges - novembre 2009 Derniers Résultats Élection visant à pourvoir deux sièges vacants, lors de la huitième session de l’Assemblée des États Parties prévue à La Haye du 18 au 26 novembre 2009. Période de présentation des candidatures : …
Réunions du Bureau ASP7R1 - 2009 Deuxième réunion du Bureau* Siège des Nations Unies, New York 19 janvier 2009 * Bureau ..... novembre 2008 - octobre 2011 …
English … Décisions du Bureau 2017 (09) …
English | Français … Decisions of the Bureau 2017 (07) …
I. Création et mandat du Comité d’audit En 2015, lors de sa quatorzième session, l’Assemblée des États Parties a approuvé la recommandation du Comité du budget et des finances portant sur le rétablissement du Comité d’audit, ainsi que la Charte …
English , Español , Français , عربي … AEP Organigramme …
Note verbale du 24 avril 209 ICC-ASP/8/S/PA/19 - English | Español | Français Réponses des États Parties Australie English Autriche English Belgique Français Bulgarie English Burkina Faso Français Croatie English Finlande English …
Note verbale du 9 août 2010 ICC-ASP/9/SP/PA/21 - English | Español | Français Réponses des États Parties Andorre English Australie English Burkina Faso English * | Français Bolivia, l'État plurinational de English * | Español …
Reprise de la quatrième session de l'Assemblée des États parties 26, 27 janvier 2006 – New York, États-Unis. Élection des juges et des membres du CBF. M. Bruno Stagno Ugarte (Costa Rica), Président de l'Assemblée Cinquième réunion plénière; Election des …
Volume I ICC-ASP/19/20, volume I English | Español | Français | عربي Volume II ICC-ASP/19/20, volume II English | Español | Français | عربي DIX-NEUVIÈME SESSION (PREMIÈRE ET DEUXIÈME REPRISES) 17-23 décembre 2020 et 12 février 2021 - La …
11ème session - Document officiels Volume I ICC-ASP/11/20 English | Español | Français | عربي Volume II ICC-ASP/11/20 English | Español | Français | عربي … 11ème …
14-22 novembre 2008 - La Haye, Pays-Bas Volume I ICC-ASP/7/20 Part I : Compte rendu des débats English | Español | Français | Русский | عربي | 中文 Part II : Vérification externe des comptes, audit interne, …
Liste des orateurs ( Mises à jour - 23.11.2012 ) - English JEUDI, 15 NOVEMBRE 2012 STATES PARTIES Argentina English | Español Austria English Belgium English | Français Bolivia, Plurinational State of Botswana English …
30 novembre - 14 décembre 2007- Siège des Nations Unies, New York - DEBAT GENERAL - 3 et 4 décembre 2007 Lundi 3 décembre 2007 Matin États parties Espagne Espagnol Japon Anglais Portugal Anglais Royaume Uni Anglais Danemark Anglais Liechtenstein …
ICC - DEBAT GENERAL …
- 10 decembre 2010 English - 9 decembre 2010 English - 6 decembre 2010 English - 3 decembre 2010 English Version provisoire - 10 novembre 2010 English … ICC - AEP9 - …
6 - 10 décembre 2010 – Nations Unies, New York JOURNAUX AEP9 Journaux - 9 décembre 2010 - English COMMUNIQUÉ de PRESSE INFORMATIONS GÉNÉRALE Guide du participant - English Présentation des candidatures à l’élection …
New York Programme English Opening remarks: H.E. Mr. Bruno Stagno Ugarte, President of the Assembly of States Parties English | Français | Español | عربي | Addresses by: H.E. Mr. Ban Ki-moon, Secretary-General of the United Nations English | …