Note verbale du 24 avril 209 ICC-ASP/8/S/PA/19 - English | Español | Français Réponses des États Parties Australie English Autriche English Belgique Français Bulgarie English Burkina Faso Français Croatie English Finlande English …
Note verbale du 9 août 2010 ICC-ASP/9/SP/PA/21 - English | Español | Français Réponses des États Parties Andorre English Australie English Burkina Faso English * | Français Bolivia, l'État plurinational de English * | Español …
Reprise de la quatrième session de l'Assemblée des États parties 26, 27 janvier 2006 – New York, États-Unis. Élection des juges et des membres du CBF. M. Bruno Stagno Ugarte (Costa Rica), Président de l'Assemblée Cinquième réunion plénière; Election des …
11ème session - Document officiels Volume I ICC-ASP/11/20 English | Español | Français | عربي Volume II ICC-ASP/11/20 English | Español | Français | عربي … 11ème …
14-22 novembre 2008 - La Haye, Pays-Bas Volume I ICC-ASP/7/20 Part I : Compte rendu des débats English | Español | Français | Русский | عربي | 中文 Part II : Vérification externe des comptes, audit interne, …
Liste des orateurs ( Mises à jour - 23.11.2012 ) - English JEUDI, 15 NOVEMBRE 2012 STATES PARTIES Argentina English | Español Austria English Belgium English | Français Bolivia, Plurinational State of Botswana English …
30 novembre - 14 décembre 2007- Siège des Nations Unies, New York - DEBAT GENERAL - 3 et 4 décembre 2007 Lundi 3 décembre 2007 Matin États parties Espagne Espagnol Japon Anglais Portugal Anglais Royaume Uni Anglais Danemark Anglais Liechtenstein …
ICC - DEBAT GENERAL …
- 10 decembre 2010 English - 9 decembre 2010 English - 6 decembre 2010 English - 3 decembre 2010 English Version provisoire - 10 novembre 2010 English … ICC - AEP9 - …
6 - 10 décembre 2010 – Nations Unies, New York JOURNAUX AEP9 Journaux - 9 décembre 2010 - English COMMUNIQUÉ de PRESSE INFORMATIONS GÉNÉRALE Guide du participant - English Présentation des candidatures à l’élection …
New York Programme English Opening remarks: H.E. Mr. Bruno Stagno Ugarte, President of the Assembly of States Parties English | Français | Español | عربي | Addresses by: H.E. Mr. Ban Ki-moon, Secretary-General of the United Nations English | …
30 novembre - 14 décembre 2007 - New York, Etats-Unis d'Amérique INFORMATIONS GÉNÉRALES Handbook for Participants English Invitations États English | French | Spanish Formulaires d'inscription États English | French Notes sur les pouvoirs …
20 - 28 novembre 2013 – La Haye, Pays-Bas Provisional Work Programme - English Journal - English Journaux- autres versions Handbook for Participants - English F ormulaire d'inscription - États - English/Français …
12 - 21 décembre 2011 – Nations Unies, New York Discours Documentation Communiqué de presse Élections Débat Général Side event : Plan d'Action Résolutions Documents officiels JOURNAUX …
Sessions 21ème session ( 5 - 10 décembre 2022) 20ème session ( 6 - 11 décembre 2021) 19ème session - 2ème reprise (8 février 2021) 19ème session (14-23 décembre 2020) 18ème session (2-7 décembre 2019) 17ème session (5-12 décembre …
… Decisions of the Bureau - 2006 …
Année 2021 2020 2019 2018 2017 2016 2015 2014 2013 2012 2 011 2010 2009 2008 2007 2006 2005 … Décisions du …
25ème anniversaire de l'adoption du Statut de Rome Précédents calendriers 17 juillet - Journée de la justice pénale internationale Galerie photos … AEP …
Présentation détaillée Nom : AKANE, Tomoko Nationalité : Japon État(s) soutenant la candidature : Japon Présenté pour la liste : A Groupe régional : États d’Asie et du Pacifique Sexe : Féminin Langue utilisée pour la présentation : Anglais Documents …
Présentation détaillée Nom : CHAGDAA, Khosbayar Nationalité : Mongolie État(s) soutenant la candidature : Mongolie Présenté pour la liste : A Groupe régional : États d’Asie et du Pacifique Sexe : Masculin Langue utilisée pour la présentation : Anglais …
Présentation détaillée Nom : IBÁÑEZ CARRANZA, Luz del Carmen Nationalité : Pérou État(s) soutenant la candidature : Pérou Présenté pour la liste : A Groupe régional : États d'Amérique latine et des Caraïbes Sexe : Féminin Langue utilisée pour la …
Présentation détaillée Nom : MAJARA, Nthomeng Justina Nationalité : Lesotho État(s) soutenant la candidature : Lesotho Présenté pour la liste : A Groupe régional : États d'Afrique Sexe : Féminin Langue utilisée pour la présentation : …
L' Assemblée des États Parties est le principal administrateur et le corps législatif de la Cour pénale internationale. Elle est composée des représentants des États ayant ratifié le Statut de Rome . Chaque État membre dispose d'un représentant soumis au …
La présidence de l'Assemblée des États parties au Statut de Rome fait référence aux menaces proférées contre la Cour pénale internationale ainsi qu'aux mesures annoncées contre le Procureur et Juges impliqués dans la délivrance de mandats d'arrêt dans la …
Présentation détaillée Nom : GUILLOU, Nicolas Nationalité : France État(s) soutenant la candidature : France Présenté pour la liste : A Groupe régional : États d'Europe occidentale et autres États Sexe : Masculin Langue utilisée pour la présentation : …