English … ICC - Décisions du Bureau ( 13 ) - 12 octobre 2009 …
English … ICC - Décisions du Bureau - 23 mai …
English … ICC - Décisions du Bureau - 29 juillet 2008 …
English … ICC - Décisions du Bureau - 1 février …
English … ICC - Décisions du Bureau - 6 décembre …
English … ICC - Décisions du Bureau - 25 septembre …
English … ICC - Décisions du Bureau - 20 novembre …
ASP Calender 2010 Précédent Calendriers décembre > Semaine 49 06.12.2010 - 12:00 - 10.12.2010 12:00 NY time Neuvième session de l'Assemblée des États Parties AEP session Siège de l’Organisation des Nations Unies à New York décembre > Semaine 48 02.12.2010 …
NYWG NY time 20.07.2012 (10:00-11:30) Informal consultations - Complementarity Groupe de travail de New York Siège de l’Organisation des Nations Unies à New York, Conference Room 5 (NLB) … ICC - Informal consultations - …
Assemblée des États Parties Première session 3 - 10 septembre 2002 - New York … ICC - Calendrier 2002 …
HWG 13.04.2012 () HWG, informal consultations, Study Group on Governance (inf.1) at the Embassy of United Kingdom Groupe de travail de La Haye Embassy of United Kingdom a series of informal consultations on Cluster I of the Study Group … ICC - HWG, …
… États d'Europe orientale …
… États d'Afrique …
NU Traités - Statut de Rome de la Cour pénale internationale … États Parties - Liste chronologique …
Secrétariat de l'Assemblée des États Parties La résolution ICC-ASP/2/Res.3 établissant le Secrétariat permanent de l’Assemblée a été adoptée le 12 septembre 2003 par l’Assemblée des États Parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale, lors …
L’impact du système du Statut de Rome sur les victimes et les communautés affectées Paix et justice Complémentarité Coopération L’impact du système du Statut de Rome sur les victimes et les communautés affectées RC/11, annex V(a) …
Communiqués de presse - Conférence de révision Ref No. Titre Clôture de la Conférence de révision du Statut de Rome à Kampala La Conférence de révision du Statut de Rome, qui a duré deux semaines, s’est achevée à Kampala, en Ouganda le 11 juin 2010. Près …
La Conférence de révision du Statut de Rome se tiendra au Munyonyo Commonwealth Resort à Kampala, en Ouganda, du 31 mai au 11 juin 2010. Les journalistes souhaitant couvrir la session et les évènements qui s’y rattachent sont priés d’envoyer une lettre de …
Résolutions Conférence de révision Report of the Working Group on other amendments RC/11, annex IV English | Español | Français | Русский | عربي | 中文 - La possibilité de supprimer l’article 124 du …
lundi, 31 mai 2010 matin États Parties United Republic of Tanzania English Spain (au nom de l’Union Européenne) English/Español/Français Spain English/Español Luxembourg Français Liechtenstein English après-midi Kenya (au nom des États Parties …
Résolution no. Date Séance Docs Sujets ICC-ASP/11/Res.1 21.11.2012 8ème séance plénière E F S A R C Budget-programme pour 2013, le Fonds de roulement pour 2013, le barème des quotes-parts pour la répartition des dépenses de la Cour …
Année Session 2022-2023 21ème session 2021-2022 20ème session 2020-2021 19ème session 2019-2020 18ème session 2018-2019 17ème session 2017-2018 16ème session 2016-2017 15ème session 2014-2015 13ème session 2013-2014 12ème …
15.03.2012 Annuaire du site Session < < 2012 AEP 10 > > > > > > < < 2011 AEP 9 > > > > > > ConfRev > > > > > > AEP 8 R > < < 2010 AEP 8 > > > > > > AEP 7 R2 > AEP 7 R1 > > > < < 2009 AEP 7 > > > > > AEP 6 R > < < 2008 AEP 6 > > > > > AEP 5 R > …
Communiqués de presse 2009 Ref No. Titre L’Assemblée des États Parties achève les travaux de sa huitième session Le 26 novembre 2009, l’Assemblée des États Parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale (« l’Assemblée ») a adopté des …
Original: English | Traduction : Français Source: Assemblée des États Parties … ICC - Cérémonie d'engagement solennel du Procureur adjoint: Discours du vice-Président de l'Assemblée des Etats …