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ICC - Décisions du Bureau - 21 décembre
English … ICC - Décisions du Bureau - 21 décembre …
Decisions of the Bureau - 2005
… Decisions of the Bureau - 2005 …
Decisions of the Bureau - 2005
… Decisions of the Bureau - 2005 …
ICC - Décisions du Bureau - 25 Novembre
English … ICC - Décisions du Bureau - 25 Novembre …
ICC - Décisions du Bureau - 27 novembre
English … ICC - Décisions du Bureau - 27 novembre …
Dix-septième session de l'Assemblée des États Parties
5 - 12 décembre 2018, World Forum, La Haye, Pays-Bas   RÉSOLUTIONS SESSION PLÉNIÈRE DISCOURS DEBAT GÉNÉRAL ELECTIONS GALERIE PHOTOS   DOCUMENTATION  COMMUNIQUÉ DE PRESSE      AEP17 Programme de travail provisionnel - English     AEP17  JOURNAL  - English …
Dix-neuvième session de l'Assemblée des États Parties
  14 - 16 décembre 2020, World Forum, La Haye, Pays-Bas 1 7 - 23 décembre 2020, Nations Unies, New York RÉSOLUTIONS DEBAT GÉNÉRAL DÉCLARATIONS GALARIE PHOTOS ÉLECTIONS EXAMEN DE LA COUR DOCUMENTATION COMMUNIQUÉ DE PRESSE AEP19 Programme de travail …
ICC - Décisions du Bureau - 28 novembre
English … ICC - Décisions du Bureau - 28 novembre …
ICC - Décisions du Bureau - 30 novembre
Matin: English Après-midi: English … ICC - Décisions du Bureau - 30 novembre …
Conférence de révision
Conférence de révision du Statut de Rome Kampala (Ouganda), 31 mai - 11 juin 2010   Official Records Official Documents Conférence de révision- Galerie photo Résolution et déclaration Résumés et des rapports Communiqués de presse     Documents généraux …
Dix-huitième session de l'Assemblée des États Parties
  2 - 7 décembre 2019, World Forum, La Haye, Pays-Bas RÉSOLUTIONS SESSION PLÉNIÈRE DÉCLARATIONS DEBAT GÉNÉRAL ELECTIONS EXAMEN DE LA COUR DOCUMENTATION COMMUNIQUÉ DE PRESSE GALERIE PHOTOS          AEP18 Programme de travail provisionnel - English   AEP18  …
ICC - 1ère session
  8 - 12 September 2003 - New York, USA     Règlement intérieur de l’Assemblée des États Parties ICC-ASP/1/3/Part.II-A English , Español , Français , Русский , عربي , 中文      Assemblée des États Parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale, …
ICC - 4ème session
  28 novembre - 3 décembre 2005 - La Haye, Pays-Bas Première partie : Compte-rendu des débats Anglais | Arabe - complete Official Records | Chinois | Epagnol | Français | Russe   Partie II : Vérification externe des comptes et budget-programme pour 2006 …
ICC - 5ème session
  23 novembre - 1er décembre 2006 - La Haye, Pays-Bas    ICC-ASP/5/32/Corr.1 -    Anglais seulement     Partie I : Compte-rendu des débats     Anglais  | Arabe-Copie Anticipee  | Chinois  |  Espagnol > |  Français  |  Russe         Partie II …
Documents officiels
Documents officiels …
DÉBAT GÉNÉRAL - 18ème session (2-7 décembre 2019)
ÉTATS PARTIES État Intervention Afrique du Sud English Allemagne English Andorre English Argentine Español Australie English Austriche English Bangladesh English Belgique Français Bolivie (État plurinational de) Español Botswana English Brésil English …
ICC - DÉBAT GÉNÉRAL - Neuvième session
6 - 10 décembre 2010 – New York         DÉBAT GÉNÉRAL- 6, 7 et 9 décember 2010 lundi, 6 décembre 2010        matin              États Parties Botswana English South Africa English Mexico English/Español Japan English Belgium   [on behalf of the  EU ] …
ICC - Reprise de la huitième session de l'Assemblée des États Parties
ASPJournal24march2010.pdf 22 - 25 mars 2010 - New York, Etats-Unis d'Amérique JOURNALS - REPRISE de la EIGHTH SESSION   24 mars 2010 - English   23 mars 2010 - English 22 mars 2010 - English 19 mars 2010 - English     INFORMATIONS GÉNÉRALES   Guide du …
ICC - Reprise de la huitième session de l'Assemblée des États Parties
  22 - 25 mars 2010 - New York, Etats-Unis d'Amérique JOURNALS - REPRISE de la HUITIÈME SESSION   24 mars 2010 - English   23 mars 2010 - English 22 mars 2010 - English 19 mars 2010 - English     INFORMATIONS GÉNÉRALES   Guide du participant -  English   …
ICC - Huitième session de l'Assemblée des États Parties
 18 - 26 novembre 2009 – La Haye, Pays-Bas   JOURNAUX - HUITIÈME  SESSION   26 novembre 2009 - English   25 novembre 2009 - English   24 novembre 2009 - English   23 novembre 2009 - English   20 novembre 2009 - English 19 novembre 2009 - English …
ICC - Huitième session de l'Assemblée des États Parties
   18 - 26 novembre 2009 – La Haye, Pays-Bas   JOURNAUX - HUITIÈME  SESSION 26 novembre 2009 - English 25 novembre 2009 - English 24 novembre 2009 - English 23 novembre 2009 - English 20 novembre 2009 - English 19 novembre 2009 - English 18 novembre 2009 …
ICC - Septième session de l'Assemblée des États Parties (deuxième reprise)
9 - 13 fevrier 2009 - New York, Etats-Unis d'Amérique JOURNAUX   2 fevrier 2009 -  English 11 fevrier 2009 -  English 12 fevrier 2009 -  English   COMMUNIQUÉS DE PRESSE L’Assemblée des États Parties clôture la première reprise de sa septième session  …
ICC - Septième session de l'Assemblée des États Parties (première reprise)
  19 - 23 janvier 2009 - New York, Etats-Unis d'Amérique INFORMATIONS GÉNÉRALES Guide du participant - English Formulaires d'inscription - États  -  English | Français Notes sur les pouvoirs - États Parties Note verbale du 12 decembre 2008 -  English | …
ICC - Cinquième session de l'Assemblée des États Parties
23 novembre - 1er décembre 2006– La Haye, Pays-Bas     INFORMATIONS GÉNÉRALES Guide du participant Anglais   Invitations   États  Anglais | Français  | Espagnol Formulaires d'inscription États Parties   Anglais | Français États Observateurs   Anglais | …
ICC - Troisième session de l'Assemblée des États Parties
  6 - 10 September 2004 - La Haye, Pays-Bas   DOCUMENTATION ORDRE DU JOUR PROVISOIRE ICC-ASP/3/1- Anglais  | Arabe  | Chinois  | Espagnol  | Français  | Russe Liste annotée des questions inscrites à l’ordre du jour provisoire ICC-ASP/3/1/Add.1 - Anglais …

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