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ALEXIS-WINDSOR, Althea Violet
Présentation détaillée Nom: ALEXIS-WINDSOR, Althea Violet Nationalité: Trinité et Tobago État(s) soutenant la candidature: Trinité et Tobago Présenté pour la liste : A Groupe régional : États d'Amérique latine et des Caraïbes Sexe : Féminin Langue …
BEN MAHFOUDH, Haykel
Présentation détaillée Nom: BEN MAHFOUDH, Haykel  Nationalité: Tunisie État(s) soutenant la candidature : Tunisie Présenté pour la liste : B Groupe régional : États d'Afrique Sexe : Masculin Langue utilisée pour la présentation : Français Documents …
BELLO, Ishaq Usman
      Présentation détaillée Nom : BELLO, Ishaq Usman Nationalité : Nigeria État(s) soutenant la candidature : Nigeria Présenté pour la liste : A Groupe régional : États d'Afrique   Sexe : Masculin Langue utilisée pour la présentation : Anglais Documents …
UGALDE GODINEZ, Sergio Gerardo
Présentation détaillée Nom: UGALDE GODINEZ, Sergio Gerardo Nationalité: Costa Rica État(s) soutenant la candidature: Costa Rica Présenté pour la liste : B Groupe régional : États d'Amérique latine et des Caraïbes Sexe : Masculin Langue utilisée pour la …
L'Assemblée des États Parties
L' Assemblée des États Parties est le principal administrateur et le corps législatif de la Cour pénale internationale. Elle est composée des représentants des États ayant ratifié le Statut de Rome . Chaque État membre dispose d'un représentant soumis au …
ICC - Décisions du Bureau - 28 novembre
English … ICC - Décisions du Bureau - 28 novembre …
ICC - Décisions du Bureau - 30 novembre
Matin: English Après-midi: English … ICC - Décisions du Bureau - 30 novembre …
2020 Présentation des candidatures - Élection des six juges
Résultats         Toutes catégories  (PDF)      Liste alphabétique Nom Nationalité ALEXIS-WINDSOR, Althea Violet Trinité et Tobago BARRETO GONZÁLEZ, Andrés Bernardo Colombie BELLO, Ishaq Usman Nigeria BEN MAHFOUDH, Haykel Tunisie CHAGDAA, Khosbayar …
Conférence de révision
Conférence de révision du Statut de Rome Kampala (Ouganda), 31 mai - 11 juin 2010   Official Records Official Documents Conférence de révision- Galerie photo Résolution et déclaration Résumés et des rapports Communiqués de presse     Documents généraux …
KAM, Gberdao Gustave
Présentation détaillée Nom: KAM, Gberdao Gustave Nationalité: Burkina Faso État(s) soutenant la candidature: Burkina Faso Présenté pour la liste : B Groupe régional : États d'Afrique   Sexe : Masculin Langue utilisée pour la présentation : Français …
LORDKIPANIDZE, Gocha
Présentation détaillée Nom: LORDKIPANIDZE, Gocha Nationalité: Géorgie État(s) soutenant la candidature : Géorgie Présenté pour la liste : B Groupe régional : États d'Europe orientale Sexe : Masculin Langue utilisée pour la présentation : Anglais Documents …
MASSART, Laurence
Présentation détaillée Nom: MASSART , Laurence Nationalité: Belgique État(s) soutenant la candidature: Belgique Présenté pour la liste : A Groupe régional : États d'Europe occidentale et autres États Sexe : Féminin Langue utilisée pour la présentation : …
18ème session - Documents officiels
Volume I ICC-ASP/18/20, volume I English | Español | Français | عربي      Volume II ICC-ASP/18/20, volume II  English | Español | Français | عربي   … 18ème session - Documents …
ICC - 1ère session
  8 - 12 September 2003 - New York, USA     Règlement intérieur de l’Assemblée des États Parties ICC-ASP/1/3/Part.II-A English , Español , Français , Русский , عربي , 中文      Assemblée des États Parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale, …
ICC - 4ème session
  28 novembre - 3 décembre 2005 - La Haye, Pays-Bas Première partie : Compte-rendu des débats Anglais | Arabe - complete Official Records | Chinois | Epagnol | Français | Russe   Partie II : Vérification externe des comptes et budget-programme pour 2006 …
ICC - 5ème session
  23 novembre - 1er décembre 2006 - La Haye, Pays-Bas    ICC-ASP/5/32/Corr.1 -    Anglais seulement     Partie I : Compte-rendu des débats     Anglais  | Arabe-Copie Anticipee  | Chinois  |  Espagnol > |  Français  |  Russe         Partie II …
Documents officiels
Documents officiels …
ICC - DÉBAT GÉNÉRAL - Neuvième session
6 - 10 décembre 2010 – New York         DÉBAT GÉNÉRAL- 6, 7 et 9 décember 2010 lundi, 6 décembre 2010        matin              États Parties Botswana English South Africa English Mexico English/Español Japan English Belgium   [on behalf of the  EU ] …
ICC - Reprise de la huitième session de l'Assemblée des États Parties
ASPJournal24march2010.pdf 22 - 25 mars 2010 - New York, Etats-Unis d'Amérique JOURNALS - REPRISE de la EIGHTH SESSION   24 mars 2010 - English   23 mars 2010 - English 22 mars 2010 - English 19 mars 2010 - English     INFORMATIONS GÉNÉRALES   Guide du …
ICC - Reprise de la huitième session de l'Assemblée des États Parties
  22 - 25 mars 2010 - New York, Etats-Unis d'Amérique JOURNALS - REPRISE de la HUITIÈME SESSION   24 mars 2010 - English   23 mars 2010 - English 22 mars 2010 - English 19 mars 2010 - English     INFORMATIONS GÉNÉRALES   Guide du participant -  English   …
ICC - Huitième session de l'Assemblée des États Parties
 18 - 26 novembre 2009 – La Haye, Pays-Bas   JOURNAUX - HUITIÈME  SESSION   26 novembre 2009 - English   25 novembre 2009 - English   24 novembre 2009 - English   23 novembre 2009 - English   20 novembre 2009 - English 19 novembre 2009 - English …
ICC - Huitième session de l'Assemblée des États Parties
   18 - 26 novembre 2009 – La Haye, Pays-Bas   JOURNAUX - HUITIÈME  SESSION 26 novembre 2009 - English 25 novembre 2009 - English 24 novembre 2009 - English 23 novembre 2009 - English 20 novembre 2009 - English 19 novembre 2009 - English 18 novembre 2009 …
ICC - Septième session de l'Assemblée des États Parties (deuxième reprise)
9 - 13 fevrier 2009 - New York, Etats-Unis d'Amérique JOURNAUX   2 fevrier 2009 -  English 11 fevrier 2009 -  English 12 fevrier 2009 -  English   COMMUNIQUÉS DE PRESSE L’Assemblée des États Parties clôture la première reprise de sa septième session  …
ICC - Septième session de l'Assemblée des États Parties (première reprise)
  19 - 23 janvier 2009 - New York, Etats-Unis d'Amérique INFORMATIONS GÉNÉRALES Guide du participant - English Formulaires d'inscription - États  -  English | Français Notes sur les pouvoirs - États Parties Note verbale du 12 decembre 2008 -  English | …
ICC - Cinquième session de l'Assemblée des États Parties
23 novembre - 1er décembre 2006– La Haye, Pays-Bas     INFORMATIONS GÉNÉRALES Guide du participant Anglais   Invitations   États  Anglais | Français  | Espagnol Formulaires d'inscription États Parties   Anglais | Français États Observateurs   Anglais | …

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