… Decisions of the Bureau - 2006 …
Année 2021 2020 2019 2018 2017 2016 2015 2014 2013 2012 2 011 2010 2009 2008 2007 2006 2005 … Décisions du …
17 juillet 2018 - Vingtième anniversaire de l'adoption du Statut de Rome Le 17 juillet 2018 marque le vingtième anniversaire de l'adoption du Statut de Rome, le traité fondateur de la CPI, qui vise à protéger les personnes contre le génocide, les crimes …
25ème anniversaire de l'adoption du Statut de Rome Précédents calendriers 17 juillet - Journée de la justice pénale internationale Galerie photos … AEP …
L' Assemblée des États Parties est le principal administrateur et le corps législatif de la Cour pénale internationale. Elle est composée des représentants des États ayant ratifié le Statut de Rome . Chaque État membre dispose d'un représentant soumis au …
English … ICC - Décisions du Bureau - 28 novembre …
Matin: English Après-midi: English … ICC - Décisions du Bureau - 30 novembre …
Conférence de révision du Statut de Rome Kampala (Ouganda), 31 mai - 11 juin 2010 Official Records Official Documents Conférence de révision- Galerie photo Résolution et déclaration Résumés et des rapports Communiqués de presse Documents généraux …
Élection des six juges Élection des six membres du Comité du Budget et des Finances Élection du Greffier Autres élections … …
Volume I ICC-ASP/20/20, volume I English | Español | Français | عربي Volume II ICC-ASP/20/20, volume II English | Español | Français | عربي … 20ème session - Documents …
8 - 12 September 2003 - New York, USA Règlement intérieur de l’Assemblée des États Parties ICC-ASP/1/3/Part.II-A English , Español , Français , Русский , عربي , 中文 Assemblée des États Parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale, …
28 novembre - 3 décembre 2005 - La Haye, Pays-Bas Première partie : Compte-rendu des débats Anglais | Arabe - complete Official Records | Chinois | Epagnol | Français | Russe Partie II : Vérification externe des comptes et budget-programme pour 2006 …
23 novembre - 1er décembre 2006 - La Haye, Pays-Bas ICC-ASP/5/32/Corr.1 - Anglais seulement Partie I : Compte-rendu des débats Anglais | Arabe-Copie Anticipee | Chinois | Espagnol > | Français | Russe Partie II …
Documents officiels …
6 - 10 décembre 2010 – New York DÉBAT GÉNÉRAL- 6, 7 et 9 décember 2010 lundi, 6 décembre 2010 matin États Parties Botswana English South Africa English Mexico English/Español Japan English Belgium [on behalf of the EU ] …
ASPJournal24march2010.pdf 22 - 25 mars 2010 - New York, Etats-Unis d'Amérique JOURNALS - REPRISE de la EIGHTH SESSION 24 mars 2010 - English 23 mars 2010 - English 22 mars 2010 - English 19 mars 2010 - English INFORMATIONS GÉNÉRALES Guide du …
22 - 25 mars 2010 - New York, Etats-Unis d'Amérique JOURNALS - REPRISE de la HUITIÈME SESSION 24 mars 2010 - English 23 mars 2010 - English 22 mars 2010 - English 19 mars 2010 - English INFORMATIONS GÉNÉRALES Guide du participant - English …
18 - 26 novembre 2009 – La Haye, Pays-Bas JOURNAUX - HUITIÈME SESSION 26 novembre 2009 - English 25 novembre 2009 - English 24 novembre 2009 - English 23 novembre 2009 - English 20 novembre 2009 - English 19 novembre 2009 - English …
18 - 26 novembre 2009 – La Haye, Pays-Bas JOURNAUX - HUITIÈME SESSION 26 novembre 2009 - English 25 novembre 2009 - English 24 novembre 2009 - English 23 novembre 2009 - English 20 novembre 2009 - English 19 novembre 2009 - English 18 novembre 2009 …
9 - 13 fevrier 2009 - New York, Etats-Unis d'Amérique JOURNAUX 2 fevrier 2009 - English 11 fevrier 2009 - English 12 fevrier 2009 - English COMMUNIQUÉS DE PRESSE L’Assemblée des États Parties clôture la première reprise de sa septième session …
19 - 23 janvier 2009 - New York, Etats-Unis d'Amérique INFORMATIONS GÉNÉRALES Guide du participant - English Formulaires d'inscription - États - English | Français Notes sur les pouvoirs - États Parties Note verbale du 12 decembre 2008 - English | …
23 novembre - 1er décembre 2006– La Haye, Pays-Bas INFORMATIONS GÉNÉRALES Guide du participant Anglais Invitations États Anglais | Français | Espagnol Formulaires d'inscription États Parties Anglais | Français États Observateurs Anglais | …
6 - 10 September 2004 - La Haye, Pays-Bas DOCUMENTATION ORDRE DU JOUR PROVISOIRE ICC-ASP/3/1- Anglais | Arabe | Chinois | Espagnol | Français | Russe Liste annotée des questions inscrites à l’ordre du jour provisoire ICC-ASP/3/1/Add.1 - Anglais …
Coopération 8 décembre 2021, mercredi (10:00 - 11:30) Relever les défis liés à la coopération : une responsabilité commune et continue pour une mise en œuvre efficace du Statut de Rome Quatrième réunion …
NYWG NY time 02.12.2010 (15:00-18:00) Informal consultations Omnibus resolution Groupe de travail de New York Siège de l’Organisation des Nations Unies à New York, Conference Room D (NLB) … ICC - Informal …