Coopération Session plénière sur les victimes et les communautés affectées 22 nov. 2013 vendredi (10:00 - 13:00) Sixième réunion plénière Note de synthèse - English | Français ( Mises à jour - 14.11.2013 ) Background …
20 - 28 novembre 2013 – La Haye, Pays-Bas Provisional Work Programme - English Journal - English Journaux- autres versions Handbook for Participants - English F ormulaire d'inscription - États - English/Français …
Déclaration: 09.02.2012 DÉBAT GÉNÉRAL - Dixième session 12 - 21 décembre 2011 – New York DÉBAT GÉNÉRAL- 14, 15, décember 2011 Par ordre alphabétique en anglais ÉTATS PARTIES Argentina English/Español Australia [On behalf of CANZ ] …
OC octobre > Semaine 43 23.10.2009 10:00 - 13:00 Nouveau 12ème réunion du Comité de contrôle Comité de contrôle ICC headquarters, (room A0607) octobre > Semaine 41 06.10.2009 14:30 - 17:30 11ème réunion du Comité de contrôle Comité de contrôle ICC …
Calendrier 2009 novembre > Semaine 47 18.11.2009 - 26.11.2009 L'Assemblée des États Parties - 8ème session AEP session World Forum - La Haye, Pays-Bas novembre > Semaine 46 12.11.2009 13:15 - 14:30 Omnibus resolution - 12 novembre 2009 Groupe de …
HWG 26.11.2010 (10:00-13:00) HWG, Eleventh meeting Groupe de travail de La Haye ICC headquarters, ARC (Room 0286) The Working Group would have on its agenda the following items: 1) Budget 2) Cooperation 3) Secretariat of the Trust Fund for Victims 4) …
Calendrier 2003 Assemblée des États Parties Deuxième session 8 - 12 septembre 2003 - New York Première session (2nde reprise) 21 - 23 avril 2003 - New York Première session (1ère reprise) 3 - 7 février 2003 - New York Comité du budget et des …
Calendrier 2005 Assemblée des États Parties Quatrième session 28 novembre - 3 décembre 2005 – La Haye Comité du budget et des finances Cinquième session 10 - 14 octobre 2005 – La Haye Quatrième session 4 - 6 avril 2005 – La Haye Bureau de …
HWG 13.09.2012 (10:00-13:00) HWG, informal consultations, Reparations / Victims and affected communities and the Trust Fund for Victims Groupe de travail de La Haye ICC headquarters, Press Briefing Room 1. Victims: Collective application and collective …
OC 12.01.2011 () Oversight Committee 1st meeting (2011) Comité de contrôle ICC headquarters, A411 … ICC - Oversight Committee …
OC janvier > Semaine 2 12.01.2011 Oversight Committee Comité de contrôle ICC headquarters, A411 … ICC - OC …
… États d'Amérique latine et des Caraïbes …
… États d’Asie et du Pacifique …
… États d'Afrique …
Secrétariat de l'Assemblée des États Parties La résolution ICC-ASP/2/Res.3 établissant le Secrétariat permanent de l’Assemblée a été adoptée le 12 septembre 2003 par l’Assemblée des États Parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale, lors …
Working Group on Defence and Counsel Issues - Document 1 , Document 2 … Commentaires sur le plan d’action complet présentés au Mécanisme d’examen : Association du Barreau près la Cour Pénale Internationale ( ABCPI …
États parties La Cour Société civile Association du Barreau près la Cour pénale internationale … Commentaires sur le plan d’action complet présentés au Mécanisme …
Résolution ICC-ASP/18/Res.7 – English | Español | Français | عربي Groupe d’experts indépendants Experts - English | Español | Français Déclaration du Groupe d’experts indépendants - English | Français Message du Syndicat du Personnel - English | …
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Résolution Date Séance Documents Sujet ICC-ASP/20/Res.1 09.12.2021 8ème séance plénière English | Español | Français | عربي Projet de budget-programme pour 2022, le Fonds de roulement pour 2022, le barème des quotes parts pour la répartition des …
Résolution Date Séance Documents Sujet ICC-ASP/17/ Res.1 11.12.2018 11e séance plénière English | Español | Français | عربي Résolution sur la rémunération des juges de la Cour pénale internationale ICC-ASP/17/ Res.2 11.12.2018 …
Résolution no. Date Séance Docs Sujet ICC-ASP/4/Res.1 02.12.2005 3ème séance plénière E F S A R C Code de conduite professionnelle des conseils ICC-ASP/4/Res.2 03.12.2005 4ème séance plénière E F S A R C Locaux permanents …
Résolution no. Date Séance Docs Sujet ICC-ASP/7/Res.1 21.11.2008 7ème séance plénière E F S A R C Locaux permanents ICC-ASP/7/Res.2 21.11.2008 7ème séance plénière E F S A R C Lieu de la conférence de révision ICC-ASP/7/Res.3 …
Résolution no. Date Séance Docs Sujets ICC-ASP/10/Res.1 20.12.2010 7ème séance plénière E F S A R C Modifications de la règle 4 du Règlement de procédure et de preuve ICC-ASP/10/Res.2 20.12.2010 7ème séance plénière E F S …
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