English … Decisions of the Bureau (21) …
Engli sh … Décisions du Bureau ( 15 ) - 18 septembre 2012 …
English … Décisions du Bureau ( 16 ) - 23 octobre 2012 …
English … Décisions du Bureau ( 1 ) - 13 décembre 2011 …
English … Décisions du Bureau ( 6 ) - 31 janvier 2012 …
English … Décisions du Bureau ( 9 ) - 23 mars 2012 …
English … Décisions du Bureau ( 10 ) - 10 avril 2012 …
English … ICC - Décisions du Bureau ( 12 ) - 08 septembre 2011 …
English … ICC - Décisions du Bureau ( 14 ) - 14 octobre 2011 …
English … ICC - Décisions du Bureau ( 15 ) - 20 octobre 2011 …
English … ICC - Décisions du Bureau ( 4 ) - 15 mars 2010 …
English … ICC - Décisions du Bureau ( 11 ) - 24 mai 2010 …
OC octobre > Semaine 43 27.10.2010 10:00 - 12:00 Oversight Committee Comité de contrôle ICC headquarters, A411 septembre > Semaine 38 22.09.2010 12:00 - 13:00 Oversight Committee Comité de contrôle ICC headquarters, A411 septembre > Semaine 37 14.09.2010 …
English … ICC - Décisions du Bureau - 14 janvier 2009 …
English … ICC - Décisions du Bureau - 23 janvier 2009 …
English … ICC - Décisions du Bureau ( 18 ) - 15 decembre 2009 …
English … ICC - Décisions du Bureau - 7 juillet 2008 …
English … ICC - Décisions du Bureau - 9 septembre 2008 …
ASP Calender 2010 Précédent Calendriers décembre > Semaine 49 06.12.2010 - 12:00 - 10.12.2010 12:00 NY time Neuvième session de l'Assemblée des États Parties AEP session Siège de l’Organisation des Nations Unies à New York décembre > Semaine 48 02.12.2010 …
Note verbale du 15 avril 2008 ICC-ASP/7/S/PA/21................... Anglais | Français | Espagnol Replies from States Parties Australia …………………… Anglais Croatia ……………………… Croatian | Anglais Dominica …………………… Anglais Finland ……………………… …
Plan d’action de l’Assemblée des États Parties pour parvenir à l’universalité et à la mise en oeuvre intégrale du Statut de Rome de la Cour pénale internationale - Note verbale du 26 juin 2012 ICC-ASP/11/SP/PA/12 - English | Español | Français …
Quatrième session de l’Assemblée des États parties 28 novembre - 3 décembre 2005 - La Haye. BUREAU: Réunion du Bureau de l'Assemblée des États Parties PLENIERE: Mr. Bruno Stagno Ugarte (Costa Rica), Président de l'Assemblée GROUPES DE TRAVAIL: Groupe de …
Sessions - Galerie photo Dixième session of the Assembly of States Parties 12 - 21 décembre 2011 New York Neuvième session de l'Assemblée des États Parties 6 - 10 décembre 2010 New York Première reprise de la septième session …
6 - 10 September 2004 - La Haye, Pays-Bas ICC-ASP/3/25 - Sommaire: Anglais | Français Partie I : Compte-rendu des débats Anglais | Chinois | Espagnol | Français | Russe Partie II : Budget-programme pour 2005 et documents connexes A1-A6) - …
Volume I Part I : Compte rendu des débats ICC-ASP/6/20 - English , Español , Français , Русский , عربي , 中文 Part II : Vérification externe des comptes, audit interne, budget-programme pour 2008 et documents y relatifs ICC-ASP/6/20 - English , Español …