Résultats de l'élection des membres du Comité du budget et des financesde la Cour pénale internationale Reprise de la septième session de l’Assemblée des États Parties au Siège de l’Organisation des Nations Unies les 19 et 23 janvier 2009. Dernière …
Présentation détaillée Nom : NYIRINKINDI KATUNGYE, Rossette Nationalité : Ougandaise Groupe régional : États d'Afrique Langue …
Présentation détaillée Nom : BANYANKA, David Nationalité : Burundaise Groupe régional : États d'Afrique Langue utilisée pour la …
Présentation détaillée Nom : STRADA-ROZENBERGA, Kristīne Nationalité : Lettonie Groupe régional : États d'Europe orientale Langue utilisée pour la présentation : anglais Documents complémentaires : Note verbale : English | …
Présentation détaillée Nom : SIMMA, Bruno Nationalité : Allemagne Groupe régional : États d'Europe occidentale et autres États Langue utilisée pour la présentation : anglais Documents complémentaires : Note verbale : English …
Présentation détaillée Nom : PRANDLER, Árpád Nationalité : Hongrie Groupe régional : États d'Europe orientale Langue utilisée pour la présentation : anglais Documents complémentaires : Note verbale : English | Español | …
Présentation détaillée Nom : KIRSCH, Philippe Nationalité : Canada Groupe régional : États d'Europe occidentale et autres États Langue utilisée pour la présentation : anglais Documents complémentaires : Note verbale : …
Élections des membres de la Commission consultative pour l’examen des candidatures - 2012 Nomination
Période de présentation des candidatures : du 16 mai au 31 août 2012 (CET) L’élection se déroulera lors de la onzième session de l’Assemblée des États Parties, qui se tiendra au siège de World Forum á La Haye du 14 au 22 novembre 2012. …
2021 - Cinqième élection > AEP20 2019 - Quatrième élection > AEP18 2018 - Troisième élection > AEP17 2015 - Deuxième élection > AEP14 2012 - Première élection > AEP11 … Élections des membres de la Commission …
2021 - Cinqième élection AEP20 2019 - Quatrième élection AEP18 2018 - Troisième élection AEP17 2015 - Deuxième élection AEP14 2012 - Première élection AEP11 … Élections des membres de la Commission consultative pour l’examen des …
L’élection se déroulera lors de la dozième session de l’Assemblée des États Parties, qui se tiendra au siège de World Forum á La Haye du 20 au 28 novembre 2013. Histoire de l'élection des juges ( 2003-2011 ) - English | Français Élection de un juge …
2022 2021 2020 2019 2018 2017 2016 2015 2014 2013 2012 2011 Juges - 2011 décembre Information Résultats CBF - 2011 Information Résultats 2010 CBF - 2010 Information 2009 Juges - 2009 novembre Information Résultats Juges - 2009 janvier …
Onzième réunion, 9 décembre 2021 English - Twentieth session of the Assembly Dixième réunion, 7 décembre 2021 English - Twentieth session of the Assembly Neuvième réunion, 24 novembre 2021 English - Review Mechanism- update - Preparations for the …
English … Decisions of the Bureau (15) …
English … Decisions of the Bureau (09) …
… Décisions du Bureau - 2012 …
English … ICC - Décisions du Bureau ( 1 ) - 11 janvier 2011 …
English … ICC - Décisions du Bureau ( 11 ) - 26 juillet 2011 …
English … ICC - Décisions du Bureau ( 20 ) - 09 décembre 2011 …
… Decisions of the Bureau - 2011 …
English … ICC - Décisions du Bureau ( 2 ) - 02 février 2010 …
English … ICC - Décisions du Bureau ( 8 ) - 12 avril 2010 …
Anglais … ICC - Décisions du Bureau ( 10 ) - 10 mai 2010 …
English … ICC - Décisions du Bureau ( 14 ) - 05 Octobre 2010 …
English … ICC - Décisions du Bureau ( 16 ) - 28 Octobre 2010 …