L'Assemblée des États Parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale (« l'Assemblée ») a tenu sa dix-septième session du 5 au 12 décembre 2018 au World Forum Convention Center à La Haye. L'Assemblée a réuni des États Parties, des États …
L'Assemblée des États Parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale (« l'Assemblée ») tiendra sa dix-septième session au World Forum Convention Center à La Haye (Pays-Bas), du 5 au 12 décembre 2018. Les journalistes souhaitant couvrir la …
Le Président de l’Assemblée des États Parties, M. O-Gon Kwon (République de Corée) s’est félicité de la signature, qui a eu lieu hier, de deux accords de coopération entre l’Argentine et la Cour pénale internationale. L’Argentine est le deuxième pays à …
Le 24 mars 2017, le Président de l'Assemblée des États Parties au Statut de Rome (« l'Assemblée »), M. Sidiki Kaba, a rencontré à Paris le Ministre des Affaires étrangères et du Développement international de France, S.E. M. Jean-Marc Ayrault. M. le …
L'Assemblée des États Parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale (ci-après « l'Assemblée ») a tenu sa quinzième session du 16 au 24 novembre 2016 au World Forum Convention Center à La Haye. L'Assemblée a réuni les États Parties, les États …
Le 12 octobre 2016, le Parlement de la République du Burundi a adopté une loi en faveur du retrait de son pays du Statut de Rome (Statut), traité fondateur de la Cour pénale internationale (CPI). Prenant acte de cette décision, le Président de l'Assemblée …
Le 26 juin 2016, l'État de Palestine a déposé son instrument de ratification des amendements au Statut de Rome qui concernent le crime d'agression. L'État de Palestine est ainsi devenu le trentième État ayant ratifié les amendements portant sur le crime …
Sa Majesté le Roi Willem-Alexander des Pays‑Bas procédera à l'inauguration officielle des locaux permanents de la Cour pénale internationale (CPI) lors d'une cérémonie présidée par la Présidente de la CPI, M me la juge Silvia Fernández, et S.E. M. Sidiki …
L'Assemblée des États Parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale (« l'Assemblée ») a ouvert la reprise de sa treizième session aux bureaux du ministère des Affaires étrangères des Pays-Bas, qui se déroule du 24 au 25 juin 2015. Lors de sa …
The President of the Assembly of States Parties to the Rome Statute, Ambassador Tiina Intelmann, welcome the deposit on 5 December 2014 of the instrument of ratification of Georgia of the 2010 amendments to the Rome Statute on the crime of aggression by …
La Présidente de l'Assemblée des États Parties au Statut de Rome, Mme l'Ambassadeur Tiina Intelmann, a salué le dépôt, le 14 novembre 2014, de l'instrument de ratification des amendements au Statut de Rome concernant le crime d'agression datant de 2010 …
Les 3 et 4 novembre 2014, un séminaire de haut niveau s'est tenu à Cotonou, au Bénin, pour le renforcement de la coopération entre la Cour pénale internationale (CPI) et les États parties au Statut de Rome. Des représentants des gouvernements et d'autres …
Dans la continuité du dialogue permanent qu'elle a engagé avec la profession juridique et la société civile depuis maintenant plusieurs années, la Cour pénale internationale (CPI) tient à Dakar (Sénégal), aujourd'hui, le 27 octobre 2014, le premier …
Le 8 octobre 2014, la Présidente de l'Assemblée des États Parties (« l'Assemblée »), S.E. Mme Tiina Intelmann (« la Présidente ») s'est rendue à Bruxelles afin de rencontrer les membres du groupe des Amis de la Cour pénale internationale et ceux de …
La Présidente de l'Assemblée des États Parties (l'« Assemblée »), S.E. Tiina Intelmann, s'est rendue du 18 au 21 août au Brésil, l'un des plus grands États Parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale (la « Cour »), pour participer à des …
Du 10 au 13 juin 2014, des représentants de haut niveau de la Cour pénale internationale (CPI), de l’Assemblée des États Parties (l’Assemblée), et du Fonds au profit des victimes (FPV) participeront au Sommet mondial pour mettre fin aux violences …
La Cour pénale internationale (CPI) a tenu une cérémonie le 1er avril 2015 à son siège de La Haye (Pays-Bas) afin de célébrer l'admission de l'Etat de Palestine en tant que 123ème État partie au Statut de Rome, le traité fondateur de la CPI. Lors de la …
Les 8 et 9 juillet 2013, la Présidente de l'Assemblée des États Parties («la Présidente»), l'Ambassadeur Tiina Intelmann, s'est rendue à La Haye. Au cours de sa visite, elle a prononcé un discours d'ouverture à la cérémonie officielle marquant les …
Ce 8 juillet 2013, Mme Navi Pillay, Haut‑commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, a été l’un des principaux orateurs des célébrations marquant la Journée de la justice pénale internationale à La Haye, aux Pays‑Bas. Citant Nelson Mandela, qui a …
La Présidente de l’Assemblée des États Parties (l’« Assemblée »), Mme l’Ambassadeur Tiina Intelmann, s’est rendue à Genève les 27 et 28 mai 2013. La Présidente Intelmann a rencontré le Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme, Mme …
Speaking in New York, the President of the Assembly of States Parties, Ambassador Tiina Intelmann noted the declaration by Ukraine under Article 12(3) of the Rome Statute, accepting the exercise of jurisdiction by the Court. Recalling previous decisions …
Ce 10 avril 2014 est entré en vigueur un accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et la Cour pénale internationale (CPI) régissant la mise en liberté provisoire sur le territoire belge de personnes détenues en exécution de décisions rendues par …
The Hague - At a reception on occasion of the annual meeting of the Board of Directors of the Trust Fund for Victims on 20 March 2013, the newly elected Chair Mr Motoo Noguchi announced that the Planethood Foundation donated $ 50,000 in support of the …
« La Cour pénale internationale est un symbole d’espoir et de justice pour tous ceux qui souffrent de la violence qu’engendrent les crimes commis à grande échelle, dont il est de notre devoir de poursuivre les auteurs. » Ce 8 mars 2013, M. James Stewart …
L’Assemblée des États Parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale (« l’Assemblée ») tiendra sa douzième session du 20 au 28 novembre 2013 au Centre de congrès du World Forum de La Haye (Pays-Bas). Les journalistes souhaitant couvrir la …