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CHAGDAA, Khosbayar
Présentation détaillée Nom : CHAGDAA, Khosbayar Nationalité : Mongolie État(s) soutenant la candidature : Mongolie Présenté pour la liste : A Groupe régional : États d’Asie et du Pacifique    Sexe : Masculin Langue utilisée pour la présentation : Anglais …
IBÁÑEZ CARRANZA, Luz del Carmen
Présentation détaillée Nom : IBÁÑEZ CARRANZA, Luz del Carmen Nationalité : Pérou État(s) soutenant la candidature : Pérou Présenté pour la liste : A Groupe régional : États d'Amérique latine et des Caraïbes      Sexe : Féminin Langue utilisée pour la …
MAJARA, Nthomeng Justina
Présentation détaillée Nom : MAJARA, Nthomeng Justina Nationalité : Lesotho État(s) soutenant la candidature : Lesotho Présenté pour la liste : A Groupe régional : États d'Afrique                Sexe : Féminin Langue utilisée pour la présentation : …
Comité d’audit
     I. Création et mandat du Comité d’audit     En 2015, lors de sa quatorzième session, l’Assemblée des États Parties a approuvé la recommandation du Comité du budget et des finances portant sur le rétablissement du Comité d’audit, ainsi que la Charte …
Commission consultative pour l’examen des candidatures au poste de juges
  Membres À la 7ème séance plénière de sa vingtième session, le 9 décembre 2021, l’Assemblée, sur la recommandation du Bureau, a nommé, pour un mandat de trois ans commençant le 9 décembre 2021, les neuf membres suivants de la Commission consultative pour …
Coopération
  I. Textes juridiques pertinents   a. Statut de Rome :  Chapitre IX       - English | Español | Français | عربي    b. Règlement de procédure et de preuve : Chapitre 11      - English | Español | Français | عربي    c. Règlement de la Cour : Chapitre 7, …
BOSSA, Solomy Balungi
Présentation détaillée Nom : BOSSA, Solomy Balungi Nationalité : Ouganda État(s) soutenant la candidature : Ouganda Présenté pour la liste : A Groupe régional : États d'Afrique                Sexe : Féminin Langue utilisée pour la présentation : Anglais …
PERALTA DISTÉFANO, Ariela
Présentation détaillée Nom : PERALTA DISTÉFANO, Ariela Nationalité : Uruguay / Italie État(s) soutenant la candidature : Uruguay Présenté pour la liste : B Groupe régional : États d'Amérique latine et des Caraïbes  Sexe : Féminin Langue utilisée pour la …
17 juillet - Journée de la justice pénale internationale
  Le 17 juillet est la Journée de la justice pénale internationale. Elle marque l'anniversaire de l'adoption du Statut de Rome le 17 juillet 1998, le traité fondateur de la CPI, qui vise à protéger les personnes contre le génocide, les crimes contre …
2017 - Plan d’action ( AEP16 )
Plan d’action de l’Assemblée des États Parties pour parvenir à l’universalité et à la mise en oeuvre intégrale du Statut de Rome de la Cour pénale internationale    - Note verbale du 17 août 2017     ICC-ASP/16/SP/45 - English | Español | Français   …
DÉBAT GÉNÉRAL - 14ème session (18 - 19 novembre 2015​)
            List of speakers               General Debate Photo    STATES PARTIES Afghanistan English Argentina English | Español   Australia English Bangladesh English Belgium Français   Botswana English Brazil English, Français Bulgaria English Burundi …
Seizième session de l'Assemblée des États Parties
      4 - 14 décembre 2017 – Nations Unies, New York, États-Unis RÉSOLUTIONS SESSION PLÉNIÈRE   DISCOURS DEBAT GÉNÉRAL DOCUMENTATION   COMMUNIQUÉ DE PRESSE   ASP 16 Programme de travail provisoire   - English    ASP 16 Journal  - English   | Français …
Quinzième session de l'Assemblée des États Parties
  16 au 24 novembre 2016 – World Forum, La Haye, Pays-Bas                  DISCOURS DÉBAT GÉNÉ RAL SESSION PLÉNIÈRE DOCUMENTATION        ASP15 Provisional Work Programme - English     ASP15  JOURNAL  - English   | Français                            …
Quinzième session de l'Assemblée des États Parties
  16 au 24 novembre 2016 – World Forum, La Haye, Pays-Bas                  DISCOURS DÉBAT GÉNÉRAL SESSION PLÉNIÈRE DOCUMENTATION        ASP15 Provisional Work Programme - English     ASP15  JOURNAL  - English   | Français                            …
Reprise de la treizième session de l'Assemblée des États Parties
  24 - 25 juin 2015 – La Haye, Pays-Bas                                  La salle de réunion « van Kleffens », au Ministère des affaires étrangères Programme de travaille provisoire - English | Français Journaux - English Journaux - autres versions Guide …
Treizième session de l'Assemblée des États Parties
  8 - 17 décembre 2014 – Nations Unies, New York    Provisional Work Programme - English    Journaux -  Engliash | Français               Journaux - autres versions    Guide du participant - English  | Français      Media Guidelines to the journalists  - …
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Groupe de travail sur les amendements
I. Création du Groupe de travail sur les amendements   ICC-ASP/8/Res.6, para. 4  - English | Español | Français | عربي     II. Termes de référence ICC-ASP/11/Res.8, annex II - E nglish | Españ ol | Français | عربي   III. 2021 Mandat  ICC-ASP/19/Res.6, …

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