… AEP Calendrier 2017 …
Membres À la 7ème séance plénière de sa vingtième session, le 9 décembre 2021, l’Assemblée, sur la recommandation du Bureau, a nommé, pour un mandat de trois ans commençant le 9 décembre 2021, les neuf membres suivants de la Commission consultative pour …
I. Textes juridiques pertinents a. Statut de Rome : Chapitre IX - English | Español | Français | عربي b. Règlement de procédure et de preuve : Chapitre 11 - English | Español | Français | عربي c. Règlement de la Cour : Chapitre 7, …
2 - 7 décembre 2019, World Forum, La Haye, Pays-Bas RÉSOLUTIONS SESSION PLÉNIÈRE DÉCLARATIONS DEBAT GÉNÉRAL ELECTIONS EXAMEN DE LA COUR DOCUMENTATION COMMUNIQUÉ DE PRESSE GALERIE PHOTOS AEP18 Programme de travail provisionnel - English AEP18 …
Le 17 juillet est la Journée de la justice pénale internationale. Elle marque l'anniversaire de l'adoption du Statut de Rome le 17 juillet 1998, le traité fondateur de la CPI, qui vise à protéger les personnes contre le génocide, les crimes contre …
ÉTATS PARTIES État Intervention Afrique du Sud English Allemagne English Andorre English Argentine Español Australie English Austriche English Bangladesh English Belgique Français Bolivie (État plurinational de) Español Botswana English Brésil English …
List of speakers General Debate Photo STATES PARTIES Afghanistan English Argentina English | Español Australia English Bangladesh English Belgium Français Botswana English Brazil English, Français Bulgaria English Burundi …
14 - 16 décembre 2020, World Forum, La Haye, Pays-Bas 1 7 - 23 décembre 2020, Nations Unies, New York RÉSOLUTIONS DEBAT GÉNÉRAL DÉCLARATIONS GALARIE PHOTOS ÉLECTIONS EXAMEN DE LA COUR DOCUMENTATION COMMUNIQUÉ DE PRESSE AEP19 Programme de travail …
2 - 7 décembre 2019, World Forum, La Haye, Pays-Bas RÉSOLUTIONS SESSION PLÉNIÈRE DÉCLARATIONS DEBAT GÉNÉRAL ELECTIONS EXAMEN DE LA COUR DOCUMENTATION COMMUNIQUÉ DE PRESSE GALERIE PHOTOS AEP18 Programme de travail provisionnel - English AEP18 …
4 - 14 décembre 2017 – Nations Unies, New York, États-Unis RÉSOLUTIONS SESSION PLÉNIÈRE DISCOURS DEBAT GÉNÉRAL DOCUMENTATION COMMUNIQUÉ DE PRESSE ASP 16 Programme de travail provisoire - English ASP 16 Journal - English | Français …
16 au 24 novembre 2016 – World Forum, La Haye, Pays-Bas DISCOURS DÉBAT GÉNÉ RAL SESSION PLÉNIÈRE DOCUMENTATION ASP15 Provisional Work Programme - English ASP15 JOURNAL - English | Français …
16 au 24 novembre 2016 – World Forum, La Haye, Pays-Bas DISCOURS DÉBAT GÉNÉRAL SESSION PLÉNIÈRE DOCUMENTATION ASP15 Provisional Work Programme - English ASP15 JOURNAL - English | Français …
24 - 25 juin 2015 – La Haye, Pays-Bas La salle de réunion « van Kleffens », au Ministère des affaires étrangères Programme de travaille provisoire - English | Français Journaux - English Journaux - autres versions Guide …
8 - 17 décembre 2014 – Nations Unies, New York Provisional Work Programme - English Journaux - Engliash | Français Journaux - autres versions Guide du participant - English | Français Media Guidelines to the journalists - …
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I. Création du Groupe de travail sur les amendements ICC-ASP/8/Res.6, para. 4 - English | Español | Français | عربي II. Termes de référence ICC-ASP/11/Res.8, annex II - E nglish | Españ ol | Français | عربي III. 2021 Mandat ICC-ASP/19/Res.6, …
Le 17 juillet est la Journée de la justice pénale internationale. Elle marque l'anniversaire de l'adoption du Statut de Rome le 17 juillet 1998, le traité fondateur de la CPI, qui vise à protéger les personnes contre le génocide, les crimes contre …
L'élection a eu lieu pendant la deuxième reprise de la dix-neuvième session de l'Assemblée des États parties, qui se tiendra au Siège de l'ONU à New York, le 12 février 2021. Nominations Résultats Documents importants Élection …