- 27 novembre 2013 English - 26 novembre 2013 English - 25 novembre 2013 English - 23 novembre 2013 English - 22 novembre 2013 English - 21 novembre 2013 English - 20 novembre 2013 English - 19 novembre 2013 English | Français Version provisoire - …
I. Relevant legal texts Rome Statute : Preambular Paragraph 4 - English | Español | Français | عربي Affirming that the most serious crimes of concern to the international community as a whole must not go unpunished and that their effective …
English … Decisions of the Bureau (21) …
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… Communiqués de presse 2013 - …
L'article 112, paragraphe 2, point f), du Statut de Rome dispose que "l'Assemblée examine, conformément aux paragraphes 5 et 7 de l'article 87, toute question relative à la non-coopération". À sa dixième session, l'Assemblée des États Parties a adopté les …
Les juges élus Name Nationality Tour Elected? PANGALANGAN, Raul Cano Philippines 2 Oui Résultats du deuxième tour Dernière mise à jour : 24 juin 2015 Séance tenue le 24 juin 2015, 15h56 Bulletins de vote …
Les juges élus Nom Nationalité Tour Élu CHUNG, Chang-ho République de Corée 1 Oui HOFMAŃSKI, Piotr Pologne 4 Oui KOVÁCS, Péter Hongrie 22 Oui MINDUA, Antoine Kesia-Mbe République démocratique du Congo 10 Oui PERRIN DE BRICHAMBAUT, Marc Pierre …
Présentation détaillée Nom : UGREKHELIDZE, Mindia Nationalité : Géorgie État(s) soutenant la candidature : Géorgie Présenté pour la liste : A Groupe régional : Europe orientale Sexe : Masculin Langue utilisée pour la présentation : Anglais Documents …
Présentation détaillée Nom : MINDUA, Antoine Kesia-Mbe Nationalité : République Démocratique du Congo État(s) soutenant la candidature : République Démocratique du Congo Présenté pour la liste : B Groupe régional : États d'Afrique Sexe : Masculin Langue …
Présentation détaillée Nom : SÁNCHEZ IZQUIERDO, Mónica Nationalité : Équateur Groupe régional : États d'Amérique latine et des Caraïbes Langue utilisée pour la présentation : Anglais Documents complémentaires : Note verbale: …
Présentation détaillée Nom : KOZAKI, Hitoshi Nationalité : Japon Groupe régional : États d’Asie et du Pacifique Langue utilisée pour la présentation : anglais Documents complémentaires : Note verbale : English | …
Présentation détaillée Nom : SOPKOVÁ, Elena Nationalité : Slovakia Groupe régional : États d'Europe orientale Langue utilisée pour la présentation : English Documents complémentaires : Note verbale: English | Español …
L’élection se déroulera lors de la treizième session de l’Assemblée des États Parties, qui se tiendra au Siège de l’Organisation des Nations Unies du 8 -17 décembre 2014. NOMINATIONS Élection des six membres du CBF - 2014 Nominations Période de …
Summaries of meetings held in 2022 Informal information session – 29 March 2022 The division of labour between the Court and ASP on complementarity and cooperation (joint meeting on complementarity and cooperation) - English Informal information …
English … Decisions of the Bureau 2016 (07) …
English … Decisions of the Bureau 2015 (12) …
English … Decisions of the Bureau 2015 (19) …
Plan d’action de l’Assemblée des États Parties pour parvenir à l’universalité et à la mise en oeuvre intégrale du Statut de Rome de la Cour pénale internationale - Note verbale du 31 mai 2016 ICC-ASP/15/PA/38 - English | Español | Français …
- 23 novembre 2016 English - 22 novembre 2016 English - 21 novembre 2016 English - 19 novembre 2016 English - 17 novembre 2016 English - 16 novembre 2016 English - 15 novembre 2016 English | Français Version provisoire …
Membres À la 7ème séance plénière de sa vingtième session, le 9 décembre 2021, l’Assemblée, sur la recommandation du Bureau, a nommé, pour un mandat de trois ans commençant le 9 décembre 2021, les neuf membres suivants de la Commission consultative pour …
Statut de Rome | Les États Parties | AEP Organigramme | Textes juridiques Décisions du Bureau | AEP Résolutions | Résolutions - Liste d'actualité AEP Session Documentation | AEP Documents officiels AEP Débat général | Plan …
Le 17 juillet est la Journée de la justice pénale internationale. Elle marque l'anniversaire de l'adoption du Statut de Rome le 17 juillet 1998, le traité fondateur de la CPI, qui vise à protéger les personnes contre le génocide, les crimes contre …