Présentation détaillée Nom: RATIARAISOA, Harimahefa Nationalité: Madagascar État(s) soutenant la candidature : Madagascar Présenté pour la liste : B Groupe régional : États d'Afrique Sexe : Féminin Langue utilisée pour la présentation : Français Documents …
Présentation détaillée Nom : ALAPINI-GANSOU, Reine Adelaide Sophie Nationalité : Bénin État(s) soutenant la candidature : Bénin Présenté pour la liste : B Groupe régional : États d'Afrique Sexe : Féminin Langue utilisée pour la présentation : Français …
Présentation détaillée Nom : CHUNG, Chang-ho Nationalité : République de Corée État(s) soutenant la candidature : République de Corée Présenté pour la liste : A Groupe régional : États d'Asie Sexe : Masculin Langue utilisée pour la présentation : Anglais …
Présentation détaillée Nom : BRANT, Leonardo Nemer Caldeira Nationalité : Brésil État(s) soutenant la candidature : Brésil Présenté pour la liste : B Groupe régional : États d'Amérique latine et des Caraïbes Sexe : Masculin Langue utilisée pour la …
Présentation détaillée Nom : BIRMONTIENĖ, Toma Nationalité : Lithuanie État(s) soutenant la candidature : Lithuanie Présenté pour la liste : B Groupe régional : États d'Europe orientale Sexe : Féminin Langue utilisée pour la présentation : Anglais …
Résultats ( mise à jour ) Toutes catégories (PDF) Fifth election of judges of the International Criminal Court ICC-ASP/13/3 - English | Español | Français | عربي ICC-ASP/13/3/Add.1 - English | Español | Français | عربي …
L’élection se déroulera lors de la treizième session de l’Assemblée des États Parties, qui se tiendra au Siège de l’Organisation des Nations Unies du 8 -17 décembre 2014. Élection des six juges - 2014 Nominations Résultats ( mise à jour ) …
Présentation détaillée Nom : GHARAIBEH, Fawzi Nationalité : Jordanie Groupe régional : États d’Asie et du Pacifique Langue utilisée pour la présentation : English Documents complémentaires : Note verbale: English | …
Les juges élus Nom Nationalité Tour Élu? AKANE, Tomoko Japon 1 Oui IBAÑEZ CARRANZA, Luz del Carmen Pérou 1 Oui ALAPINI-GANSOU, Reine Bénin 4 Oui BOSSA, Solomy Balungi Ouganda 4 Oui PROST, Kimberly Canada 6 Oui AITALA, Rosario Salvatore Italie 9 Oui …
English … Décisions du Bureau 2017 (08) …
English … Decisions of the Bureau (09) …
… Decisions of the Bureau - 2014 …
… Décisions du Bureau - 2013 …
Formulaire d'enregistrement d'engagements Note verbale du 12 août 2014 ICC-ASP/13/SP/57 - English | Español | Français Réponses des États Parties Chili English* Español Espagne English* Español Irelande English Pérou English* Español Suisse …
Présentation détaillée Nom : VUKOJE, Dragomir Nationalité : Bosnie-Herzégovine État(s) soutenant la candidature : Bosnie-Herzégovine Présenté pour la liste : A Groupe régional : États d'Europe orientale Sexe : Masculin Langue utilisée pour la …
L'article 112, paragraphe 2, point f), du Statut de Rome dispose que "l'Assemblée examine, conformément aux paragraphes 5 et 7 de l'article 87, toute question relative à la non-coopération". À sa dixième session, l'Assemblée des États Parties a adopté les …
Présentation détaillée Nom : AITALA, Rosario Salvatore Nationalité : Italie État(s) soutenant la candidature : Italie Présenté pour la liste : A Groupe régional : États d'Europe occidentale et autres États Sexe : Masculin Langue utilisée pour la …
Présentation détaillée Nom : ALAPINI-GANSOU, Reine Adelaide Sophie Nationalité : Bénin État(s) soutenant la candidature : Bénin Présenté pour la liste : B Groupe régional : États d'Afrique Sexe : Féminin Langue utilisée pour la présentation …
Présentation détaillée Nom : MENSA-BONSU, Henrietta Joy Abena Nyarko Nationalité : Ghana État(s) soutenant la candidature : Ghana Présenté pour la liste : A Groupe régional : États d'Afrique Sexe : Féminin Langue utilisée pour la …
Statut de Rome de la Cour pénale internationale ENG | FRA | SPA | ARA NU Collection des Traités - Ratification, liste des participants Statut de Rome - Amendements AMENDEMENT DE L’ARTICLE 8 (XVIII-10-a) - texte (en six …
Volume I ICC-ASP/13/20 English | Español | Français | عربي Volume II ICC-ASP/13/20 English | Español | Français | عربي Reprise de la 13ème session - Documents officiels ICC-ASP/13/20/Add.1 English | Español | Français | عربي … …
8 - 17 décembre 2014 STATES PARTIES Albania Argentina English/Español Australia English Austria English Bangladesh English Belgium Français Brazil English/Français Burkina Faso Français Canada English/Français Chile Colombia …
DÉCLARATIONS FAITES LORS DE LA SEIZIÈME SESSION DE L'ASSEMBLÉE Auteur Déclaration Déclaration d'ouverture du Président de l'Assemblée, S.E. M. Sidiki Kaba 4 décembre 2017 English | Español | Français | عربي Déclaration du nouveau Président de …
11 déc. 2014 jeudi (10h00 - 13h00) Septième réunion plénière Note de synthèse - English | Français ( Mises à jour - 05.12.2014 ) Background documentation Report of the Bureau on cooperation ICC-ASP/13/29 - English | Español …
- 16 décembre 2014 English - 15 décembre 2014 English - 12 décembre 2014 English - 11 décembre 2014 English - 10 décembre 2014 English - 10 décembre 2014 English - 09 décembre 2014 English - 08 décembre 2014 English - 05 décembre 2014 English | Français …