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PEREIRA, Maria Natércia GUSMÃO
Présentation détaillée Nom : PEREIRA, Maria Natércia GUSMÃO Nationalité : Timor-Leste État(s) soutenant la candidature : Timor-Leste Présenté pour la liste : A Groupe régional : États d’Asie et du Pacifique Sexe : Féminin Langue utilisée pour la …
ĐURĐEVIĆ, Zlata
Présentation détaillée Nom : ĐURĐEVIĆ, Zlata Nationalité : Croatie État(s) soutenant la candidature : Croatie Présenté pour la liste : B Groupe régional : États d'Europe orientale Sexe : Féminin Langue utilisée pour la présentation : Anglais Documents …
KOVÁCS, Péter
Présentation détaillée Nom : KOVÁCS, Péter Nationalité : Hongrie État(s) soutenant la candidature : Hongrie Présenté pour la liste : B Groupe régional : États d'Europe orientale Sexe : Masculin Langue utilisée pour la présentation : Anglais, Français …
Élection des six membres du Comité du Budget et des Finances
Nominations L’élection se déroulera lors de la dix-neuvième session de l’Assemblée des États Parties, qui se tiendra au Siège de l’Organisation des Nations Unies à New York, du 7-17 décembre 2020. Période de présentation des candidatures : du 8 juin …
Élection des six membres du Comité du Budget et des Finances
Nominations Autres élections … Élection des six membres du Comité du Budget et des Finances …
Élection des six membres du Comité du Budget et des Finances
Nominations Autres élections … Élection des six membres du Comité du Budget et des Finances …
ROBIMANANA, Rivomanantsoa Orlando
Présentation détaillée Nom : ROBIMANANA, Rivomanantsoa Orlando Nationalité : Madagascar Groupe régional : États d'Afrique Langue utilisée pour la présentation :    Français  Documents complémentaires :      Note verbale:                        English | …
2014 - Comité du budget et des finances (CBF) Élection
  L’élection se déroulera lors de la treizième session de l’Assemblée des États Parties, qui se tiendra au Siège de l’Organisation des Nations Unies du 8 -17 décembre 2014. Élection des six membres du CBF - 2014 Nominations Période de présentation des …
Aide judiciaire
I. Les résolutions pertinentes   2020  ICC-ASP/19/Res.6, paras. 86-88 and annex I, para. 8 English | Español | Français | عربي   2019  ICC-ASP/18/Res.6, paras. 83-85 and annex I, para. 8 English | Español | Français | عربي   2018  ICC-ASP/17/Res.5, paras …
Budget : Locaux de la Cour
I. Document de référence a. Rapport sur les activités du Comité de contrôle, Addendum II : Coût total de propriété (ICC-ASP/14/33/Add.2)   - English | Español | Français | عربي II. Résolutions 2018: ICC-ASP/17/Res.4, section G - English | Español | …
Budget
I. Année en cours Documentation pas encore disponible II. Résolutions 2003, ICC-ASP/2/Res.1 - English | Español | Français | عربي 2004, ICC-ASP/3/Res.4 - English | Español | Français | عربي 2005, ICC-ASP/4/Res.8 - English | Español | Français | عربي 2006, …
Décisions du Bureau - 2020
Seizième réunion, 16 décembre 2020  via Webex remote-link English - ASP19- requests for exemption from loss of voting rights - Update by the Coordinator- draft IER resolution - Preparations for the resumed nineteenth session - Election of the Bureau for …
Décisions du Bureau - 2019
Twelfth meeting, 5 December 2019, The Hague English - Preparations for the eighteenth session of the Assembly - Review of the Court - Independent Expert Review - recommendation on the appointment of independent experts  - Other matters Eleventh meeting, …
Decisions-of-the-Bureau-(07)
English … Decisions-of-the-Bureau-(07) …
Non-coopération
L'article 112, paragraphe 2, point f), du Statut de Rome dispose que "l'Assemblée examine, conformément aux paragraphes 5 et 7 de l'article 87, toute question relative à la non-coopération". À sa dixième session, l'Assemblée des États Parties a adopté les …
2020 - Élection des six juges – Résultats
Les juges élus Nom                                          Nationalité Tour Élu KORNER, Joanna Royaume-Uni 1 Oui LORDKIPANIDZE, Gocha Géorgie 2 Oui SAMBA, Miatta Maria Sierra Leone 3 Oui FLORES LIERA, María del Socorro Mexique 4 Oui UGALDE GODINEZ, …
Mécanisme de contrôle indépendant
I. Legal basis a) Rome Statute of the International Criminal Court Article 112, paragraph 4, of the Rome Statute provides that "the Assembly may establish such subsidiary bodies as may be necessary, including an independent oversight mechanism for …
CHAGDAA, Khosbayar
Présentation détaillée Nom: CHAGDAA, Khosbayar Nationalité: Mongolie État(s) soutenant la candidature: Mongolie Présenté pour la liste : A Groupe régional : États d'Asie et du Pacifique   Sexe : Masculin Langue utilisée pour la présentation : Anglais …
Vingtième session de l'Assemblée des États Parties
6 - 11 décembre 2021, World Forum, La Haye, Pays-Bas RÉSOLUTIONS SESSION PLÉNIÈRE DÉCLARATIONS DEBAT GÉNÉRAL ÉLECTIONS COMMUNIQUÉ DE PRESSE DOCUMENTATION GALARIE PHOTOS   AEP20 Programme de travail provisionnel – English   ASP20 Journal -  English …
Statut de Rome et autres accords
Statut de Rome de la Cour pénale internationale               ENG  | FRA | SPA | ARA      NU Collection des Traités - Ratification, liste des participants  Statut de Rome - Amendements    AMENDEMENT DE L’ARTICLE 8 (XVIII-10-a) - texte      (en six …
13ème session
Volume I ICC-ASP/13/20 English | Español | Français | عربي      Volume II ICC-ASP/13/20 English | Español | Français  | عربي Reprise de la 13ème session - Documents officiels              ICC-ASP/13/20/Add.1 English | Español | Français | عربي      … …
DÉBAT GÉNÉRAL - 19ème session (14-16 décembre 2020)
ÉTATS PARTIES État Déclaration écrite Déclaration filmée Afghanistan English   Afrique du Sud English   Albanie English   Allemagne (au nom de l'Union européenne) English   Andorre Français   Argentine Español   Australie English   Autriche English …
DÉBAT GÉNÉRAL - 13ème session
        8 - 17 décembre 2014           STATES PARTIES Albania Argentina English/Español Australia English   Austria English Bangladesh English Belgium Français   Brazil English/Français   Burkina Faso Français Canada English/Français   Chile   Colombia …
Uruguay
Document English  | Français Annexe 1 English | Français Annexe 2 English | Français   … Uruguay …
ASP 19 - Journaux - autres versions
AEP 19ème session - 16 décembre 2020 English - 15 décembre 2020 English - 11 décembre 2020 English - 8 décembre 2020 English             - 4 décembre 2020 English   AEP 19ème session reprise - 23 décembre 2020 English - 21 décembre 2020 English - 19 …

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