I. Résolutions 2017: ICC-ASP/16/Res.1, section J - English | Español | Français | عربي 2018: ICC-ASP/17/Res.4, section J - English | Español | Français | عربي 2019: ICC-ASP/18/Res.1, sections I et J - English | Español | Français | عربي 2020: …
Seizième réunion, 16 décembre 2020 via Webex remote-link English - ASP19- requests for exemption from loss of voting rights - Update by the Coordinator- draft IER resolution - Preparations for the resumed nineteenth session - Election of the Bureau for …
English … Decisions of the Bureau (14) …
English … Decisions of the Bureau (11) …
English … Decisions of the Bureau (13) …
English … Decisions-of-the-Bureau-(08) …
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Plan d’action de l’Assemblée des États Parties pour parvenir à l’universalité et à la mise en oeuvre intégrale du Statut de Rome de la Cour pénale internationale - Note verbale du 7 juillet 2014 ICC-ASP/13/PA/45 - English | Español | Français …
6 - 11 décembre 2021, World Forum, La Haye, Pays-Bas RÉSOLUTIONS SESSION PLÉNIÈRE DÉCLARATIONS DEBAT GÉNÉRAL ÉLECTIONS COMMUNIQUÉ DE PRESSE DOCUMENTATION GALARIE PHOTOS AEP20 Programme de travail provisionnel – English ASP20 Journal - English …
Statut de Rome de la Cour pénale internationale ENG | FRA | SPA | ARA NU Collection des Traités - Ratification, liste des participants Statut de Rome - Amendements AMENDEMENT DE L’ARTICLE 8 (XVIII-10-a) - texte (en six …
Résolution No. Date Séance Docs Sujets ICC-ASP/13/Res.1 17.12.2014 12h plenary meeting E F S A R C Budget-programme pour 2015, le Fonds de roulement pour 2015, le barème des quotes-parts pour la répartition des dépenses de la Cour …
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Nominations … 2020 - Election one member of the Board of Directors of the Trust Fund for Victims …
Résultats Toutes catégories (PDF) Liste alphabétique Nom Nationalité ALEXIS-WINDSOR, Althea Violet Trinité et Tobago BARRETO GONZÁLEZ, Andrés Bernardo Colombie BELLO, Ishaq Usman Nigeria BEN MAHFOUDH, Haykel Tunisie CHAGDAA, Khosbayar Mongolie …
Résultats Toutes catégories (PDF) Liste alphabétique Nom Nationalité AITALA, Rosario Salvatore Italie AKANE, Tomoko Japon ALAPINI-GANSOU, Reine Adelaide Sophie Bénin BOSSA, Solomy Balungi Ouganda CHAGDAA, Khosbayar Mongolie ĐURĐEVIĆ, Zlata …
Présentation détaillée Nom : BENNEH, Emmanuel Yaw Nationalité : Ghana État(s) soutenant la candidature : Ghana Présenté pour la liste : B Groupe régional : États d'Afrique Sexe : Masculin Langue utilisée pour la présentation : Anglais Documents …
Présentation détaillée Nom: RATIARAISOA, Harimahefa Nationalité: Madagascar État(s) soutenant la candidature : Madagascar Présenté pour la liste : B Groupe régional : États d'Afrique Sexe : Féminin Langue utilisée pour la présentation : Français Documents …
Présentation détaillée Nom : ALAPINI-GANSOU, Reine Adelaide Sophie Nationalité : Bénin État(s) soutenant la candidature : Bénin Présenté pour la liste : B Groupe régional : États d'Afrique Sexe : Féminin Langue utilisée pour la présentation : Français …
Présentation détaillée Nom : CHUNG, Chang-ho Nationalité : République de Corée État(s) soutenant la candidature : République de Corée Présenté pour la liste : A Groupe régional : États d'Asie Sexe : Masculin Langue utilisée pour la présentation : Anglais …
Présentation détaillée Nom : BRANT, Leonardo Nemer Caldeira Nationalité : Brésil État(s) soutenant la candidature : Brésil Présenté pour la liste : B Groupe régional : États d'Amérique latine et des Caraïbes Sexe : Masculin Langue utilisée pour la …
Présentation détaillée Nom : BIRMONTIENĖ, Toma Nationalité : Lithuanie État(s) soutenant la candidature : Lithuanie Présenté pour la liste : B Groupe régional : États d'Europe orientale Sexe : Féminin Langue utilisée pour la présentation : Anglais …
Résultats ( mise à jour ) Toutes catégories (PDF) Fifth election of judges of the International Criminal Court ICC-ASP/13/3 - English | Español | Français | عربي ICC-ASP/13/3/Add.1 - English | Español | Français | عربي …