Les juges élus Nom Nationalité Tour Élu KORNER, Joanna Royaume-Uni 1 Oui LORDKIPANIDZE, Gocha Géorgie 2 Oui SAMBA, Miatta Maria Sierra Leone 3 Oui FLORES LIERA, María del Socorro Mexique 4 Oui UGALDE GODINEZ, …
Présentation détaillée Nom: CHAGDAA, Khosbayar Nationalité: Mongolie État(s) soutenant la candidature: Mongolie Présenté pour la liste : A Groupe régional : États d'Asie et du Pacifique Sexe : Masculin Langue utilisée pour la présentation : Anglais …
6 - 11 décembre 2021, World Forum, La Haye, Pays-Bas RÉSOLUTIONS SESSION PLÉNIÈRE DÉCLARATIONS DEBAT GÉNÉRAL ÉLECTIONS COMMUNIQUÉ DE PRESSE DOCUMENTATION GALARIE PHOTOS AEP20 Programme de travail provisionnel – English ASP20 Journal - English …
Statut de Rome de la Cour pénale internationale ENG | FRA | SPA | ARA NU Collection des Traités - Ratification, liste des participants Statut de Rome - Amendements AMENDEMENT DE L’ARTICLE 8 (XVIII-10-a) - texte (en six …
Plan d’action de l’Assemblée des États Parties pour parvenir à l’universalité et à la mise en oeuvre intégrale du Statut de Rome de la Cour pénale internationale - Note verbale du 29 juillet 2015 ICC-ASP/14/PA/45 - English | Español | Français …
ÉTATS PARTIES État Déclaration écrite Déclaration filmée Afghanistan English Afrique du Sud English Albanie English Allemagne (au nom de l'Union européenne) English Andorre Français Argentine Español Australie English Autriche English …
Document English | Français Annexe 1 English | Français Annexe 2 English | Français … Uruguay …
AEP 19ème session - 16 décembre 2020 English - 15 décembre 2020 English - 11 décembre 2020 English - 8 décembre 2020 English - 4 décembre 2020 English AEP 19ème session reprise - 23 décembre 2020 English - 21 décembre 2020 English - 19 …
18 au 26 novembre 2015 – World Forum, La Haye, Pays-Bas DISCOUR S DÉBAT GÉNÉ RAL SESSION PLÉNIÈRE General Debate Photographs DOCUMENTATION Provisional Work Programme - English AEP14 JOURNAUX - English JOURNAUX - autres versions AEP14 …
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Membres À la 7ème séance plénière de sa vingtième session, le 9 décembre 2021, l’Assemblée, sur la recommandation du Bureau, a nommé, pour un mandat de trois ans commençant le 9 décembre 2021, les neuf membres suivants de la Commission consultative pour …
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Résolution Date Séance Documents Sujet ICC-ASP/19/ Res.1 16.12.2020 4ème séance plénière English | Español | Français | عربي Projet de budget-programme pour 2021, le Fonds de roulement pour 2021, le barème des quotes parts pour la répartition des …
Resolution No. Date Meeting Docs Subjects ICC-ASP/14/Res.1 26.11.2015 11h plenary meeting E F S A R C Programme budget for 2016, the Working Capital Fund and the Contingency Fund for 2016, scale of assessments for the apportionment …
Le 17 juillet est la Journée de la justice pénale internationale. Elle marque l'anniversaire de l'adoption du Statut de Rome le 17 juillet 1998, le traité fondateur de la CPI, qui vise à protéger les personnes contre le génocide, les crimes contre …
Les candidats à la fonction de procureur ont été invités à signer et à renvoyer une déclaration dont le texte a été adopté par le Bureau le 10 décembre 2020. Les déclarations signées sont disponibles ci-dessous. Candidat Déclaration ANYAH, Morris English …
Présentation détaillée Nom : PANGALANGAN, Raul Cano Nationalité : Philippines État(s) soutenant la candidature : Philippines Présenté pour la liste : B Groupe régional : États d’Asie et du Pacifique Sexe : Masculin Langue utilisée pour la présentation : …
Élection des six membres du Comité du Budget et des Finances 2017 Nominations Période de présentation des candidatures : 5 juin au 10 septembre 2017 (CET) L’élection se déroulera lors de la seizième session de l’Assemblée des États Parties, …