Le 17 juillet est la Journée de la justice pénale internationale. Elle marque l'anniversaire de l'adoption du Statut de Rome le 17 juillet 1998, le traité fondateur de la CPI, qui vise à protéger les personnes contre le génocide, les crimes contre …
Présentation détaillée Nom : PANGALANGAN, Raul Cano Nationalité : Philippines État(s) soutenant la candidature : Philippines Présenté pour la liste : B Groupe régional : États d’Asie et du Pacifique Sexe : Masculin Langue utilisée pour la présentation : …
Élection des six membres du Comité du Budget et des Finances 2017 Nominations Période de présentation des candidatures : 5 juin au 10 septembre 2017 (CET) L’élection se déroulera lors de la seizième session de l’Assemblée des États Parties, …
Élection des six membres du Comité du Budget et des Finances 2017 Nominations Période de présentation des candidatures : 5 juin au 10 septembre 2017 (CET) L’élection se déroulera lors de la seizième session de l’Assemblée des États Parties, …
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I. Textes juridiques pertinents a. Statut de Rome : Part 6, Article 68 - English | Español | Français | عربي Part 6, Article 75 - English | Español | Français | عربي Part 7, Article 79 - English | Español | Français | عربي …
English … Decisions of the Bureau 2016 (06) …
English … Decisions of the Bureau 2016 (02) …
… Decisions of the Bureau - 2016 …
English … Decisions of the Bureau 2015 (11) …
English … Decisions of the Bureau 2015 (17) …
English … Decisions of the Bureau (22) …
English … Decisions of the Bureau (19) …
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Volume I ICC-ASP/14/20/Vol.I English | Español | Français | عربي Volume II ICC-ASP/14/20/Vol.II English | Español | Français | عربي … 14ème …
Cooperation ( Photo gallery ) 18 Nov. 2016 Friday (10:00 - 13:00) Sixth plenary meeting Effective cooperation and accountability for Rome Statute crimes: the contribution of national, regional and intergovernmental initiatives …
Complementarity ( Photo gallery ) 19 Nov. 2015 Thursday (15:00 - 18:00) Fourth plenary meeting Strategic action to enhance national capacity to investigate and prosecute sexual and gender-based crimes that may amount to Rome Statute …
Statut de Rome de la Cour pénale internationale ENG | FRA | SPA | ARA NU Collection des Traités - Ratification, liste des participants Statut de Rome - Amendements AMENDEMENT DE L’ARTICLE 8 (XVIII-10-a) - texte (en six …
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Période de présentation des candidatures : 19 mai au 25 août 2015 (CET) L’élection se déroulera lors de la quatorzième session de l’Assemblée des États Parties, qui se tiendra au siège de World Forum á La Haye du 18 au 26 novembre 2015. Nom/ …
Élections des membres du Comité du Budget et des Finances 2016 Nominations Période de présentation des candidatures : 18 mai au 9 août 2016 (CET) L’élection se déroulera lors de la quinzième session de l’Assemblée des États Parties, qui …
Élection au poste vacant du Comité du Budget et des Finances - Liste alphabétique Nom Nationalité Note verbale (NV) Curriculum vitae (CV) LEE, Urmet (Estonie) (NV) E | F | S | A (CV) E | F | S | A …