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Budget: Budget Management Oversight
  I. Résolutions 2017: ICC-ASP/16/Res.1, section J - English | Español | Français | عربي 2018: ICC-ASP/17/Res.4, section J - English | Español | Français | عربي 2019: ICC-ASP/18/Res.1, sections I et J - English | Español | Français  | عربي 2020: …
Décisions du Bureau - 2020
Seizième réunion, 16 décembre 2020 via Webex remote-link English - ASP19- requests for exemption from loss of voting rights - Update by the Coordinator- draft IER resolution - Preparations for the resumed nineteenth session - Election of the Bureau for …
Decisions of the Bureau 2017 (06)
English   |  Français … Decisions of the Bureau 2017 (06) …
Decisions of the Bureau (22)
English   … Decisions of the Bureau (22) …
Decisions of the Bureau (19)
English   … Decisions of the Bureau (19) …
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16ème session - Documents officiels
Volume I ICC-ASP/16/20/Vol. I   English | Español | Français | عربي   Volume II ICC-ASP/16/20/Vol. II English | Español |  Français | عربي   … 16ème session - Documents …
14ème session
Volume I ICC-ASP/14/20/Vol.I English | Español | Français | عربي      Volume II ICC-ASP/14/20/Vol.II English | Español |  Français  | عربي … 14ème …
Vingtième session de l'Assemblée des États Parties
6 - 11 décembre 2021, World Forum, La Haye, Pays-Bas RÉSOLUTIONS SESSION PLÉNIÈRE DÉCLARATIONS DEBAT GÉNÉRAL ÉLECTIONS COMMUNIQUÉ DE PRESSE DOCUMENTATION GALARIE PHOTOS AEP20 Programme de travail provisionnel – English ASP20 Journal -  English …
AEP 16 - Débat général (6-8 décembre 2017)
 Note verbale - ICC-ASP/16/S/61 - 26 octobre 2017 - English | Español | Français ÉTATS PARTIES États Intervention     Afghanistan English Afrique du Sud English Allemagne English Andorre Français Argentine English/Español Australie English Autriche …
AEP14 Session plénière
Complementarity         ( Photo gallery  )       19 Nov. 2015  Thursday (15:00 - 18:00) Fourth plenary meeting   Strategic action to enhance national capacity to investigate and prosecute sexual and gender-based crimes that may amount to Rome Statute …
Statut de Rome et autres accords
Statut de Rome de la Cour pénale internationale               ENG  | FRA | SPA | ARA    NU Collection des Traités - Ratification, liste des participants    Statut de Rome - Amendements         AMENDEMENT DE L’ARTICLE 8 (XVIII-10-a) - texte      (en six …
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2016 : 17 juillet 2016 - Journée de la justice pénale internationale
  Le 17 juillet est la Journée de la justice pénale internationale. Elle marque l'anniversaire de l'adoption du Statut de Rome le 17 juillet 1998, le traité fondateur de la CPI, qui vise à protéger les personnes contre le génocide, les crimes contre …
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Nominations … Home …
2020 - Election one member of the Board of Directors of the Trust Fund for Victims
Nominations … 2020 - Election one member of the Board of Directors of the Trust Fund for Victims …
Nomination - Cinquième élection des membres du Conseil de direction du Fonds d'affectation spéciale au profit des victimes
Période de présentation des candidatures : 19 mai au 25 août 2015 (CET) L’élection se déroulera lors de la quatorzième session de l’Assemblée des États Parties, qui se tiendra au siège de World Forum á La Haye du 18 au 26 novembre 2015.         Nom/ …
Élection du Greffier ( 2012 )
   Recommandations de l’Assemblée des États Parties concernant l’élection du Greffier **      Lettre du Président de la Cour à la Présidente de l’Assemblée concernant la liste restreinte de candidats  sélectionnés pour l’élection au poste de Greffier 1 …
2020 Présentation des candidatures - Élection des six juges
Résultats         Toutes catégories  (PDF)    Liste alphabétique Nom Nationalité ALEXIS-WINDSOR, Althea Violet Trinité et Tobago BARRETO GONZÁLEZ, Andrés Bernardo Colombie BELLO, Ishaq Usman Nigeria BEN MAHFOUDH, Haykel Tunisie CHAGDAA, Khosbayar Mongolie …
2020 - Élection des six membres du CBF - Nominations
Période de présentation des candidatures : du 8 juin au 30 août 2020 (CET) Nom/ Nationalité Groupe régional Note verbale (NV)  Curriculum vitae (CV) Exposé des qualifications (ST) DRUML, Werner (Autriche) États d'Europe occidentale et autres États (NV)   …
2015 - CBF Nominations - Liste alphabétique
Élection au poste vacant du Comité du Budget et des Finances - Liste alphabétique    Nom        Nationalité                              Note verbale (NV)  Curriculum vitae (CV)        LEE, Urmet (Estonie)      (NV)   E | F | S | A (CV)   E | F | S | A   …
2015 - Élections des membres de la Commission consultative pour l’examen des candidatures - Résultats
  Période de présentation des candidatures : 29 juin au 4 octobre 2015 (CET)   L’élection se déroulera lors de la quatorzième session de l’Assemblée des États Parties, qui se tiendra au siège de World Forum á La Haye du 18 au 26 novembre 2015     Le …

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