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Comité d’audit
     I. Création et mandat du Comité d’audit     En 2015, lors de sa quatorzième session, l’Assemblée des États Parties a approuvé la recommandation du Comité du budget et des finances portant sur le rétablissement du Comité d’audit, ainsi que la Charte …
AEP14 - Journaux - autres versions
- 25 novembre 2015 English - 24 n ovembre 2015 English - 23 n ovembre 2015 English - 22 n ovembre 2015 English - 21 N ovember 2015 English - 20 n ovembre 2015 English - 19 novembre 2015 English - 17 novembre 2015 E nglish | Français Version provisoire …
Quatorzième session de l'Assemblée des États Parties
  18 au 26 novembre 2015 – World Forum, La Haye, Pays-Bas DISCOURS DÉBAT GÉNÉRAL SESSION PLÉNIÈRE   General Debate Photographs DOCUMENTATION       Provisional Work Programme - English   AEP14  JOURNAUX  - English     JOURNAUX - autres versions AEP14 …
AEP13 reprise - Journaux - autres versions
  -     24 juin 2015 English -     23 juin 2015   English Version provisoire -     18 juin 2015 English               … AEP13 reprise - Journaux - autres …
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AEP Calendrier 2017
… AEP Calendrier 2017 …
AKANE, Tomoko
Présentation détaillée Nom : AKANE, Tomoko Nationalité : Japon État(s) soutenant la candidature : Japon Présenté pour la liste : A Groupe régional : États d’Asie et du Pacifique    Sexe : Féminin Langue utilisée pour la présentation : Anglais Documents …
CHAGDAA, Khosbayar
Présentation détaillée Nom : CHAGDAA, Khosbayar Nationalité : Mongolie État(s) soutenant la candidature : Mongolie Présenté pour la liste : A Groupe régional : États d’Asie et du Pacifique    Sexe : Masculin Langue utilisée pour la présentation : Anglais …
IBÁÑEZ CARRANZA, Luz del Carmen
Présentation détaillée Nom : IBÁÑEZ CARRANZA, Luz del Carmen Nationalité : Pérou État(s) soutenant la candidature : Pérou Présenté pour la liste : A Groupe régional : États d'Amérique latine et des Caraïbes      Sexe : Féminin Langue utilisée pour la …
MAJARA, Nthomeng Justina
Présentation détaillée Nom : MAJARA, Nthomeng Justina Nationalité : Lesotho État(s) soutenant la candidature : Lesotho Présenté pour la liste : A Groupe régional : États d'Afrique                Sexe : Féminin Langue utilisée pour la présentation : …
Comité d’audit
     I. Création et mandat du Comité d’audit     En 2015, lors de sa quatorzième session, l’Assemblée des États Parties a approuvé la recommandation du Comité du budget et des finances portant sur le rétablissement du Comité d’audit, ainsi que la Charte …
Commission consultative pour l’examen des candidatures au poste de juges
  Membres À la 7ème séance plénière de sa vingtième session, le 9 décembre 2021, l’Assemblée, sur la recommandation du Bureau, a nommé, pour un mandat de trois ans commençant le 9 décembre 2021, les neuf membres suivants de la Commission consultative pour …
Coopération
  I. Textes juridiques pertinents   a. Statut de Rome :  Chapitre IX       - English | Español | Français | عربي    b. Règlement de procédure et de preuve : Chapitre 11      - English | Español | Français | عربي    c. Règlement de la Cour : Chapitre 7, …
BOSSA, Solomy Balungi
Présentation détaillée Nom : BOSSA, Solomy Balungi Nationalité : Ouganda État(s) soutenant la candidature : Ouganda Présenté pour la liste : A Groupe régional : États d'Afrique                Sexe : Féminin Langue utilisée pour la présentation : Anglais …
PERALTA DISTÉFANO, Ariela
Présentation détaillée Nom : PERALTA DISTÉFANO, Ariela Nationalité : Uruguay / Italie État(s) soutenant la candidature : Uruguay Présenté pour la liste : B Groupe régional : États d'Amérique latine et des Caraïbes  Sexe : Féminin Langue utilisée pour la …
2017 - Plan d’action ( AEP16 )
Plan d’action de l’Assemblée des États Parties pour parvenir à l’universalité et à la mise en oeuvre intégrale du Statut de Rome de la Cour pénale internationale    - Note verbale du 17 août 2017     ICC-ASP/16/SP/45 - English | Español | Français   …
DÉBAT GÉNÉRAL - 14ème session (18 - 19 novembre 2015​)
            List of speakers               General Debate Photo    STATES PARTIES Afghanistan English Argentina English | Español   Australia English Bangladesh English Belgium Français   Botswana English Brazil English, Français Bulgaria English Burundi …
Seizième session de l'Assemblée des États Parties
      4 - 14 décembre 2017 – Nations Unies, New York, États-Unis RÉSOLUTIONS SESSION PLÉNIÈRE   DISCOURS DEBAT GÉNÉRAL DOCUMENTATION   COMMUNIQUÉ DE PRESSE   ASP 16 Programme de travail provisoire   - English    ASP 16 Journal  - English   | Français …
Quinzième session de l'Assemblée des États Parties
  16 au 24 novembre 2016 – World Forum, La Haye, Pays-Bas                  DISCOURS DÉBAT GÉNÉ RAL SESSION PLÉNIÈRE DOCUMENTATION        ASP15 Provisional Work Programme - English     ASP15  JOURNAL  - English   | Français                            …
Quinzième session de l'Assemblée des États Parties
  16 au 24 novembre 2016 – World Forum, La Haye, Pays-Bas                  DISCOURS DÉBAT GÉNÉRAL SESSION PLÉNIÈRE DOCUMENTATION        ASP15 Provisional Work Programme - English     ASP15  JOURNAL  - English   | Français                            …
Reprise de la treizième session de l'Assemblée des États Parties
  24 - 25 juin 2015 – La Haye, Pays-Bas                                  La salle de réunion « van Kleffens », au Ministère des affaires étrangères Programme de travaille provisoire - English | Français Journaux - English Journaux - autres versions Guide …
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