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Décisions du Bureau - 2015
  … Décisions du Bureau - 2015 …
Decisions of the Bureau (21)
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Decisions of the Bureau (17)
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Non-coopération
L'article 112, paragraphe 2, point f), du Statut de Rome dispose que "l'Assemblée examine, conformément aux paragraphes 5 et 7 de l'article 87, toute question relative à la non-coopération". À sa dixième session, l'Assemblée des États Parties a adopté les …
Mécanisme de contrôle indépendant
I. Legal basis a) Rome Statute of the International Criminal Court Article 112, paragraph 4, of the Rome Statute provides that "the Assembly may establish such subsidiary bodies as may be necessary, including an independent oversight mechanism for …
Statut de Rome et autres accords
Statut de Rome de la Cour pénale internationale               ENG  | FRA | SPA | ARA      NU Collection des Traités - Ratification, liste des participants  Statut de Rome - Amendements    AMENDEMENT DE L’ARTICLE 8 (XVIII-10-a) - texte      (en six …
KARANJA, Wanjiru
Details of nomination  Nom: KARANJA, Wanjiru Nationalité : Kenyane État(s) soutenant la candidature : Kenya Présenté pour la liste : A Groupe régional : Afrique Sexe : Féminin Langue utilisée pour la présentation : Anglais Documents complémentaires : …
HOHOFF, Ute
Présentation détaillée Nom : HOHOFF, Ute Nationalité : Allemagne État(s) soutenant la candidature : Allemagne Présenté pour la liste : A Groupe régional : États d'Europe occidentale et autres États Sexe : Féminin Langue utilisée pour la présentation : …
PAEK, Keebong
Présentation détaillée  Nom : PAEK, Keebong Nationalité : République de Corée État(s) soutenant la candidature : République de Corée Présenté pour la liste : A Groupe régional : États d’Asie et du Pacifique Sexe : Masculin Langue utilisée pour la …
MOTOC, Iulia Antoanella
Présentation détaillée Nom : MOTOC, Iulia Antoanella  Nationalité : Roumanie État(s) soutenant la candidature : Roumanie Présenté pour la liste : B Groupe régional États d'Europe orientale Sexe : Féminin Langue utilisée pour la présentation : Anglais …
2015 - Plan d’action ( AEP14 )
Plan d’action de l’Assemblée des États Parties pour parvenir à l’universalité et à la mise en oeuvre intégrale du Statut de Rome de la Cour pénale internationale    - Note verbale du 29 juillet 2015     ICC-ASP/14/PA/45 - English | Español | Français   …
AEP 18 Session plénière
  Coopération                                           5 décembre 2019,  jeudi (10:00 - 12:00) La coopération interétatique et interinstitutionnelle au cœur des enjeux de coopération Septième réunion plénière                                        Note …
Quatorzième session de l'Assemblée des États Parties
  18 au 26 novembre 2015 – World Forum, La Haye, Pays-Bas DISCOUR S DÉBAT GÉNÉ RAL SESSION PLÉNIÈRE   General Debate Photographs DOCUMENTATION   Provisional Work Programme - English   AEP14  JOURNAUX  - English     JOURNAUX - autres versions AEP14 …
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Commission consultative pour l’examen des candidatures au poste de juge de la Cour pénale internationale
Membres À la 7ème séance plénière de sa vingtième session, le 9 décembre 2021, l’Assemblée, sur la recommandation du Bureau, a nommé, pour un mandat de trois ans commençant le 9 décembre 2021, les neuf membres suivants de la Commission consultative pour …
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ICC - 2015/2016 - 14ème session - Résolutions
Resolution No. Date Meeting Docs Subjects ICC-ASP/14/Res.1 26.11.2015 11h plenary meeting    E      F      S      A     R   C Programme budget for 2016, the Working Capital Fund and the Contingency Fund for 2016, scale of assessments for the apportionment …
Independent Oversight Mechanism
I. Legal basis a) Rome Statute of the International Criminal Court Article 112, paragraph 4, of the Rome Statute provides that "the Assembly may establish such subsidiary bodies as may be necessary, including an independent oversight mechanism for …