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2020 - Élection des six membres du CBF - Nominations
Période de présentation des candidatures : du 8 juin au 30 août 2020 (CET) Nom/ Nationalité Groupe régional Note verbale (NV)  Curriculum vitae (CV) Exposé des qualifications (ST) DRUML, Werner (Autriche) États d'Europe occidentale et autres États (NV)   …
2015 - CBF Nominations - Liste alphabétique
Élection au poste vacant du Comité du Budget et des Finances - Liste alphabétique    Nom        Nationalité                              Note verbale (NV)  Curriculum vitae (CV)        LEE, Urmet (Estonie)      (NV)   E | F | S | A (CV)   E | F | S | A   …
2015 - Élections des membres de la Commission consultative pour l’examen des candidatures - Résultats
  Période de présentation des candidatures : 29 juin au 4 octobre 2015 (CET)   L’élection se déroulera lors de la quatorzième session de l’Assemblée des États Parties, qui se tiendra au siège de World Forum á La Haye du 18 au 26 novembre 2015     Le …
Decisions of the Bureau 2015 (05)
English     … Decisions of the Bureau 2015 (05) …
Decisions of the Bureau 2015 (07)
English     … Decisions of the Bureau 2015 (07) …
Decisions of the Bureau 2015 (03)
English     … Decisions of the Bureau 2015 (03) …
Decisions of the Bureau (15)
English   … Decisions of the Bureau (15) …
Decisions of the Bureau - 2014
… Decisions of the Bureau - 2014 …
Décisions du Bureau - 2013
… Décisions du Bureau - 2013 …
Reprise de la treizième session de l'Assemblée des États Parties
24 - 25 juin 2015 – La Haye, Pays-Bas                                  La salle de réunion « van Kleffens », au Ministère des affaires étrangères Programme de travaille provisoire - English | Français Journaux - English Journaux - autres versions   Guide …
AEP Calendrier 2017
… AEP Calendrier 2017 …
Home
… Home …
ĆOSIĆ DEDOVIĆ, Jasmina
Présentation détaillée Nom: ĆOSIĆ DEDOVIĆ, Jasmina Nationalité: Bosnie-Herzégovine État(s) soutenant la candidature: Bosnie-Herzégovine Présenté pour la liste : A Groupe régional : États d'Europe orientale Sexe : Féminin Langue utilisée pour la …
FLORES LIERA, María del Socorro
Présentation détaillée Nom: FLORES LIERA, María del Socorro Nationalité: Mexique État(s) soutenant la candidature: Mexique Présenté pour la liste : B Groupe régional : États d'Amérique latine et des Caraïbes Sexe : Féminin Langue utilisée pour la …
PERALTA DISTÉFANO, Ariela
Présentation détaillée Nom: PERALTA DISTÉFANO, Ariela Nationalité: Uruguay État(s) soutenant la candidature: Uruguay Présenté pour la liste : B Groupe régional : États d'Amérique latine et des Caraïbes Sexe : Féminin Langue utilisée pour la présentation : …
SALVADOR CRESPO, Íñigo Francisco Alberto
Présentation détaillée Nom: SALVADOR CRESPO, Íñigo Francisco Alberto Nationalité: Equateur État(s) soutenant la candidature: Equateur Présenté pour la liste : B Groupe régional : États d'Amérique latine et des Caraïbes Sexe : Masculin Langue utilisée pour …
Comité du budget et des finances
I. Création du Comité du budget et des finances        ICC-ASP/1/Res.4   - English | Español | Français | عربي     II. Membres - Liste des membres élus depuis 2003  - English   Les membres suivants (dans l'ordre alphabétique) ont été élus par l'Assemblée …
Non-coopération
L'article 112, paragraphe 2, point f), du Statut de Rome dispose que "l'Assemblée examine, conformément aux paragraphes 5 et 7 de l'article 87, toute question relative à la non-coopération". À sa dixième session, l'Assemblée des États Parties a adopté les …
2020 - Élection des six juges – Résultats
Les juges élus Nom                                          Nationalité Tour Élu KORNER, Joanna Royaume-Uni 1 Oui LORDKIPANIDZE, Gocha Géorgie 2 Oui SAMBA, Miatta Maria Sierra Leone 3 Oui FLORES LIERA, María del Socorro Mexique 4 Oui UGALDE GODINEZ, …
CHAGDAA, Khosbayar
Présentation détaillée Nom: CHAGDAA, Khosbayar Nationalité: Mongolie État(s) soutenant la candidature: Mongolie Présenté pour la liste : A Groupe régional : États d'Asie et du Pacifique   Sexe : Masculin Langue utilisée pour la présentation : Anglais …
Vingtième session de l'Assemblée des États Parties
6 - 11 décembre 2021, World Forum, La Haye, Pays-Bas RÉSOLUTIONS SESSION PLÉNIÈRE DÉCLARATIONS DEBAT GÉNÉRAL ÉLECTIONS COMMUNIQUÉ DE PRESSE DOCUMENTATION GALARIE PHOTOS   AEP20 Programme de travail provisionnel – English   ASP20 Journal -  English …
Statut de Rome et autres accords
Statut de Rome de la Cour pénale internationale               ENG  | FRA | SPA | ARA      NU Collection des Traités - Ratification, liste des participants  Statut de Rome - Amendements    AMENDEMENT DE L’ARTICLE 8 (XVIII-10-a) - texte      (en six …
2015 - Plan d’action ( AEP14 )
Plan d’action de l’Assemblée des États Parties pour parvenir à l’universalité et à la mise en oeuvre intégrale du Statut de Rome de la Cour pénale internationale    - Note verbale du 29 juillet 2015     ICC-ASP/14/PA/45 - English | Español | Français   …
DÉBAT GÉNÉRAL - 19ème session (14-16 décembre 2020)
ÉTATS PARTIES État Déclaration écrite Déclaration filmée Afghanistan English   Afrique du Sud English   Albanie English   Allemagne (au nom de l'Union européenne) English   Andorre Français   Argentine Español   Australie English   Autriche English …
Uruguay
Document English  | Français Annexe 1 English | Français Annexe 2 English | Français   … Uruguay …

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