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Decisions of the Bureau (22)
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Decisions of the Bureau (19)
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14ème session
Volume I ICC-ASP/14/20/Vol.I English | Español | Français | عربي      Volume II ICC-ASP/14/20/Vol.II English | Español |  Français  | عربي … 14ème …
Vingtième session de l'Assemblée des États Parties
6 - 11 décembre 2021, World Forum, La Haye, Pays-Bas RÉSOLUTIONS SESSION PLÉNIÈRE DÉCLARATIONS DEBAT GÉNÉRAL ÉLECTIONS COMMUNIQUÉ DE PRESSE DOCUMENTATION GALARIE PHOTOS AEP20 Programme de travail provisionnel – English ASP20 Journal -  English …
AEP14 Session plénière
Complementarity         ( Photo gallery  )       19 Nov. 2015  Thursday (15:00 - 18:00) Fourth plenary meeting   Strategic action to enhance national capacity to investigate and prosecute sexual and gender-based crimes that may amount to Rome Statute …
Statut de Rome et autres accords
Statut de Rome de la Cour pénale internationale               ENG  | FRA | SPA | ARA    NU Collection des Traités - Ratification, liste des participants    Statut de Rome - Amendements         AMENDEMENT DE L’ARTICLE 8 (XVIII-10-a) - texte      (en six …
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2020 - Election one member of the Board of Directors of the Trust Fund for Victims
Nominations … 2020 - Election one member of the Board of Directors of the Trust Fund for Victims …
Nomination - Cinquième élection des membres du Conseil de direction du Fonds d'affectation spéciale au profit des victimes
Période de présentation des candidatures : 19 mai au 25 août 2015 (CET) L’élection se déroulera lors de la quatorzième session de l’Assemblée des États Parties, qui se tiendra au siège de World Forum á La Haye du 18 au 26 novembre 2015.         Nom/ …
2020 Présentation des candidatures - Élection des six juges
Résultats         Toutes catégories  (PDF)    Liste alphabétique Nom Nationalité ALEXIS-WINDSOR, Althea Violet Trinité et Tobago BARRETO GONZÁLEZ, Andrés Bernardo Colombie BELLO, Ishaq Usman Nigeria BEN MAHFOUDH, Haykel Tunisie CHAGDAA, Khosbayar Mongolie …
2020 - Élection des six membres du CBF - Nominations
Période de présentation des candidatures : du 8 juin au 30 août 2020 (CET) Nom/ Nationalité Groupe régional Note verbale (NV)  Curriculum vitae (CV) Exposé des qualifications (ST) DRUML, Werner (Autriche) États d'Europe occidentale et autres États (NV)   …
2015 - CBF Nominations - Liste alphabétique
Élection au poste vacant du Comité du Budget et des Finances - Liste alphabétique    Nom        Nationalité                              Note verbale (NV)  Curriculum vitae (CV)        LEE, Urmet (Estonie)      (NV)   E | F | S | A (CV)   E | F | S | A   …
2015 - Élections des membres de la Commission consultative pour l’examen des candidatures - Résultats
  Période de présentation des candidatures : 29 juin au 4 octobre 2015 (CET)   L’élection se déroulera lors de la quatorzième session de l’Assemblée des États Parties, qui se tiendra au siège de World Forum á La Haye du 18 au 26 novembre 2015     Le …
Decisions of the Bureau 2015 (05)
English     … Decisions of the Bureau 2015 (05) …
Decisions of the Bureau 2015 (07)
English     … Decisions of the Bureau 2015 (07) …
Decisions of the Bureau 2015 (03)
English     … Decisions of the Bureau 2015 (03) …
Decisions of the Bureau (15)
English   … Decisions of the Bureau (15) …
Decisions of the Bureau - 2014
… Decisions of the Bureau - 2014 …
Décisions du Bureau - 2013
… Décisions du Bureau - 2013 …
Reprise de la treizième session de l'Assemblée des États Parties
24 - 25 juin 2015 – La Haye, Pays-Bas                                  La salle de réunion « van Kleffens », au Ministère des affaires étrangères Programme de travaille provisoire - English | Français Journaux - English Journaux - autres versions   Guide …

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