I. Création du Comité du budget et des finances ICC-ASP/1/Res.4 - English | Español | Français | عربي II. Membres - Liste des membres élus depuis 2003 - English Les membres suivants (dans l'ordre alphabétique) ont été élus par l'Assemblée …
I. Création du Groupe d'étude sur la gouvernance ICC-ASP/9/Res.2 - English | Español | Français | عربي II. 2020 Mandat ICC-ASP/19/Res.6, para. 91 et annex I, para 9 - English | Español | Français | عربي …
Aide judiciaire Budget Budget: Budget Management Oversight Budget: Locaux de la Cour Complementarity (English only) Coopération Groupe d’étude sur la gouvernance Planification stratégique Représentation géographique équitable et représentation …
Onzième réunion, 9 décembre 2021 English - Twentieth session of the Assembly Dixième réunion, 7 décembre 2021 English - Twentieth session of the Assembly Neuvième réunion, 24 novembre 2021 English - Review Mechanism- update - Preparations for the …
English … Decisions of the Bureau 2015 (08) …
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… Décisions du Bureau - 2015 …
English … Decisions of the Bureau (21) …
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L'article 112, paragraphe 2, point f), du Statut de Rome dispose que "l'Assemblée examine, conformément aux paragraphes 5 et 7 de l'article 87, toute question relative à la non-coopération". À sa dixième session, l'Assemblée des États Parties a adopté les …
Résultats pour la Liste B Le procureur adjoint élu - Liste B Nom Nationalité Tour NIANG, Mame Mandiaye Sénégal 3 Résultats du premier tour : Liste B Dernière mise à jour : 10 décembre 2021 Séance tenue …
Statut de Rome de la Cour pénale internationale ENG | FRA | SPA | ARA NU Collection des Traités - Ratification, liste des participants Statut de Rome - Amendements AMENDEMENT DE L’ARTICLE 8 (XVIII-10-a) - texte (en six …
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Présentation détaillée Nom : HOHOFF, Ute Nationalité : Allemagne État(s) soutenant la candidature : Allemagne Présenté pour la liste : A Groupe régional : États d'Europe occidentale et autres États Sexe : Féminin Langue utilisée pour la présentation : …
Présentation détaillée Nom : PAEK, Keebong Nationalité : République de Corée État(s) soutenant la candidature : République de Corée Présenté pour la liste : A Groupe régional : États d’Asie et du Pacifique Sexe : Masculin Langue utilisée pour la …
Présentation détaillée Nom : MOTOC, Iulia Antoanella Nationalité : Roumanie État(s) soutenant la candidature : Roumanie Présenté pour la liste : B Groupe régional États d'Europe orientale Sexe : Féminin Langue utilisée pour la présentation : Anglais …
Plan d’action de l’Assemblée des États Parties pour parvenir à l’universalité et à la mise en oeuvre intégrale du Statut de Rome de la Cour pénale internationale Réponses des États Parties Réponses des États observateurs Réponses des organisations …
Plan d’action de l’Assemblée des États Parties pour parvenir à l’universalité et à la mise en oeuvre intégrale du Statut de Rome de la Cour pénale internationale - Note verbale du 29 juillet 2015 ICC-ASP/14/PA/45 - English | Español | Français …
12 février 2021, 10h00 à 13h00 et 15h00 à 18h00, United Nations, New York Programme de travail provisionnel - English DÉCLARATIONS Président de l'Assemblée des États Parties, O-Gon Kwon Video Déclaration écrite : English Présidente élue de l'Assemblée …
18 au 26 novembre 2015 – World Forum, La Haye, Pays-Bas DISCOUR S DÉBAT GÉNÉ RAL SESSION PLÉNIÈRE General Debate Photographs DOCUMENTATION Provisional Work Programme - English AEP14 JOURNAUX - English JOURNAUX - autres versions AEP14 …
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