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ICC - GONZÁLEZ CABAL, María del Carmen
Présentation détaillée   Nom :   GONZÁLEZ CABAL, María del Carmen   Nationalité :    Equateur   État(s) soutenant   la candidature : Equateur   Présenté pour la liste : B   Groupe régional : États d'Amérique latine et des Caraïbes   Sexe :  Féminin   …
Comité du budget et des finances
I. Création du Comité du budget et des finances        ICC-ASP/1/Res.4   - English | Español | Français | عربي   II. Membres - Liste des membres élus depuis 2003  - English   Les membres suivants (dans l'ordre alphabétique) ont été élus par l'Assemblée …
Groupe d'étude sur la gouvernance
    I. Création du Groupe d'étude sur la gouvernance   ICC-ASP/9/Res.2 - English | Español | Français | عربي                                       II. 2020 Mandat ICC-ASP/19/Res.6, para. 91 et annex I, para 9 -   English | Español | Français | عربي        …
Groupes de travail
Aide judiciaire  Budget  Budget: Budget Management Oversight Budget: Locaux de la Cour   Complementarity (English only)  Coopération Groupe d’étude sur la gouvernance Planification stratégique Représentation géographique équitable et représentation …
Décisions du Bureau - 2021
Onzième réunion, 9 décembre 2021  English - Twentieth session of the Assembly   Dixième réunion, 7 décembre 2021  English - Twentieth session of the Assembly   Neuvième réunion, 24 novembre 2021  English - Review Mechanism- update - Preparations for the …
Decisions of the Bureau 2015 (08)
English     … Decisions of the Bureau 2015 (08) …
Decisions of the Bureau 2015 (06)
English     … Decisions of the Bureau 2015 (06) …
Decisions of the Bureau 2015 (01)
English     … Decisions of the Bureau 2015 (01) …
Décisions du Bureau - 2015
  … Décisions du Bureau - 2015 …
Decisions of the Bureau (21)
English   … Decisions of the Bureau (21) …
Decisions of the Bureau (17)
English   … Decisions of the Bureau (17) …
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14ème session
Volume I ICC-ASP/14/20/Vol.I English | Español | Français | عربي      Volume II ICC-ASP/14/20/Vol.II English | Español |  Français  | عربي … 14ème …
DÉBAT GÉNÉRAL - Vingtième session (6-11 décembre 2021)
ÉTATS PARTIES État Déclaration écrite Déclaration filmée Afrique du Sud English   Albanie English   Allemagne English   Andorre Français Français Argentine Español Español Australie English   Autriche English   Bangladesh English   Belgique Français   …
AEP 20 - Journaux - autres versions
    - 8 décembre 2021 English   - 7 décembre 2021 English   - 6 décembre 2021 English   - 3 décembre 2021 English Version provisoire - 30 novembre 2021 English Version provisoire - 26 novembre 2021 English       … AEP 20 - Journaux - autres …
AEP 20 - Déclarations
  DÉCLARATIONS FAITES LORS DE LA VINGTIÈME SESSION DE L'ASSEMBLÉE Auteur Déclaration écrite Rapport de la Présidente de l’Assemblée, à la première réunion plénière, sur les activités du Bureau 6 décembre 2021 English   Déclaration du Président de la Cour …
AEP14 Session plénière
Complementarity         ( Photo gallery  )       19 Nov. 2015  Thursday (15:00 - 18:00) Fourth plenary meeting   Strategic action to enhance national capacity to investigate and prosecute sexual and gender-based crimes that may amount to Rome Statute …
Statut de Rome et autres accords
Statut de Rome de la Cour pénale internationale               ENG  | FRA | SPA | ARA    NU Collection des Traités - Ratification, liste des participants    Statut de Rome - Amendements         AMENDEMENT DE L’ARTICLE 8 (XVIII-10-a) - texte      (en six …
Commentaires sur le plan d’action complet présentés au Mécanisme d’examen : Société civile
American Bar Association Asia Justice and Rights Coalition pour la Cour Pénale Internationale Human Rights Watch Fédération internationale des ligues des droits de l'homme World Federalist Movement … Commentaires sur le plan d’action complet présentés au …
Commentaires sur le classement présentés au Mécanisme d’examen
États parties La Cour Société civile Association du Barreau près la Cour pénale internationale   … Commentaires sur le classement présentés au Mécanisme …
Commentaires sur le classement présentés au Mécanisme d’examen : ABCPI
Association du Barreau près la Cour pénale internationale     … Commentaires sur le classement présentés au Mécanisme d’examen : ABCPI …
Observations soumises séparément
Observations soumises séparément en réponse au rapport du Groupe d'experts indépendants Bureau de l’audit interne Mécanisme de contrôle indépendant Bureau du conseil public pour la Défense     Bureau du conseil public pour les Victimes Syndicat du …

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