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Volume I ICC-ASP/17/20, volume I English | Español | Français | عربي Volume II ICC-ASP/17/20, volume II English | Espa ñol | Français | عربي … 17ème session - Documents …
Note verbale - ICC-ASP/16/S/61 - 26 octobre 2017 - English | Español | Français ÉTATS PARTIES États Intervention Afghanistan English Afrique du Sud English Allemagne English Andorre Français Argentine English/Español Australie English Autriche …
Résolution ICC-ASP/18/Res.7 - English | Français Matrix over possible areas of strengthening the Court and Rome Statute system English Plénière sur l’examen de la Cour Déclarations … …
Coopération 11 décembre 2017, lundi (10h00 - 13h00) Neuvième réunion plénière Note conceptuelle et liste des intervenants - English | Espa ñol | Français Biographies des panélistes - English | Français Programme - …
Cooperation ( Photo gallery ) 18 Nov. 2016 Friday (10:00 - 13:00) Sixth plenary meeting Effective cooperation and accountability for Rome Statute crimes: the contribution of national, regional and intergovernmental initiatives …
Statut de Rome de la Cour pénale internationale ENG | FRA | SPA | ARA NU Collection des Traités - Ratification, liste des participants Statut de Rome - Amendements AMENDEMENT DE L’ARTICLE 8 (XVIII-10-a) - texte (en six …
17 juillet 2018 - Vingtième anniversaire de l'adoption du Statut de Rome Le 17 juillet 2018 marque le vingtième anniversaire de l'adoption du Statut de Rome, le traité fondateur de la CPI, qui vise à protéger les personnes contre le génocide, les crimes …
Résolution Date Séance Documents Sujet ICC-ASP/18/ Res.1 06.12.2019 9éme séance plénière English | Español | Français | عربي Projet de budget-programme pour 2020, le Fonds de roulement pour 2020, le barème des quotes parts pour la répartition des …
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Période de présentation des candidatures : 6 juin au 28 août 2018 (CET) Première extension de la période de présentation des candidatures : du 29 août au 11 septembre 2018 (CET) Seconde extension de la période de présentation des candidatures : du 12 …
2020 Nominations Les élections sont prévues pendant la reprise de la dix-neuvième session de l'Assemblée des États parties, qui se tiendra aux Nations Unies, à New York, du 17 au 23 décembre 2020 (dates provisoires). Questionnaire et Déclaration …
Période de présentation des candidatures : du 3 juin au 25 août 2019 (CET) Période de présentation - Présentation visant à combler une vacance de poste du Comité du Budget et des Finances et correspondant aux États d'Europe occidentale et autres États - …
Élections des membres du Comité du Budget et des Finances 2016 Nominations Période de présentation des candidatures : 18 mai au 9 août 2016 (CET) L’élection se déroulera lors de la quinzième session de l’Assemblée des États Parties, qui …
Période de présentation des candidatures : du 6 juin au 28 août 2018 (CET) Première prolongation de la période de présentation des candidatures: du 29 août au 11 septembre 2018 (CET) Seconde prolongation de la période de présentation des …
Nominations 2018 … 2018 - Élections des membres de la Commission consultative pour l’examen des candidatures - Résultats …
Note verbale pursuant to ICC-ASP/17/Res.5 English | Español | Français Platform English | Español | Français Complementarity flyer English | Español | Français … Platform for technical …
I. Résolution 2002 : ICC-ASP/1/Res.10 - English | Español | Français | عربي II. Rapports du Bureau 2020: ICC-ASP/19/29 - English | Español | Français | عرب 2019 : ICC-ASP/18/26 - English | Espa ñol | Français | عربي 2018 : …
Twelfth meeting, 5 December 2019, The Hague English - Preparations for the eighteenth session of the Assembly - Review of the Court - Independent Expert Review - recommendation on the appointment of independent experts - Other matters Eleventh meeting, …
English … Decisions of the Bureau 2016 (03) …
English … Decisions of the Bureau 2016 (01) …
English … Decisions of the Bureau 2015 (18) …
English … Decisions of the Bureau 2015 (14) …
… Decisions of the Bureau - 2014 …
… Décisions du Bureau - 2013 …