Liste alphabétique Nom Nationalité CASTRESANA FERNÁNDEZ, Carlos Espagne GAYNOR, Fergal Irlande KHAN, Karim Royaume-Uni LO VOI, Francesco Italie … 2021 Présentation des candidatures - Élection du …
Les candidats à la fonction de procureur ont été invités à signer et à renvoyer une déclaration dont le texte a été adopté par le Bureau le 10 décembre 2020. Les déclarations signées sont disponibles ci-dessous. Candidat Déclaration ANYAH, Morris English …
Période de présentation des candidatures : du 7 juin au 29 août 2021 (heure d’Europe centrale) Extension de la période de nomination jusqu'au 12 septembre 2021 (heure d’Europe centrale) L’élection se déroulera lors de la vingtième session de l’Assemblée …
Nominations 2018 … 2018 - Élections des membres de la Commission consultative pour l’examen des candidatures - Résultats …
Sixième élecion des membres du Conseil de direction du Fonds d'affectation spéciale au profit des victimes Nominations Période de présentation des candidatures : 6 juin au 28 août 2018 (CET) Première prolongation de la période de présentation des …
I. Résolutions 2017: ICC-ASP/16/Res.1, section J - English | Español | Français | عربي 2018: ICC-ASP/17/Res.4, section J - English | Español | Français | عربي 2019: ICC-ASP/18/Res.1, sections I et J - English | Español | Français | عربي 2020: …
Seizième réunion, 16 décembre 2020 via Webex remote-link English - ASP19- requests for exemption from loss of voting rights - Update by the Coordinator- draft IER resolution - Preparations for the resumed nineteenth session - Election of the Bureau for …
BUREAU OF THE ASSEMBLY OF STATES PARTIES Agenda and Decisions Twenty-second meeting, The Hague, 12 December 2018 English - Preparations for the seventeenth session of the Assembly ᵒ Organization of work ᵒ Programme of work …
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ÉTATS PARTIES État Déclaration écrite Déclaration filmée Afrique du Sud English Albanie English Allemagne English Andorre Français Français Argentine Español Español Australie English Autriche English Bangladesh English Belgique Français …
Note verbale - ICC-ASP/16/S/61 - 26 octobre 2017 - English | Español | Français ÉTATS PARTIES États Intervention Afghanistan English Afrique du Sud English Allemagne English Andorre Français Argentine English/Español Australie English Autriche …
- 8 décembre 2021 English - 7 décembre 2021 English - 6 décembre 2021 English - 3 décembre 2021 English Version provisoire - 30 novembre 2021 English Version provisoire - 26 novembre 2021 English … AEP 20 - Journaux - autres …
DÉCLARATIONS FAITES LORS DE LA VINGTIÈME SESSION DE L'ASSEMBLÉE Auteur Déclaration écrite Rapport de la Présidente de l’Assemblée, à la première réunion plénière, sur les activités du Bureau 6 décembre 2021 English Déclaration du Président de la Cour …
6 - 11 décembre 2021, World Forum, La Haye, Pays-Bas RÉSOLUTIONS SESSION PLÉNIÈRE DÉCLARATIONS DEBAT GÉNÉRAL ÉLECTIONS COMMUNIQUÉ DE PRESSE DOCUMENTATION GALARIE PHOTOS AEP20 Programme de travail provisionnel – English ASP20 Journal - English …
Coopération 11 décembre 2017, lundi (10h00 - 13h00) Neuvième réunion plénière Note conceptuelle et liste des intervenants - English | Espa ñol | Français Biographies des panélistes - English | Français Programme - …
Statut de Rome de la Cour pénale internationale ENG | FRA | SPA | ARA NU Collection des Traités - Ratification, liste des participants Statut de Rome - Amendements AMENDEMENT DE L’ARTICLE 8 (XVIII-10-a) - texte (en six …
American Bar Association Asia Justice and Rights Coalition pour la Cour Pénale Internationale Human Rights Watch Fédération internationale des ligues des droits de l'homme World Federalist Movement … Commentaires sur le plan d’action complet présentés au …
États parties La Cour Société civile Association du Barreau près la Cour pénale internationale … Commentaires sur le classement présentés au Mécanisme …
Association du Barreau près la Cour pénale internationale … Commentaires sur le classement présentés au Mécanisme d’examen : ABCPI …
Observations soumises séparément en réponse au rapport du Groupe d'experts indépendants Bureau de l’audit interne Mécanisme de contrôle indépendant Bureau du conseil public pour la Défense Bureau du conseil public pour les Victimes Syndicat du …
17 juillet 2018 - Vingtième anniversaire de l'adoption du Statut de Rome Le 17 juillet 2018 marque le vingtième anniversaire de l'adoption du Statut de Rome, le traité fondateur de la CPI, qui vise à protéger les personnes contre le génocide, les crimes …
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Nominations … 2020 - Election one member of the Board of Directors of the Trust Fund for Victims …