Résolution Date Séance Documents Sujet ICC-ASP/18/ Res.1 06.12.2019 9éme séance plénière English | Español | Français | عربي Projet de budget-programme pour 2020, le Fonds de roulement pour 2020, le barème des quotes parts pour la répartition des …
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Présentation détaillée Nom: GAYNOR, Fergal Nationalité: Irlande État(s) soutenant la candidature: Irlande Langue utilisée pour la présentation : Anglais Documents complémentaires : Note verbale : English | Español | Français | عربي Curriculum vitae : …
L’élection se déroulera lors de la vingtième session de l’Assemblée des États Parties, qui se tiendra au siège du World Forum à La Haye du 6 au 11 décembre 2021 Résultats Table ronde avec les candidats présélectionnés pour le poste de procureur adjoint …
2020 Nominations Les élections sont prévues pendant la reprise de la dix-neuvième session de l'Assemblée des États parties, qui se tiendra aux Nations Unies, à New York, du 17 au 23 décembre 2020 (dates provisoires). Questionnaire et Déclaration …
Période de présentation des candidatures : du 3 juin au 25 août 2019 (CET) Période de présentation - Présentation visant à combler une vacance de poste du Comité du Budget et des Finances et correspondant aux États d'Europe occidentale et autres États - …
Note verbale pursuant to ICC-ASP/17/Res.5 English | Español | Français Platform English | Español | Français Complementarity flyer English | Español | Français … Platform for technical …
I. Résolution 2002 : ICC-ASP/1/Res.10 - English | Español | Français | عربي II. Rapports du Bureau 2020: ICC-ASP/19/29 - English | Español | Français | عرب 2019 : ICC-ASP/18/26 - English | Espa ñol | Français | عربي 2018 : …
Onzième réunion, 9 décembre 2021 English - Twentieth session of the Assembly Dixième réunion, 7 décembre 2021 English - Twentieth session of the Assembly Neuvième réunion, 24 novembre 2021 English - Review Mechanism- update - Preparations for the …
Twelfth meeting, 5 December 2019, The Hague English - Preparations for the eighteenth session of the Assembly - Review of the Court - Independent Expert Review - recommendation on the appointment of independent experts - Other matters Eleventh meeting, …
… Decisions of the Bureau - 2014 …
… Décisions du Bureau - 2013 …